CHRONIQUE EUROPE | du 21 septembre au 9 novembre 2011
21 septembre
Publié le 21 septembre, le rapport de l’Human Rights Watch « L’UE a les mains sales : Implications de Frontex dans le mauvais
traitement des migrants détenus en Grèce » fait peser de lourdes accusations sur l’agence de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne Frontex (www.hrw.org).Son implication dans la détention de requérants d’asile et des conditions inhumaines et dégradantes dans la région d’Evros, la rendent coresponsables de graves violations de droits humains. La Grèce est loin de remplir les standards minimaux pour la réception de requérants d’asile figurant dans la Directive accueil de l’UE du 27 janvier 2003. La Commission Européenne, qui était au courant, n’est pas intervenue de manière suffisamment sévère contre la Grèce. Elle n’a pas rempli son rôle de gardienne des traités européens.
21 septembre
En août 2007, sept pêcheurs tunisiens avaient sauvés la vie de 44 requérants d’asile, naufragés lors d’une tentative de traverser la méditerranée pour atteindre Lampedusa.
Acte héroïque ? Pas aux yeux de l’Italie, qui les accuse d’assistance à l’immigration illégale, puis, lorsque cette accusation s’avère infondée, de non-respect des ordres des Gardes côtes. Une peine d’emprisonnement est prononcée envers deux des pêcheurs.
Le 21 septembre 2011, une cour d’appel de Palerme casse cette décision et met ainsi un terme à cette farce de justice absurde, dont l’objectif sous-jacent est de décourager des actes de sauvetage de migrants « illégaux », victimes de naufrage en haute mer.
7 octobre
Le gouvernement italien de Silvio Berlusconi prolonge à fin 2011 les permis temporaires octroyés à environ 11’000 Tunisiens. Sans cette mesure d’urgence, les immigrants seraient devenus illégaux et l’Italie aurait dû prendre des mesures en vue de leur renvoi.
11 octobre
La Bulgarie a violé le droit à la liberté (art.5) et le droit à un recours effectif (art.13), indique la CourEDH. Au lieu d’entrer en matière sur la demande d’asile d’un apatride palestinien, elle l’a directement mis en détention en vue de son expulsion. La CourEDH estime que le soupçon d’activité terroriste sur lequel la Bulgarie fondait ses décisions ne justifie pas la non-entrée en matière sur le fond de sa demande d’asile.
13 octobre
En Belgique, l’assistance sociale des demandeurs d’asile sera remplacée par un régime sévère: des prestations en nature, l’interdiction de s’absenter des centres de réception et, au cas où la demande d’asile est rejetée, plus aucun droit à l’assistance et à l’hébergement.
13 octobre
Le Ministre de l’Immigration britannique, Damien Green, reste fermement opposé à l’intégration de la Grande-Bretagne au système d’asile européen commun. Selon lui, l’harmonisation des pratiques avec les autres états européens signifierait l’abandon d’un système à la fois « juste et efficace ».
26 octobre
Un jeune Angolais de 18 ans, arrivé en tant que mineur non-accompagné, a passé la moitié de sa vie aux Pays-Bas. Aujourd’hui majeur, il ne peut plus bénéficier de la protection qui lui revenait en tant que mineur. Gerd Leers, ministre de l’immigration et de l’asile, a ordonné son renvoi en Angola.
9 novembre
5500 réfugiés qui ont fuit la Libye se trouvent toujours bloqués dans des camps en Egypte et en Tunisie. Il s’agit de Subsahariens, persécutés dans leurs pays d’origine et cibles de violences en Libye. L’Europe fait preuve d’une solidarité très restreinte : huit pays seulement acceptent de prendre en charge des réfugiés, pour un total de 800 personnes.