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Documentation

CSIAS | Les chiffres de l’aide sociale montrent que l’Agenda Intégration porte ses fruits

Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS)

Il y a 5 ans, la Confédération et les cantons ont lancé l’Agenda Intégration Suisse (AIS) pour faciliter l’accès au marché du travail des réfugié·es arrivé·es entre 2014 et 2016. Aujourd’hui, les calculs de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) montrent que le nombre de réfugié·es à l’aide sociale stagne et qu’il devrait encore baisser dès 2027. L’occasion de rappeler que l’intégration est un processus qui porte ses fruits sur le long terme et qu’une réduction de ses moyens telle que prévue par le plan d’économie du Conseil fédéral représenterait un énorme frein aux objectifs d’intégration qui avaient été définis. Nous partageons ci-dessous le communiqué de presse de la CSIAS.

Crédits photo : Unsplash, Waldemar.

Dans son communiqué de presse, la CSIAS tire un bilan positif de l’AIS. Elle rappelle que l’Agenda croise différentes dimensions – évaluation du potentiel, préparation au marché du travail, formation, acquisition de la langue, intégration sociale et suivi continu des personnes – qui misent sur le temps long pour permettre aux personnes réfugiées de s’émanciper de l’aide sociale. Et que c’est précisément là que réside son succès. Elle souligne également que la réussite de bon nombre de jeunes et d’adultes est due à l’engament quotidien des acteur·rices de l’intégration, qui font preuve de persévérance. Un terme qui encourage à continuer sur cette voie dans les années à venir.

Contre les proposition irréalistes du plan d’économie

Ainsi, les constats que livre la CSIAS marquent un désaccord aves les propositions du groupe d’expert·es dirigé par Serge Gaillard qui visent à diminuer le temps – et l’argent – consacré à l’intégration des personnes concernées par cet Agenda. Concrètement, il s’agirait de réduire l’obligation de la Confédération d’indemniser les cantons en charge de ladite intégration : alors que le plan actuel consacre 5 ans aux personnes reconnues réfugié·es et 7 ans à celles admises provisoirement, le groupe d’expert·es suggère un «forfait global limité à 4 ans». La CSIAS précise à nouveau qu’une insertion professionnelle rapide ne reflète par la réalité, surtout pour certains groupes de réfugié·es qui rencontrent des problèmes de santé. De ce fait, une réduction de budget alloué aux cantons limiterait considérablement leurs ressources, et donc a priori la qualité et la pérennité de leur programme d’intégration.

«La CSIAS appelle donc le Conseil fédéral à renouveler son engagement pris il y a 5 ans en faveur de l’Agenda Intégration et à ne pas poursuivre l’examen de la proposition de réduire les forfaits globaux.»

Ci-dessous, nous relayons le communiqué de presse de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Nous vous renvoyons également vers le document de base «Évolution des coûts et du nombre de bénéficiaires 2023-2027».

CSIAS | Communiqué de presse

Berne, le 18 septembre 2024

Les réfugiés à l’aide sociale : l’Agenda Intégration porte ses fruits

Il y a 5 ans, la Confédération et les cantons ont lancé l’Agenda Intégration pour faciliter l’accès au marché du travail des réfugiés arrivés en grand nombre entre 2014 et 2016. Les prévisions de la CSIAS montrent pour la première fois que la hausse du nombre de réfugiés à l’aide sociale stagne. Ces chiffres devraient même à nouveau baisser à partir de 2027. L’Agenda Intégration porte donc ses fruits, raison pour laquelle il ne doit pas être victime de plans de rigueur à court terme. Une intégration durable prend du temps.

