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CHRONIQUE SUISSE | du 3 mars au 27 mai 2010

En ligne depuis le 27 juin 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

3 mars
Un vol de requérants expulsés s’envole pour Kinshasa et Yaoundé. Selon les associations, les passagers auraient fait «13h de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés». Une information démentie par l’ODM.

26 mars
Le HCR remercie formellement le Pakistan d’avoir prolongé de 3 ans le séjour de 1,7 millions de réfugiés afghans sur son sol. Le Pakistan reste le pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés alors qu’il est l’un des plus pauvre de la planète!

20 avril
Après être intervenue sans succès auprès de l’autorité de recours, Amnesty international lance une action urgente adressée à Eveline Widmer-Sclumpf visant à empêcher le renvoi vers son pays d’un demandeur d’asile yéménite. Le requérant détenu à l’aéroport de Zurich est lié à un mouvement indépendantiste et risque d’être emprisonné et torturé s’il retourne au Yémen.

6 mai
Le cadavre découvert en avril dans un talus près de Weisslingen (ZH) est celui d’un Africain vraisemblablement tombé du train d’atterrissage d’un avion alors qu’il tentait d’entrer clandestinement en Suisse. Selon le juge d’instruction, au moment de la chute, l’homme était probablement déjà mort de froid ou étouffé.

14 mai
L’ODM fait recours au TF contre la décision des juges de paix lausannois. En charge des mesures de contrainte pour le canton de Vaud, ces derniers avaient répondu positivement en avril à la demande de libération de huit personnes en attente de renvoi au Centre de détention administrative de Frambois. (voir notre article p.2). Suite à la suspension des vols spéciaux de l’ODM, il y avait, selon eux, une impossibilité matérielle à effectuer ces renvois.

14 mai
Le CAT invite la Suisse à mieux faire dans la mise en œuvre de la Convention contre la torture. Le Comité a retenu les griefs émis par plusieurs ONG concernant l’utilisation disproportionnée de la force dans le cadre de renvois forcés ou encore la manière lacunaire d’appliquer le principe de non-refoulement. La Suisse n’a toujours pas intégré dans son droit pénal la définition de torture contenue à l’art. 3 de la Convention, ni mis en place d’instance indépendante de plainte.

18 mai
Sauf cas exceptionnel, les chaînes aux pieds ne seront plus utilisées pour emmener les requérants d’asile déboutés devant la justice de paix. Le Conseil vaudois estime que «les menottes sont suffisantes pour prévenir toute réaction inadaptée de la personne concernée».

26 mai
Les associations font part de leur indignation suite à la révision de la Loi sur l’asile telle que présentée le 26 mai 2010 par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Des durcissements inacceptables sont proposés, comme le refus de l’asile aux déserteurs (hommes et femmes), la suppression de la demande d’asile dans les ambassades suisses ou la réduction du délai de recours à 15 jours. Par contre, elles se réjouissent de la suppression de la procédure de non-entrée en matière, qu’elles avaient toujours dénoncée comme contraire à la Convention sur les réfugiés.

27 mai

L’ODM prétend que le fait que 15% des requérants d’asile déboutés continuent de percevoir l’aide d’urgence après un an signifie que les 85% restant ont quitté le pays grâce à cette mesure de dissuasion. Ce que l’ODM ne dit pas c’est qu’en réalité, il est tout aussi probable que toutes ces personnes soient encore en Suisse mais dans la clandestinité!