Le canton de Neuchâtel lance un dispositif temporaire de régularisation des personnes sans-papiers
Dès le 1er septembre 2026, le canton de Neuchâtel active un dispositif temporaire de régularisation des personnes sans-papiers. En réponse à un postulat adopté par le Conseil d’Etat en 2024, ce plan s’inspire de l’opération Papyrus menée par le canton de Genève. Il vise ainsi la régularisation de personnes en emploi vivant sur le territoire depuis 10 ans sans autorisation de séjour. Les employeur·euses qui participent à la démarche et qui régularisent la situation de leurs travailleur·euses ne seront pas poursuivi·es pénalement.
Nous relayons ci-dessous les informations brèves (à propos de cette régularisation) diffusées par le canton de Neuchâtel à la suite du Conseil d’Etat du 6 juillet dernier.
Dispositif temporaire de régularisation des personnes sans-papiers
En réponse au postulat 23.216 «Pour une opération de type Papyrus dans le Canton de Neuchâtel», adopté par le Grand Conseil en février 2024, le Conseil d’État a décidé d’activer dès le 1er septembre 2026 et durant quinze mois un dispositif temporaire permettant aux personnes en emploi, vivant depuis dix ans sur le territoire sans autorisation de séjour, d’obtenir une régularisation, selon des modalités proches de celles de l’opération «Papyrus» menée dans le Canton de Genève. Les employeuses et employeurs qui participent à la démarche et qui régularisent la situation de leurs travailleuses et travailleurs ne seront pas poursuivis pénalement. Ce dispositif temporaire s’ajoute aux possibilités existantes de régularisation et ne concerne pas les personnes arrivées en Suisse par l’asile. Les conditions et modalités seront communiquées par les services en charge du dispositif, à travers les canaux de communication usuels et par l’intermédiaire des collectifs, associations, œuvres d’entraide et syndicats pour garantir que chaque personne qui remplit les critères soit informée.
Bilan de l’opération Papyrus
En 2023, l’Université de Genève a mené une étude sur l’opération Papyrus. Elle relève entre autres que la situation n’a pas radicalement changé pour les personnes nouvellement régularisées sur le marché du travail, qui continuent d’être actives dans les secteurs de l’économie domestique et de l’hôtellerie-restauration. Bien qu’une amélioration de la situation économique soit observée, elle reste plutôt limitée à court terme. Toutefois et même si leurs revenus restent faibles, les recours à l’aide sociale sont rares. A noter que recourir à l’aide sociale fait peser la menace de perdre son permis de séjour. Enfin, l’étude relève que l’opération Papyrus a eu un impact significatif sur la conformité entre les employeur·euses.
- Pour approfondir le sujet, nous vous renvoyons vers l’étude « La régularisation des travailleurs sans-papiers dans le canton de Genève » (2023).
Perspectives de régularisation pour les personnes déboutées
« Ce dispositif temporaire s’ajoute aux possibilités existantes de régularisation et ne concerne pas les personnes arrivées en Suisse par l’asile. », peut-on lire dans le communiqué des autorités neuchâteloises (ce qui était aussi le cas à Genève). Les personnes déboutées qui séjourneraient irrégulièrement sur le territoire suisses ont la possibilité d’être régularisées, et ce dans un délais plus court que celui de l’opération neuchâteloise (10 ans). Elles peuvent effectivement demander une régularisation de leur situation pour cas de rigueur grave à condition de résider en Suisse depuis 5 années (à compter du dépôt de la demande) et d’être très bien intégré·es (art. 14 LAsi). Ce dernier point représente une condition très exigeante pour une personne déboutées, dont les droits limitent considérablement les perspectives.
©Image de couverture: Ville de Neuchâtel, Jean-Paul Wettstein sur Pexels.
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