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EN BREF | Vivre Ensemble n°125

En ligne depuis le 9 février 2010 et publié dans - modifié le 7 juillet 2017

GABEGIE TAF: L’asile, une loterie?

Deux juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) sont capables de rendre des décisions strictement opposées dans deux cas strictement identiques. C’est ce qui ressort d’une décision du Tribunal fédéral (TF) rendue le 29 septembre 2009, suite à une dénonciation à l’autorité de surveillance. En l’occurrence, deux cousins iraniens, arrivés en Suisse en même temps, et qui avaient jusqu’ici fait l’objet de décisions strictement parallèles, avaient recouru pour le même motif après une deuxième demande d’asile. L’ODM avait en effet refusé d’entrer en matière sans les auditionner. Dans un cas, le TAF a considéré le recours comme manifestement bien fondé. Dans le deuxième, le TAF a considéré le recours comme manifestement infondé. Ces deux décisions, totalement contradictoires, ont été rendues par des juges différents, agissant en qualité de juges uniques, à une semaine de distance. Normalement, les décisions du TAF sont rendues collégialement par trois juges. La procédure par juge unique a été instituée dans le domaine de l’asile pour aller plus vite lorsque un cas paraît «manifeste». Apparemment, elle aboutit à transformer la procédure d’asile en une sorte de loterie… Le TF a pourtant classé la plainte, le TAF assurant avoir pris dans l’intervalle des mesures pour garantir une meilleure coordination (arrêt du TF 12T_1/2009).

Yves Brutsch

Dans la brochure officielle de présentation du TAF, celui-ci affirme fièrement: «Le justiciable peut être sûr que nous examinons tous les cas précisément et sans préjugés» (p. 5). Telle prétention n’est pas faite pour rassurer. Certains cas sont incontestablement traités avec sérieux. Tous, c’est une autre histoire, surtout lorsqu’il s’agit, comme ci-dessus, de cas de non entrée en matière (NEM).


ODAE ROMAND: Limiter l’immigration à tout prix?

L’addition est salée, en terme de coût humain, à en croire le 2ème rapport annuel d’observation publié le 9 novembre par l’Obsevatoire romand du droit d’asile. Plusieurs thématiques ressortent des observations recensées entre septembre 2008 et 2009: appréciation de la vraisemblance, enquêtes d’ambassade, décisions de NEM en vertu des accords de Dublin, aide d’urgence, permis humanitaires. Etayés par les cas vérifiés et décrits par l’ODAE romand, les divers chapitres du rapport permettent de se faire une idée plus précise des conséquences de l’application des lois sur l’asile et sur les étrangers entrées en vigueur en janvier 2008. Le document en version pdf permet d’accéder en ligne aux cas décrits.Par ailleurs, l’ODAE romand propose depuis novembre une newsletter électronique gratuite, donnant accès aux informations qu’il publie régulièrement.

Sophie Malka

Télécharger le rapport et s’inscrire à la newsletter sur www.odae-romand.ch


RENVOIS EN GUINEE: le TAF fait fi des massacres

Dans un arrêt rendu le 19 octobre, trois semaines seulement après les massacres du 28 septembre survenus à Conakry (150 morts et plus de 1000 blessés), le TAF considère qu’il n’y a pas de danger concret à renvoyer un demandeur d’asile débouté, qui souffre par ailleurs de sérieux troubles psychiques. Un jugement qui paraît nettement prématuré, si on relève que le journal Le Monde titrait le même jour «La Guinée menacée d’une reprise des violences». L’arrêt du TAF résume pourtant très bien la succession des événements. Mais alors que tous les pays occidentaux conseillent à leurs ressortissants de quitter le pays, le TAF estime que la situation n’est pas telle qu’il faille conclure à une situation de violence généralisée s’opposant au renvoi. Un délai de quelques mois pour s’assurer que la situation se stabilise durablement aurait pourtant paru plus approprié.

Yves Brutsch

Info brève publiée le 11.11.09 par l’ODAE romand


POLICE POLITIQUE: Les fiches sont toujours là

Malgré le scandale entraîné il y a vingt ans par «l’affaire des fiches» et les promesses de réforme qui ont suivi, la police politique semble revenue à ses vieilles méthodes. Dans son bulletin de septembre 2009, Solidarité sans Frontières (SosF) révèle avoir appris que le fichier Janus de la police criminelle fédérale avait inscrit des données, aujourd’hui effacées, en lien avec l’échec des négociations menées avec le Sénégal en 2003 pour y renvoyer des déboutés africains. Parallèlement, une demande de consultation de son dossier a aussi montré qu’Anni Lanz, ancienne permanente de SosF a été fichée par le Service d’analyse et de prévention (SAP) pour diverses activités allant de 1998 à 2007. De toute évidence, pour certains services de l’Etat, la solidarité avec les réfugiés relève de la haute trahison.

Yves Brutsch

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