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CHRONIQUE SUISSE | du 3 septembre au 25 novembre 2004

En ligne depuis le 25 juillet 2004 et publié dans - modifié le 19 août 2011

03.09.2004
Christoph Blocher, chef du département fédéral de justice et police, propose de créer avec l’aide de l’armée, des camps de réfugiés dans les régions en crise.

11.09.2004
Lausanne, des centaines de personnes manifestent leur soutien aux 523 requérants déboutés.

13.09.2004
La Suisse renvoie en Afrique (Togo et Bénin) des requérants d’asile déboutés, lors d’une opération commune avec l’Allemagne et la Belgique.

15.09.2004
Vaud, la Coordination Asile remet au Grand Conseil une pétition munie de quelque 13’000 signatures, demandant la régularisation des 523 requérants d’asile menacés de renvoi. La veille, une pétition signée par 94 élus communaux a été remise à la chancellerie.

18.09.2004
Lausanne, des militants passent une nuit à la belle étoile pour sensibiliser la population sur le sort des personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM).

23.09.2004
Après le National, le Conseil de Etats approuve la ratification d’un accord de réadmission avec le Nigeria.

26.09.2004
Les Suisses rejettent par référendum deux projets d’octroi facilité de la nationalité helvétique aux étrangers.

02.10.2004
Italie, la ville de Domodossola inaugure une place dédiée «au peuple suisse», pour le remercier d’avoir accueilli en 1944 des milliers de réfugiés fuyant le régime de Benito Mussolini.

02.10.2004
Berne, outrées par le matraquage xénophobe de l’UDC, plus d’un millier de personnes manifestent contre le racisme qui sévit dans la politique suisse.

09.10.2004
Invoquant des raisons économiques, Ch. Blocher interdit à 17 collaborateurs de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) de participer au 1er symposium suisse sur l’asile organisé à Berne par le HCR et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), lui-même ne s’y rendra pas.

15.10.2004
Le Tribunal fédéral (TF) publie un arrêt, dans lequel il rejette le recours de 2 femmes kosovares. Leur bonne intégration, la présence en Suisse de toute leur famille et les difficultés de réinstallation au pays ne sont pas des motifs suffisants pour l’obtention d’un permis de séjour.

26.10.2004
Vaud, une pétition munie de 3’400 signatures demandant aux autorités de renoncer aux mesures de rigueur frappant les personnes frappées d’une NEM est remise à la Chancellerie.

26.10.2004
La Suisse et l’Union européenne (UE) signent 10 accords bilatéraux (dont Schengen/Dublin). La Suisse participera notamment au système d’information policière et judiciaire de «l’espace Schengen».

29.10.2004
Chaux-de-Fonds (NE), le procureur de la République ouvre une enquête pour faire la lumière sur l’affaire d’un requérant d’asile guinéen frappé d’une NEM qui affirme avoir été tabassé par des policiers, le 22 octobre dernier.

02.11.2004
Des organisations de soutien aux personnes frappées de NEM, venant des cantons de Vaud, Genève, Zurich, Bâle, Argovie et Lucerne se retrouvent à Soleure. Elles demandent à l’ODR d’édicter des normes fédérales pour l’aide d’urgence.

02.11.2004
Publication du 1er rapport de monitoring de l’ODR concernant les NEM. Seul 15% des requérants déboutés recourent à l’aide d’urgence.

03.11.2004
Le Conseil fédéral confirme la création de l’Office fédéral des migrations (OFM) qui regroupera l’ODR et l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (IMES) le 1er janvier 05. Il sera dirigé par le directeur de l’IMES, E. Gnesa.

04.11.2004
Vallorbe (VD), la Municipalité annonce que le Centre d’enregistrement de requérants d’asile n’accueillera plus qu’une centaine de résidents et que la sécurité sera renforcée, suite à l’agression à coups de couteau de 3 personnes dans un train en gare de Vallorbe, commise le 11 octobre par un requérant d’asile débouté.

04.11.2004
Genève, un requérant d’asile éthiopien, délesté de 200 fr. en octobre dernier par 4 gendarmes qui l’accusaient d’avoir volé un lecteur CD, porte plainte auprès du procureur général.

09.11.2004
Yverdon-les-bains (VD), un incendie criminel se déclare dans un centre pour requérants d’asile.

11.11.2004
Vaud, 150 artistes et intellectuels s’opposent au renvoi des 523 requérants déboutés.

12.11.2004
Le TF blanchit Jürg Scherrer, directeur de la police de Bienne qui avait assimilé les réfugiés de la Kosove à des personnes enclines à la criminalité et à la violence. La Cour suprême bernoise l’avait condamné pour racisme.

13.11.2004
Vaud, le gouvernement renonce à faire de la Fondation vaudoise pour l’accueil en matière d’asile (FAREAS) un établissement de droit public. En septembre, son nouveau directeur avait annoncé des licenciements et la fermeture de 4 centres d’hébergement.

17.11.2004
Le TF désavoue la Chambre d’accusation genevoise. Celle-ci a trop rapidement classé la plainte d’un Africain qui affirmait avoir subi des mauvais traitements et des insultes lors d’une fouille par la police en décembre 2003.

17.11.2004
Berne, la commission des Etats reconnaît le droit des communes à soumettre au peuple les demandes de naturalisation. Elle durcit aussi la loi sur les étrangers.

18.11.2004
Contrairement au Tribunal administratif bernois qui le 15, avait jugé «inadmissible de rayer la prétention à toute aide d’urgence», celui de Soleure admet la suppression de l’aide d’urgence aux NEM qui ne collaborent pas dans l’établissement de leur identité.

18.11.2004
De retour d’un voyage en Bosnie, Bernard Soguel, conseiller d’Etat neuchâtelois, estime que la Bosnie n’est pas un pays sûr pour y renvoyer certaines catégories de personnes.

19.11.2004
La conférence des directeurs cantonaux des Affaires sociales demande à la Confédération de prendre en charge les coûts induits par la suppression de l’aide sociale pour les requérants frappés d’une NEM et s’oppose à l’extension de cette mesure à tous les requérants déboutés.

22.11.2004
Le canton de Zurich annonce la fermeture de 3 centres d’accueil pour requérants d’asile et la suppression de quelque 60 emplois dans le domaine, en raison du fort recul des demandes.

25.11.2004
Vaud, de retour d’un voyage de 3 jours en Bosnie, le conseiller d’Etat J.-C. Mermoud juge possible le retour des déboutés et envisage le recours à la contrainte si nécessaire. Le 23, les députés de la gauche ont communiqué qu’ils s’opposeraient à tout renvoi par la force.