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Tag Archives | restructuration

Amnesty_28.02.2020_CFA_nvlle_procedure

Amnesty | Un régime rigide dans les centres fédéraux et des délais très courts

En ligne depuis le 3 mars 2020 - modifié le 2 mars 2020

Depuis un an, une grande partie des procédures d’asile sont menées à un rythme accéléré dans les nouveaux centres fédéraux d’asile. Depuis lors, les demandeurs d’asile bénéficient de conseils et d’une représentation juridique gratuits. Selon Amnesty, le fonctionnement des centres fédéraux, fortement axé sur le contrôle et la sécurité, s’avère particulièrement problématique. Par ailleurs, l’absence […]

20200116_082325

Centre fédéral | Climat tendu et décès à Perreux : un contexte à changer

En ligne depuis le 7 février 2020 et publié dans - modifié le 6 février 2020

Au centre fédéral d’asile de Perreux à Boudry, l’atmosphère est tendue. Les témoignages nous rapportent un climat de violence favorisé par le système mis en place : une grande promiscuité, des fouilles systématiques, des cadences effrénées dans la procédure, des règles du type bâton-carotte, des restrictions dans l’accès aux soins et un manque d’activité, de […]

ProceduresSEM-VE

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]

TAF_décisions_cassées_SEM_SRF_15.10.2019

SRF | Beaucoup de décisions d’asile sont renvoyées au SEM

En ligne depuis le 29 octobre 2019

La Radio Télévision Suisse alémanique (SRF) a diffusé un reportage le 15 octobre 2019 portant sur l’importante augmentation de décisions annulées par le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) et renvoyées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une nouvelle décision. Cette augmentation significative serait la conséquence, selon le reportage, de la restructuration de la loi sur […]

Le blog de Jasmine Caye

Le temps des réfugiés | Les superpouvoirs des interprètes

En ligne depuis le 15 juillet 2019

Les interprètes jouent un rôle déterminant dans la communication lors des auditions d’asile. La restitution des propos du demandeur d’asile comme celles des questions de l’auditeur repose sur eux. Une mauvaise traduction peut avoir des effets dramatiques sur le destin d’une personne ou d’une famille. Jasmine Caye, l’auteure du blog hébergé par le Temps “Le temps […]

Source: Nicolas Vigier sur Flickr

Humanrights.ch | Les droits humains dans les centres fédéraux d’asile

En ligne depuis le 5 juillet 2019

En 2017 et 2018, la Commission nationale de prévention de la torture a examiné comment les droits fondamentaux et les droits humains sont garantis dans les diverses structures pour personnes requérantes d’asile gérées par la Confédération et constaté de graves lacunes. Le 1er juillet 2019, la plateforme d’information Humanrights.ch publie un article qui revient sur […]

prioritetraitmen

Procédures d’asile | Le SEM dévoile sa stratégie de traitement: priorité aux renvois

En ligne depuis le 9 mai 2019

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié le 9 mai 2019 sa stratégie de traitement des demandes d’asile, à savoir l’ordre de priorité dans laquelle il examine les demandes de protection depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile (1er mars 2019). L’accent est mis sur les dossiers «qui peuvent être bouclées dans […]

Source: CSP "Restructuration de l'asile" 28.11.2017

Solidarité sans frontières | Le SEM pratique activement le dumping salarial !

En ligne depuis le 27 mars 2019

La restructuration de la loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Nouveauté, la représentation juridique des personnes réfugiées est gratuite en cours de procédure. Au sein des cantons, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a pour cela mandaté des bureaux de conseil juridique afin de suivre des dossiers de personnes qui […]

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

En ligne depuis le 28 février 2019 - modifié le 4 mars 2019

La restructuration de l’asile qui entre en vigueur le 1er mars, et qui prévoit une protection juridique sous mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ne couvrira de loin pas tous les besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés en terme d’accompagnement dans leur procédure et leurs démarches auprès des autorités. Les bureaux de consultation […]

Le Courrier | Un centre fédéral dédié aux expulsions à Genève?

En ligne depuis le 4 février 2019

Retraçant l’histoire des centres fédéraux d’asile dans le canton de Genève, marquée par une forte opposition des milieux de défense du droit d’asile, Aldo Brina estime que l’implantation d’une nouvelle structure de ce type au Petit-Saconnex aurait à compter avec un regain de mobilisation citoyenne. Opinion publiée dans Le Courrier du 30 janvier 2019. Cliquez […]