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Yves Brutsch

Une figure du droit d'asile en Suisse romande s'en va

Yves Brutsch

Une figure du droit d'asile en Suisse romande s'en va

Une vie à organiser la résistance

En ligne depuis le 12 octobre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Après 25 ans d’activité au service du Centre social protestant de Genève, ce militant qui a vécu sa petite enfance au Cameroun se félicite que subsiste, au sein de la population, un mouvement de lutte contre les lois hostiles aux réfugiés. La revue juridique Plädoyer nous fait découvrir certains aspects ignorés d’un homme que les lecteurs de Vivre Ensemble connaissent bien. Avec leur aimable autorisation, nous reproduisons ce portrait. (réd.)

Il fait figure, depuis vingt-cinq ans, d’incontournable «spécialiste du droit d’asile en Suisse romande». Un paradoxe, pour ce diplômé en sciences sociales qui n’a jamais fait d’études de droit: «J’ai développé toute mon activité dans le droit d’asile et tout le monde a cru que j’étais juriste». Malgré ses démentis, cette étiquette de juriste, voire d’avocat, l’aura accompagné tout au long de son activité de défenseur du droit d’asile, allant jusqu’à donner des leçons de droit aux journalistes qui ne partagent pas ses idées. Yves Brutsch, 62 ans, est d’abord un militant. Sur les armoires de son bureau, les affichettes de journaux rappelant les combats passés en témoignent.

Né en Afrique, ce Genevois a vécu jusqu’à l’âge de huit ans au Cameroun, où son père était missionnaire. «Il est resté quelque chose de cette petite enfance, ne serait-ce que des valeurs chrétiennes et une sensibilité pour les rapports Nord- Sud.» De sa jeunesse, il garde une «boulimie d’apprendre ce qu’est notre société et comment elle évolue»; après une licence d’histoire économique et sociale, il est chargé de la chronique judiciaire pour les quotidiens La Suisse et Le Courrier. C’est là, au contact des audiences pénales, qu’il découvre l’univers du droit et s’y montre d’emblée «à l’aise avec les raisonnements juridiques». Cinq ans au Conseil suisse des associations de jeunesse, puis à nouveau cinq ans en tant que secrétaire romand d’Amnesty International complètent sa formation.

«Au début des années 80, de nombreux réfugiés cherchaient de l’aide auprès d’Amnesty. Deux postes ont été créés à Berne et à Zurich. Il n’y a cependant pas d’équivalent à la tâche qui m’a été proposée par le Centre social protestant Genève; voyant venir une dégradation du droit d’asile, on a décidé de ne plus seulement traiter des dossiers individuellement, mais d’effectuer un travail plus politique, comprenant des contacts avec des parlementaires et le renforcement d’alliances avec de petits organismes luttant contre les abus dans ce domaine». Yves Brutsch avait envie de défendre une cause, sans être bureaucrate. La place était faite pour lui.

Un redoutable fédérateur

En 1985, le droit d’asile en Suisse vit un tournant. Pour la première fois «on voyait des gens faire l’objet de renvois exécutoires, il n’y avait plus qu’un seul niveau de recours». Dans toute la Suisse, c’est un coup de tonnerre: des manifestations sont organisées, des refuges dans les Eglises sont mis sur pied, «je suis arrivé au moment où la situation devenait brûlante». Et Yves Brutsch va se révéler un redoutable fédérateur: pour relier tous ceux qui se préoccupent du droit d’asile, il fonde la revue Vivre Ensemble qui permet de relier le cercle de ceux qui n’acceptent pas la dérive du droit d’asile. Il lance la plate-forme de la conférence romande des permanences pour requérants d’asile, réunissant ceux qui sont actifs dans des structures de conseils aux réfugiés et permettant le partage d’expériences.

Lorsqu’il s’agit de mener le référendum contre la seconde révision du droit d’asile, en 1986-1987, son charisme fait merveille. Il relie les militants de terrain, groupes de parrainages, coopération-asile et cercles de paroisse qui n’acceptent pas ce que l’on veut faire de ce droit. «Mon poste a fait qu’au sein des différentes bagarres référendaires, j’ai eu un rôle important car j’étais au cœur de ces acteurs».

