Le CSP Neuchâtel accompagnera les personnes sans-papiers vers la régularisation

Dès le 1er septembre 2026, le canton de Neuchâtel active un dispositif temporaire de régularisation des personnes sans-papiers. En réponse à un postulat adopté par le Conseil d’Etat en 2024, ce plan s’inspire de l’opération Papyrus menée par le canton de Genève. Il vise ainsi la régularisation de personnes en emploi vivant sur le territoire depuis 10 ans sans autorisation de séjour. Les employeur·euses qui participent à la démarche et qui régularisent la situation de leurs travailleur·euses ne seront pas poursuivi·es pénalement. Le mandat de suivi et d’accompagnement a été confié au Centre social protestant (CSP) neuchâtelois.

Nous relayons ci-dessous quelques informations communiquées par le CSP Neuchâtel le 3 septembre. Elles viennent compléter les informations brèves (à propos de cette régularisation) diffusées par le canton de Neuchâtel à la suite du Conseil d’Etat du 6 juillet 2026, date de publication initiale de cet article.

Actualisation – 03.09.2026

Pour les 15 prochains mois, le mandat de suivi et d’accompagnement de ce projet de régularisation a été confié au CSP Neuchâtel. Le secteur juridique accueille gratuitement toute personne qui souhaite examiner la possibilité d’une régularisation de sa situation, dans les bureaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Les conditions étant très strictes, les juristes examineront dans un premier temps si celles-ci sont réunies, avant le dépôt d’une demande. Dans la négative, d’autres possibilités juridiques pourront éventuellement être étudiées.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le secrétariat au 032 886 91 00 ou écrire à l’adresse csp.neuchatel@ne.ch pour la fixation d’un rendez-vous. En cas de besoin, elles sont priées de venir accompagnées d’une personne qui puisse se charger de la traduction. Le CSP Neuchâtel est également à disposition pour répondre aux employeur·euses.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page d’information du CSP Neuchâtel.

Bilan de l’opération Papyrus

En 2023, l’Université de Genève a mené une étude sur l’opération Papyrus. Elle relève entre autres que la situation n’a pas radicalement changé pour les personnes nouvellement régularisées sur le marché du travail, qui continuent d’être actives dans les secteurs de l’économie domestique et de l’hôtellerie-restauration. Bien qu’une amélioration de la situation économique soit observée, elle reste plutôt limitée à court terme. Toutefois et même si leurs revenus restent faibles, les recours à l’aide sociale sont rares. A noter que recourir à l’aide sociale fait peser la menace de perdre son permis de séjour. Enfin, l’étude relève que l’opération Papyrus a eu un impact significatif sur la conformité entre les employeur·euses.

• Pour approfondir le sujet, nous vous renvoyons vers l’étude « La régularisation des travailleurs sans-papiers dans le canton de Genève » (2023).

Perspectives de régularisation pour les personnes déboutées

« Ce dispositif temporaire s’ajoute aux possibilités existantes de régularisation et ne concerne pas les personnes arrivées en Suisse par l’asile. », peut-on lire dans le communiqué des autorités neuchâteloises (ce qui était aussi le cas à Genève). Les personnes déboutées qui séjourneraient irrégulièrement sur le territoire suisses ont la possibilité d’être régularisées, et ce dans un délais plus court que celui de l’opération neuchâteloise (10 ans). Elles peuvent effectivement demander une régularisation de leur situation pour cas de rigueur grave à condition de résider en Suisse depuis 5 années (à compter du dépôt de la demande) et d’être très bien intégré·es (art. 14 LAsi). Ce dernier point représente une condition très exigeante pour une personne déboutée, dont les droits limitent considérablement les perspectives.

©Image de couverture: Ville de Neuchâtel, Jean-Paul Wettstein sur Pexels.