ODAE romand | La situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile
L’observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) dresse dans son nouveau rapport des constats alarmants concernant l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+. « La politique d’asile suisse reste restrictive et conduit à des réalités désastreuses. Au lieu de proposer un cadre adéquat, safe, pour les personnes qui ont fui des violences sources de traumatismes, les conditions d’accueil des requérant·exs LGBTIQ+ les exposent à nouveau à des violences et à des discriminations » écrivent Morgane Lederey et Aude Martenot, coordinatrices de l’association. La brochure recueille beaucoup de témoignages de personnes concernées qui montrent l’ampleur des atteintes à la dignité de la personne.Le rapport « La situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile » a été publié le 15 novembre 2022. Il est téléchargeable sur le site de l’ODAE romand ou ci-dessous. Sur le site de l’association, retrouvez également des témoignages vidéos.
Le 15 novembre 2022 le téléjournal de la RTS du 12h30 a consacré un reportage à la publication du rapport.
« Tu arrives dans un pays pour être en sécurité, et tu as peur d’être toi-même. »
Marta, requérante d’asile LGBTIQ+
Les violences perpétrées à l’encontre des personnes LGBTIQ + en Suisse et dans le monde ne sont pas en baisse, bien au contraire. Le rapport de l’ODAE romand s’intéresse à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie.
Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, nous constatons une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions. Les décisions d’asile et les arrêts des tribunaux analysés reflètent des problèmes dans le traitement de l’exigence de vraisemblance, de même que dans la question de l’intensité des persécutions vécues.
Nous observons le refus du statut de réfugié·ex et des décisions de renvoi même lorsque l’orientation sexuelle, identité ou expression de genre, ou caractéristiques sexuelles (OSIEGCS) est criminalisée dans le pays d’origine. À l’inverse, les injonctions à la discrétion, pour lesquelles la Suisse a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, se poursuivent.
Point crucial des éléments relevés dans le présent rapport: la méconnaissance et l’absence de formation des professionnel·lexs. Stéréotypes, préjugés et discriminations sont courants, de la part des autorités mais parfois aussi du personnel en charge de l’accueil, de la santé et des interprétations. En conséquence, le cadre n’est pas adéquat (safe) et empêche tant le déroulement adapté de la procédure d’asile qu’un accueil approprié. Relevons également l’absence de chiffres et de recherches permettant de quantifier et visibiliser les discriminations et les violences vécues. Ces deux dimensions ont pour conséquences l’invisibilisation des personnes requérantes d’asile LGBTIQ+ et des discriminations lors de la prise en charge par les professionnel·lexs.
Des témoignages vidéo ont également été réalisés:
