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Non-entrée en matière | Canton de Vaud: La difficile organisation des NEM

En ligne depuis le 20 septembre 2004 et publié dans - modifié le 16 octobre 2015

Suite aux nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er avril concernant les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) (voir VE no 98, p. 4), plusieurs personnes, partis et associations actives sur le canton de Vaud, regroupés sous le nom de «Carrefour NEM», se rencontrent pour tenter de leur venir en aide.

Les actions publiques organisées dans le courant du printemps ont débouché sur un débat au Grand Conseil et sur l’adoption d’une résolution invitant le Conseil d’Etat à améliorer la situation des victimes de NEM. Un signe heureux en ces temps difficiles pour les réfugiés! Toutefois, une telle résolution n’est pas contraignante pour le gouvernement, et le travail de pression doit continuer pour qu’elle porte des effets concrets sur le terrain. C’est ainsi qu’une lettre a été adressée au Conseil d’Etat de la part du Carrefour NEM, et qu’une pétition a été mise en circulation pour demander à la fois le respect des dispositions constitutionnelles s’agissant de l’assistance à apporter aux personnes frappées d’une non-entrée en matière, et l’abolition des nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er avril 2004.

Mobilisation

A côté de cela, une association de demandeurs d’asile, l’Association des requérants Fareas Yverdon-Les-Bains (ARFY), s’est créée pour tenter d’organiser les victimes de NEM. Petit à petit, le travail porte ses fruits et des dizaines de personnes gardent un contact minimal. Pour le moment, ce sont avant tout les «anciens cas», soit des personnes séjournant depuis quelque temps sur territoire vaudois et ayant reçu une décision de NEM avant le 1er avril 2004, qui se montrent intéressés à cette association.

Une grande méfiance est cependant constatée, car les victimes de NEM se sentent trahies par les autorités. A ceci s’ajoutent la crainte d’être arrêté par la police, et, bien entendu, les énormes difficultés à affronter pour se loger et se nourrir. La structure mise en place par le canton, un abri de protection civile immédiatement surnommée «le Bunker» par ses usagers, connaît un taux d’occupation en hausse, mais nombreuses sont les personnes qui craignent de s’y rendre ou qui se plaignent des mauvaises conditions d’hébergement. Un représentant de l’ARFY qui a voulu visiter les locaux s’est vu refuser l’entrée… Quant à la scandaleuse norme des deux repas par jour, elle a été contournée par les surveillants de l’abri PC, qui ne supportaient plus la vision des personnes affamées devant les portes: une possibilité de se restaurer à midi a été ainsi organisée.

Dans le plus complet désarroi

Les besoins exprimés par les personnes mises à la rue sont élémentaires autant qu’urgents: besoin de se loger et de se nourrir, mais aussi besoin de relations, de contacts, de chaleur humaine. Arrachées de leurs appartements, de leur centres FAREAS (Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile), de leurs emplois, ces personnes se retrouvent brutalement dans une impasse, sans possibilité d’élaborer un projet. Pour espérer les regrouper et élaborer avec elles des actions collectives, il faut d’abord organiser une réponse à ces besoins-là.

Des gens largués

Le contact est beaucoup plus difficile avec les personnes qui arrivent au centre d’enregistrement (CERA). Aucune des associations du Carrefour NEM n’a de lien avec celles-ci. Les problèmes de compréhension et de maîtrise de l’information sont immenses.

De plus, les victimes de non-entrées en matière sont assignées à résidence au CERA pendant dix jours, entre la réception de la décision et son entrée en force; ce délai peut être réduit si elles renoncent par écrit à leur droit de recours. Comme les perspectives de succès sont faibles, les gens concernés sont d’autant plus tentés par cette renonciation qu’ils supportent mal cette assignation à résidence. Ils sortent alors plus rapidement du CERA mais se retrouvent aussi plus vite perdus en Suisse où ils ne disposent, en général, d’aucun réseau. On les voit d’ailleurs errer à la gare de Vallorbe, ne sachant où aller et n’ayant pas compris les indications données au centre d’enregistrement.

L’absence de perspective offerte par la voie juridique pousse les personnes frappées de NEM à ne plus même contacter les juristes du Service d’aide juridique aux exilé-e-s (SAJE). Le bruit court ainsi qu’il ne sert à rien de se rendre aux diverses consultations, «puisqu’ils ne peuvent rien faire»… En raison de ce désarroi bien compréhensible, peu de nouvelles victimes de NEM se sont annoncées aux permanences juridiques ou sociales.