Entre 2014 et 2016, près de 90’000 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse, un chiffre sans précédent depuis 20 ans. Bon nombre sont restés en Suisse en tant que réfugiés reconnus (R) ou personnes admises à titre provisoire (AP). La Confédération verse aux cantons et aux communes un forfait pour couvrir les coûts de l’aide sociale pendant 5 ans pour les réfugiés reconnus et pendant 7 ans pour les personnes admises à titre provisoire. Depuis 2020, la CSIAS établit des prévisions sur le nombre de réfugiés qui doivent être soutenus par les cantons et communes. Entre 2018 et 2022, ce nombre a presque doublé, passant de 18’200 à 35’500. Or, les dernières prévisions montrent que l’augmentation sera nettement plus faible, avec un pic prévisionnel de 37’500 personnes en 2026. A partir de 2027, une baisse des chiffres est à nouveau attendue. Parallèlement, le taux d’aide sociale des R et AP passe de plus de 70% en 2018 à 55% (AP) et 58% (R) en 2027.

L’Agenda Intégration porte ses fruits

Les nouvelles prévisions montrent clairement que l’Agenda Intégration Suisse (AIS), lancé en 2019, porte ses fruits. L’Agenda mise sur l’évaluation du potentiel, la préparation au marché du travail, la formation, l’acquisition de la langue l’intégration sociale et un suivi continu des personnes. Derrière ces chiffres se cachent de nombreux exemples de réussite de jeunes qui ont terminé leur apprentissage et d’adultes qui ont réussi à intégrer le marché du travail grâce à cet accompagnement. Ce succès est également dû à l’engagement de nombreux maîtres et maîtresse d’apprentissage, d’assistantes et assistants sociaux, d’enseignant·es et de conseillers et conseillères ORP qui œuvrent dans toute la Suisse pour l’intégration des réfugiés. Les expériences de l’Agenda Intégration démontrent également que toutes les parties impliquées doivent faire preuve de persévérance. Une intégration rapide sur le marché du travail n’est que rarement possible. Il est essentiel de poursuivre
sur cette voie pour aider l’économie à trouver une main-d’œuvre qualifiée, les réfugiés à s’intégrer dans la société et le marché du travail, ainsi que les pouvoirs publics à ne plus devoir verser de l’aide sociale à long terme.

Propositions irréalistes du groupe d’experts dirigé par S. Gaillard

Le groupe d’experts dirigé par Serge Gaillard propose de ramener à 4 ans l’obligation de la Confédération d’indemniser les cantons, au lieu des 5 ans actuels pour les réfugiés reconnus et 7 ans pour les personnes admises à titre provisoire. Selon ce groupe, l’intégration dans le monde du travail devrait être possible en 3 ans. Or, l’expérience des dernières années révèle que ce délai ne correspond pas à la réalité. Pour un certain groupe de réfugiés une insertion professionnelle n’est en effet pas
possible en raison de problèmes de santé. Un forfait global limité à 4 ans entraînerait donc une énorme charge financière supplémentaire pour les cantons. Les cantons et communes n’auraient a priori pas assez de ressources pour assurer l’intégration des réfugiés. Les succès de l’Agenda Intégration seraient ainsi réduits à néant. La CSIAS appelle donc le Conseil fédéral à renouveler son engagement pris il y a 5 ans en faveur de l’Agenda Intégration et à ne pas poursuivre l’examen de la
proposition de réduire les forfaits globaux.

Renseignements

  • Christoph Eymann – président de la CSIAS
  • Markus Kaufmann, secrétaire général de la CSIAS – 031 326 19 13

Focus sur le plan d’économies fédéral

De manière plus large, ces mesures se placent dans un vaste programme d’économies au plan fédéral – jusqu’à 3,7 milliards de francs en 2027 – qui, comme le titre la RTS, s’est construit au détriment du social. A titre d’exemple, les mesures prises sur l’AIS espèrent des économies de près de 500 millions de francs en 2023 et jusqu’à 300 millions en 2028. De quoi attirer les critiques de la gauche et des cantons. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) s’inquiète en effet du plan d’économie envisagé par le Conseil fédéral et des difficultés à développer une stratégie d’intégration cohérente.