ODAE | Rapport et podcast sur le regroupement familial et ses obstacles procéduraux

Rapport: Attendre des années sa famille. Les obstacles procéduraux au regroupement familial

Aujourd’hui, l’ODAE publie son nouveau rapport intitulé Attendre des années sa famille – Les obstacles procéduraux au regroupement familial. Il met en lumière une problématique encore peu étudiée: les difficultés rencontrées par les familles au cours de la procédure elle-même.

Jusqu’à dix ans. C’est le temps que certaines familles dont l’Observatoire a documenté la situation ont dû attendre avant d’être réunies, alors même qu’elles remplissaient les conditions légales requises. Les enfants sont particulièrement touchés: certains passent ainsi une partie déterminante de leur enfance séparés de l’un de leurs parents.

Longs délais de traitement, difficultés d’accès aux représentations suisses, exigences élevées en matière de documents ou encore coordination insuffisante entre les autorités: le rapport montre comment ces obstacles peuvent maintenir des familles séparées pendant des années. Même lorsque le droit au regroupement familial est reconnu, son exercice effectif peut ainsi rester hors de portée.

Au lieu de nouveaux obstacles, il faut des procédures efficaces

Les conclusions du rapport montrent clairement les domaines dans lesquels il est nécessaire d’agir. Un droit au regroupement familial prévu par la loi ne suffit pas s’il est de fait entravé ou retardé de plusieurs années par la procédure. Les procédures de regroupement familial doivent être conçues de manière à ce que le droit à la vie familiale puisse être effectivement exercé dans un délai raisonnable.

L’ODAE demande notamment:

• une durée maximale de traitement d’un an et un traitement particulièrement rapide des procédures concernant des enfants;
• la prise en compte systématique des besoins particuliers de protection;
• des informations et instructions plus claires, ainsi qu’une meilleure collaboration entre les autorités concernées;
• la possibilité d’engager en principe les procédures de regroupement familial également en Suisse;
• des exigences en matière de preuve qui tiennent compte du contexte concret du pays, ainsi que du statut de séjour et de protection des personnes concernées.

Podcast: Les liens suspendus – Chroniques du regroupement familial en Suisse

Depuis de nombreuses années, l’ODAE romand documente les difficultés que rencontrent les personnes exilées en Suisse qui souhaitent faire venir leurs proches par une procédure de regroupement familial. Dans notre rapport «Familles séparées, enfances précaires», publié en 2025, nous soulignons notamment l’impact de ce processus extrêmement restrictif sur le bien-être et la santé des enfants.

Les Liens suspendus – Chroniques du regroupement familial en Suisse est un podcast qui va à la rencontre de parents, d’enfants et de professionnel·les qui les accompagnent afin d’éclairer la mécanique de la restriction et du rejet mis en place par les autorités suisses.

Vous y entendrez les témoignages de Haymanot, Eddy-Claude, Alice et son fils Alex, ainsi que les éclairages de Lucine Miserez, assistante sociale au CSP Genève, de Najma Hussein, juriste chez elisa-asile et d’Emilie Pento, psychologue chez Appartenances.

©Pochette du podcast Les liens suspendus

Épisode 1: Quand la loi ignore la réalité des familles

• Dans ce premier épisode, nous explorons les contours politiques de la problématique du regroupement familial ainsi que la contradiction principale que pose le cadre suisse : le niveau élevé d’exigences matérielles et administratives pour être éligible est presque impossible au vu de la réalité concrète de ce qu’est l’exil.

Épisode 2: Un parcours d’obstacles

• Ce deuxième épisode revient sur la somme des exigences administratives et financières à remplir pour faire venir une famille, et les stratégies concrètement mises en place par les personnes et les professionnel·les qui les appuient pour les atteindre.

Épisode 3: L’intérêt supérieur de l’enfant

• Dans ce troisième épisode, la psychologue Emilie Pento explique l’impact concret sur les enfants de ces obstacles au regroupement familial. Les longues séparations d’avec leurs parents les exposent à des souffrances et des dangers incompatibles avec ce que l’on nomme l’intérêt supérieur de l’enfant.

Épisode 4: Une famille à reconstruire

• Dans ce dernier épisode, nous nous intéressons à «l’après», quand la famille est enfin réunie. Passé la phase de « lune de miel », on doit ré-apprendre à vivre ensemble et s’adapter à un nouveau contexte. Les souffrances du passé ne s’effacent pas mais c’est ensemble que l’on reconstruit au mieux et qu’on regarde vers l’avenir.

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