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Côte d’Ivoire | Des indicateurs en rouge mais pas de principe de précaution

En ligne depuis le 17 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

Reléguée au second plan par l’actualité du monde arabe puis du Japon, la situation prévalant en Côte d’Ivoire a connu d’importants développements depuis les élections de novembre 2010, alors que selon les statistiques de l’Office fédéral des migrations, quelques 127 procédures d’asile sont pendantes en Suisse pour des ressortissants de ce pays et que dans les 7 dernières années, seules 14 personnes ont reçu une admission provisoire.

Entre décembre 2010 et avril 2011, on dénombre 39 départs de ressortissants ivoiriens. (1) Les indicateurs sont pourtant au rouge de longue date en Côte d’Ivoire: deux camps, des populations déplacées en fonction des avancées militaires et de leurs origines ethniques, exactions contre les populations civiles, sans qu’à aucun moment nos autorités n’envisagent réellement d’appliquer le principe de précaution dans le traitement des demandes d’asile de ressortissants ivoiriens en suspendant leur renvoi à destination de ce pays. Tout au long de la crise ivoirienne qui éclate en 2002, les autorités d’asile, et plus particulièrement le Tribunal administratif fédéral (TAF) ont ordonné des renvois vers ce pays instable et divisé.

Les analyses de la situation sécuritaire et humanitaire du pays se sont ainsi succédées, visant invariablement à relativiser les risques potentiels encourus par les personnes renvoyées, au prétexte de la tenue prochaine d’élections, sensées résoudre la crise ivoirienne de manière imminente. Et malgré les reports successifs des élections, le TAF s’est obstiné à minimiser la gravité des violences touchant le pays et l’instabilité sécuritaire et humanitaire, utilisant les régions épargnées par les combats comme autant de havres de paix, où la solidarité d’une population pourtant exsangue pallierait toutes difficultés en cas de renvoi.

En 2008, tout en énumérant une liste exorbitante d’exceptions allant de foyers d’insécurité à l’ouest, d’absence de structures sécuritaires au nord, en passant par le banditisme en hausse et l’impunité, le maintien de l’embargo des Nations Unies, le prolongement du mandat de l’ONUCI, les abus et violations des droits de l’homme perpétrés par les forces des deux camps, puis finalement la recrudescence du trafic d’êtres humains corrélée à une insécurité croissante pour les déplacés internes, le TAF persiste:

«Malgré une situation qui semble bloquée au niveau des institutions, la situation sécuritaire, elle, s’est améliorée de façon générale dans le pays.» (2)

En 2009, dans un arrêt de principe, le TAF constate que la Côte d’Ivoire ne se trouve pas dans une situation comparable à celle qui était la sienne au lendemain du 4 mars 2007. Non, car la question sécuritaire a considérablement évolué, les mesures de sécurisation ayant efficacement porté leurs fruits. Est-ce à dire que la situation qui pré-valait en 2008 n’était somme toute pas si satisfaisante? Aucune explication du TAF sur ce point. En revanche, sur la base de cette nouvelle analyse, le TAF réaffirme que les renvois dans les régions du nord et de l’ouest sont inexigibles, mais qu’il demeure possible de renvoyer alternativement les personnes originaires de ces régions dans les grandes villes du sud et de l’est, où la mixité ethnique garantirait une exposition moindre à des représailles et une relative sécurité aux intéressés. Le TAF estime ainsi que:

«Compte tenu de la présence de toutes les ethnies du pays dans les grandes villes et du brassage important de population, les conflits intercommunautaires sont moins présents et toute personne peut y trouver des membres de son ethnie susceptibles de lui apporter un soutien de tout genre.» (3)

La sécurité, une affaire de civils? Un tel constat était-il véritablement suffisant pour décider du renvoi de ces personnes?

Les élections ont finalement confirmé les pronostics les plus sombres, s’achevant sur une double revendication du pouvoir par Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo. Dès le mois de décembre, les organisations internationales et non gouvernementales dénonçaient les exactions perpétrées par les deux camps à large échelle et une situation humanitaire catastrophique. Depuis lors, il semble que le TAF ait enfin suspendu le traitement des dossiers ivoiriens, aucune décision de renvoi n’ayant été rendue depuis mi-décembre 2010. L’ODM a également annoncé la suspension provisoire du traitement des dossiers ivoiriens. Un principe de précaution qui appliqué bien plus tôt, aurait épargné le renvoi de nombre de ressortissants ivoiriens vers un avenir incertain, dont ils paient peut-être aujourd’hui le prix fort.

Marie-Claire Kunz


Notes:

(1) Office fédéral des migrations, statistiques en matière d’asile du mois d’avril 2011.

(2) Arrêt du TAF du 28 janvier 2008 D-4477/2006

(3) Arrêt de principe du TAF du 24 novembre 2009 E-5316/2006

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