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Pays d'origine: les autorités doivent enfin révéler leurs sources!

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Pays d'origine: les autorités doivent enfin révéler leurs sources!

Pays d’origine: les autorités doivent enfin révéler leurs sources!

En ligne depuis le 17 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

De la transparence, SVP!

Les décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur les demandes d’asile se réfèrent forcément à la situation prévalant dans les pays d’origine des aspirants réfugiés. Sur quelles informations reposent ces décisions? C’est l’absence de  transparence qui prévaut, voire des informations désuettes ou fausses, selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) 1. Nous précisons que la publication de cet article n’implique nullement un soutien de Vivre Ensemble à la prise de position de l’OSAR en faveur du rapport du DFJP (p. 2-3). (réd.).

L’ODM a récemment affirmé vouloir durcir sa politique à l’égard des requérant-e-s d’asile originaires du Sri Lanka et réexaminer le statut des personnes admises à titre provisoire. Indiquant observer et évaluer en permanence l’évolution de la situation, l’ODM a conclu “après un examen approfondi » que “la situation sécuritaire au Sri Lanka s’est nettement améliorée et permet à nouveau le retour des requérants d’asile déboutés dans le nord et l’est du pays”.

Cette décision a surpris les milieux de l’asile, tant les problèmes émanant de cet Etat semblent encore loin d’être résolus. De son côté, le TAF vient de rappeler le manque de liberté d’opinion et d’expression ainsi que l’incertitude quant à l’avenir des (anciens) membres des LTTE, notamment les risques d’exactions commises par les forces de sécurité étatiques et les groupements paramilitaires.

Sur quelles sources se base donc un tel revirement de pratique? A la lecture des décisions de l’ODM, on remarque d’une manière générale leur formulation standardisée, avec une compilation de faits énoncés comme évidents et parfois la présence d’une référence, telle que celle faite aux principes directeurs de l’UNHCR concernant les affaires sri lankaises. Ce procédé est la norme depuis des années. Et sauf si le requérant d’asile possède des pouvoirs surnaturels, il ne lui est pas possible de déterminer quelles sont les sources concrètes sur lesquelles est basée la décision qui lui refuse l’asile.

Bien que les informations sur les pays d’origine - Country of Origin Information (COI) - soient à n’en pas douter un élément fondamental lors de la prise de décision en matière d’asile et de renvoi, elles sont récoltées, choisies et évaluées dans un manque de transparence flagrant vis-à-vis de l’extérieur.

Font exceptions quelques rares arrêts de principe du TAF. Or, depuis quelques an-nées, des standards de qualité COI ont été mis en place et se développent constamment au niveau international. Se pose donc la question légitime de la conformité de l’utilisation des informations sur les pays d’origine en Suisse. Au regard des décisions rendues, on ne peut que constater la présence d’erreurs récurrentes relatives à l’application des COI: affirmations générales sans précisions particulières ou même sans aucune source; utilisation partiale et sélective; informations pas actuelles ou reposant sur une jurisprudence pas mise à jour; argumentation légaliste ou raisonnement illogique. Une autre cause pourrait en outre ressortir d’un agenda politique dissimulé. Il y a là de quoi s’interroger sérieusement du respect par les autorités de leur obligation de motiver leurs décisions. Ces mêmes autorités qui reprochent si souvent aux demandeurs d’asile d’être trop vagues ou incomplets dans l’exposé de leurs motifs de fuite.

Quid de l’obligation de motiver?

Sous l’angle du droit d’être entendu des requérant-e-s d’asile, nul doute que les in-formations sur les pays d’origine devraient être divulguées. Le respect des standards internationaux s’impose non seulement pour la phase de récolte et de préparation des informations par les sections d’analyse-pays des autorités d’asile (qui travaillent aujourd’hui essentiellement dans l’ombre) mais doit également se refléter clairement dans les décisions qu’elles rendent.

Les autorités suisses seraient bien inspirées de ne plus ignorer ces développements très prononcés à l’échelon européen et de révéler dorénavant les sources et informations sur les pays d’origine déterminantes pour la décision. On saura peut-être au final sur quoi repose leur “connaissance » et autre “examen approfondi”…

Richard Greiner, OSAR

Article inspiré d’une analyse détaillée parue en allemand en août 2010 dans la revue ASYL/03 sous la plume de Rainer Mattern, COI-Standards: Die Verwendung von Herkunftsländerinformationen (COI) in Entscheiden der Asylinstanzen.

> www.fluechtlingshilfe.ch/pays-d-origine/lanalyse-pays-de-l-osar


Notes:

Communiqué de presse de l’ODM du 26.01.2011 http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/medienmitteilungen/2011/2011-01-26.html

Arrêt de principe du TAF du 4 avril 2011, D-5453/2010 http://www.bvger.ch/publiws/download?decisionId=a64b3db8-54b1-4ca1-ae6a-797c26ba423e

Arrêt de principe du TAF du 4 avril 2011, D-5453/2010 http://www.bvger.ch/publiws/download?decisionId=a64b3db8-54b1-4ca1-ae6a-797c26ba423e

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