Un pari dangereux

Les nouvelles mesures semblent donc atteindre en partie l’effet escompté par les autorités: découragement maximal des candidats à l’asile frappés de NEM et «disparition» de ceux-ci hors de tout contact. Seules les personnes qui résidaient déjà en Suisse depuis un certain temps montrent pour le moment une volonté de résistance. Le pari de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) est-il en passe d’être gagné ? Peut-être, s’il s’agit de multiplier les cas de sans-papiers et les problèmes liés à la clandestinité. Mais l’ouverture annoncée d’une Maison des migrations à Lausanne, offrant accueil et hospitalité aux personnes menacées d’expulsion, pourrait changer la donne et faire réapparaître les personnes annoncées disparues.

Quoi qu’il en soit, l’ignominie de ces mesures se confirme jour après jour, comme en témoignent ces personnes errantes dans nos rues, affamées et sans toit…

Christophe Tafelmacher


Dispositifs cantonaux

Rapide tour d’horizon

Un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) daté du 4 juin sur l’aide d’urgence aux personnes frappées d’une NEM montre que l’accès à une aide de première nécessité, pourtant garantie par la Constitution, est souvent malaisé: les dispositifs cantonaux sont souvent conçus de façon minimaliste et dissuasive, et leur accès parsemé d’entraves (informations lacunaires aux personnes frappées d’une NEM, hébergement dans des structures mi-closes, nécessité de demandes réitérées et démonstration que des efforts sont entrepris pour quitter la Suisse, mises en détentions en vue du refoulement et procédures pénales à la clé, etc.).

De façon quasi générale, les cantons n’octroient une aide qu’aux requérants pour lesquels ils sont compétents en matière d’exécution du renvoi et ne prévoient guère une aide «de toute première urgence» pour ceux qui relèvent de la compétence d’un autre canton. En général, l’identification des intéressés est une condition à l’octroi de l’aide. Certains cantons, comme Soleure ou Glaris, n’ont mis sur pied absolument aucune structure d’aide d’urgence. Quelques cantons (Bâle-Campagne, Zurich, Schaffhouse, Lucerne, Vaud, Schwyz) réservent un traitement particulier (surtout en ce qui concerne l’hébergement) aux personnes particulièrement vulnérables.

Poursuites pénales

Seuls certains cantons (Bâle-Ville, Genève, Vaud, Fribourg, dans une moindre mesure Zurich) accordent une forme d’aide et/ou de consultation en vue du retour. Lucerne, Saint-Gall, Argovie, Thurgovie et les Grisons sanctionnent couramment l’illégalité du séjour en engageant des poursuites pénales. L’état des lieux de ce rapport a certainement évolué depuis sa rédaction en raison du travail des défenseurs du droit d’asile, mais il ressort en particulier que ces situations hétéroclites souffrent de l’absence de standards minimaux qui auraient pu être fixés par la Confédération.

Réd.


«Je m’appelle Sam»

«…Je ne sais pas où loger. J’ai encore un tout petit peu d’argent, de quand on m’a donné la dernière assistance avant de me sortir. Le soir je vais dans les bars, là où on peut entrer, parfois je reçois un verre d’eau, parfois rien. Le matin tôt, je m’achète un billet de bus, je prends le premier bus, pour dormir. Je m’installe pour dormir jusqu’au terminus. Chaque matin. Peut-être que vous me verrez. Je m’appelle Sam.»

C’était à une soirée-débat en juin dernier. Un public consterné par les nouveaux durcissements fédéraux. Quelques requérants avaient accepté de venir. Il a pris la parole tard, après qu’on ait demandé plusieurs fois «est-ce qu’une des personnes avec une NEM aimerait nous expliquer comment ça se passe pour elle ?». Après son témoignage il y a eu un grand silence. Personne n’a osé demander: «qu’est-ce que vous mangez ?», ni «qu’allez-vous faire quand vous n’aurez plus d’argent pour le bus ?».

Le dimanche suivant à l’église, jour du «Dimanche des Réfugiés», j’ai redit le récit de Sam. Pas évident de prier, après cela. On a proposé de signer la «Déclaration de Solidarité pour les personnes NEM» diffusée dans tout le canton par les Médiateurs Eglises-Réfugiés catholiques et protestants. Beaucoup de signatures. Est-ce qu’un jour cela changera quelque chose pour Sam ? Mais quand ? Un paroissien outré a pris violemment à partie la lectrice, qui n’y pouvait rien: «c’est scandaleux, vous voulez tous les accueillir ?». Il y a des montagnes de préjugés à renverser. Pendant ce temps Sam glane quelques instants de sommeil, jusqu’au terminus. Quel terminus ?

Hélène Küng

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