Observer pour documenter

Et puis il y a sa dernière réalisation, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers. Lancé suite à l’adoption, le 24 septembre 2006, des nouvelles lois sur l’asile (LAsi) et les étrangers (LEtr), il recense et décrit toutes les décisions de l’administration illustrant des dérapages dans l’application de la loi. Ce matériel a donné lieu à une quinzaine d’interventions parlementaires, et servi de référence lors des procédures évaluant la pratique suisse en matière de droits de l’homme devant les Comités ad hoc des Nations Unies. Yves Brutsch, ce méditatif qui passe chaque année une semaine de randonnée dans le désert du Sahara, est particulièrement satisfait d’avoir «conçu un projet qui, sans chercher à tomber dans l’outrance, complète utilement les autres formes d’action».

S’il jette un regard sur ses vingt-cinq ans d’activité, le militant est frappé «par la volonté de complexifier la possibilité, pour les requérants, de se défendre, par exemple en accélérant les étapes de procédure à franchir et en limitant les délais de recours».

La logique du droit d’exception

La suppression des féries judiciaires dans le seul domaine du droit d’asile lui paraît incompréhensible, «si ce n’est pour rendre les recours encore plus difficiles à des gens qui ne maîtrisent ni notre langue, ni nos procédures administratives».

S’il admet que le Tribunal administratif fédéral «joue son rôle de garde-fou» en rétablissant un délai de recours de cinq jours pour les procédures Dublin, il rappelle que «le délai de base pour faire recours, c’est trente jours, et non cinq comme celui qui existe dans l’ensemble des procédures de non entrée en matière. En tant que conseillers de requérants d’asile, on fait toujours de l’abattage au vu du nombre de cas à traiter. Je trouve scandaleux que, dans un Etat de droit, l’on doive se débrouiller pour faire recours en cinq jours, alors qu’il peut y avoir des problématiques médicales, des renvois contraires au principe du non-refoulement ou des cas faisant l’objet de procès-verbaux tronqués, qui exigent qu’on ne liquide pas ces cas de manière automatique.»

Débusquer les fausses statistiques

Ce qui enrage par-dessus tout Yves Brutsch, ce sont «les lieux communs trompeurs que l’on nous assène depuis des années», par exemple que seuls 10% des requérants obtiendraient l’asile, ou que la Suisse en accueillerait bien plus que les pays voisins.

Dans les faits, une personne sur deux est reconnue par les autorités comme ayant de bons motifs de demander l’asile, assure-t-il, car il faut compter également les admissions provisoires, soit les cas où l’on reconnaît qu’une personne est en danger et ne peut être immédiatement renvoyée dans son pays. «On sait très bien que l’immense majorité de ces admissions obtiendront par la suite un permis B». En outre, la Suisse, qui compte chaque dépôt de demande d’asile individuellement (et non les familles comme en France), a une statistique qui tend à grossir les chiffres.

L’initiative sur le renvoi des étrangers criminels lui semble «à nouveau chercher le soutien de l’électorat populiste et xénophobe». Quand on lui objecte qu’un grand nombre de familles modestes en ont assez d’être victimes des dealers étrangers, il rétorque que «ces gens, malheureusement, ne verront pas cette criminalité se réduire car on les fait voter sur un leurre. On pourrait avoir un vrai débat tendant à montrer que la pratique de l’expulsion est trop laxiste en Suisse. A la place, on a une initiative qui veut un plébiscite pour l’expulsion et qui aurait dû être invalidée, car contraire au droit international. C’est très révélateur.»

On ne l’aura pas à l’usure!

Rétrospectivement, il n’aurait jamais imaginé qu’au moment de prendre sa retraite, les débats porteraient toujours sur les abus du droit d’asile, le trop grand nombre de réfugiés, la nécessité de durcir la loi.

«L’asile est un des sujets de priorité des Suisses depuis plus de vingt-cinq ans, alors que les abus sont en fait très marginaux. Ma victoire, c’est d’avoir contribué à préserver au sein de l’opinion publique un courant de résistance, certes minoritaire, mais qui refuse que l’on bafoue ce droit. Vingt-cinq ans après, ce courant existe toujours, et on ne l’aura pas à l’usure.» Son successeur, le juriste du Groupe sida Genève Raoul Gasquez, peut en être assuré.

Sylvie Fischer

Article paru dans la revue Plädoyer 3/10

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