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Mariage | Des fiançailles qui mènent à une impasse: Le chemin de croix des migrants

En ligne depuis le 6 février 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

Conclure une union en Suisse peut se transformer en un interminable chemin de croix pour les migrants, surtout lorsque ces derniers vivent avec un statut précaire ou sans statut légal. Une table ronde sur ce thème a été convoquée fin janvier à Berne. Décryptage.

La plate-forme pour les sans papiers a jeté un pavé dans la mare. Cette organisation faîtière qui regroupe la société civile, les mouvements de travailleurs, les associations ecclésiales, les politiques et les hommes d’église dénoncent «les obstacles qui tendent à vider de toute substance l’article 14 de la Constitution fédérale, qui garantit le droit au mariage et risquent de porter atteinte aux droits des enfants.»

Partant d’une étude réalisée par Pierre Alain Niklaus porte-parole de l’association des sans-papiers à Bâle, qui porte sur des exemples concrets, l’organisation dénonce l’arbitraire engendré par les exigences disparates, exercé sur les candidats au mariage vivant avec un statut précaire en Suisse ou sans statut légal.

Quatre catégories de cas ont été répertoriées: la personne n’a jamais déposé de demande d’asile et vient d’un pays où un visa n’est pas nécessaire pour entrer en Suisse; la personne n’a jamais déposé une demande d’asile mais vient d’un pays où il est nécessaire d’obtenir un visa pour entrer en Suisse; la personne a obtenu une réponse négative à sa demande d’asile, mais ne peut pas être expulsée car les papiers d’identité n’ont pas été présentés; la personne est un ancien requérant d’asile disparu de la circulation, plus enregistré par les autorités, mais qui peut en principe être expulsé.

Risque d’un renvoi forcé

Si pour la première catégorie le mariage peut être célébré facilement, les trois dernières doivent parfois franchir des étapes surréalistes avant d’aboutir au mariage. La situation est encore plus compliquée lorsque la personne a déjà déposé une demande d’asile en Suisse et a obtenu une réponse négative. Au pire des cas, elle risque une expulsion forcée pendant la procédure de mariage.

Pour de nombreux pays, les documents exigés lors de la préparation du mariage doivent être déposés auprès de l’Office de l’état civil moyennant une caution de 1000 francs. Ces documents doivent ensuite être validés par l’ambassade suisse dans le pays d’origine. Lors de cette procédure, les données sont comparées avec celle de l’Office fédérale des Migrations (ODM). En cas de non-conformité, la personne risque un renvoi forcé.

Kyrielle d’obstacles

La pratique varie d’une commune à l’autre et d’un canton à l’autre. Certains plus libéraux ne s’intéressent pas au fait que la personne vit en Suisse illégalement. Les plus restrictifs exigent que le mariage soit célébré dans le pays d’origine de la personne. Pire, le regroupement familial devient impossible pour les étrangers avec permis B ou C pour cause de salaire trop bas. Conséquence, un des deux conjoints n’a pas le droit de vivre en Suisse.

Suspicion généralisée

Et comme si cette kyrielle d’obstacles ne suffisait pas, la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) enfonce encore le clou. Non seulement elle maintient l’exigence d’un logement et d’un revenu adéquat pour le regroupement familial, mais elle introduit de nouvelles mesures visant à empêcher les mariages blancs, qui risque de déboucher sur une suspicion généralisée des unions avec un étranger. Pour la plateforme: «cette pratique risque de rendre la procédure de mariage encore plus compliquée pour les couples qui souhaitent officialiser leur union.» Pour les étrangers, les fiançailles deviennent un véritable chemin de croix.

Manuel L. Hiol

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