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Editorial | Garder la tête haute

En ligne depuis le 2 avril 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

«La politique commune en matière d’asile est un élément constitutif de l’Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à tous ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l’Union.» (1)

«Espace ouvert» à tous «ceux qui, poussés par les circonstances»… On se pince pour y croire, tellement la manière dont les Etats de l’Union européenne, et la Suisse avec, se sont jusqu’ici engouffrés dans le système Dublin avec un esprit de fermeture, de suspicion et de chacun pour soi.

Le règlement Dublin prévoit les critères pour déterminer l’Etat responsable du traitement de la demande d’asile. Une lourde responsabilité, qui devrait être conçue comme une marque de confiance entre Etats : la responsabilité de protéger toutes celles et tous ceux qui débarquent affaiblis, sans repères, isolés, meurtris parfois. Dans les faits, cette responsabilité est au contraire interprétée comme un fardeau, et tout est mis en place pour s’en débarrasser. Lorsque les Etats du sud de l’Europe appellent leurs « partenaires » à l’aide pour partager cette responsabilité, ceux-ci font la sourde oreille. Et ils transfèrent à tour de bras, ignorant sciemment les enquêtes de terrain dénonçant les conditions invivables, dangereuses, injustes, voire inhumaines réservées aux réfugiés dans certains pays comme la Grèce, l’Italie, Malte, la Hongrie.  Comme si cela ne les regardait pas.

Aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne vient dire que la « marque de confiance » ne vaut plus. Que si des doutes existent sur les conditions d’accueil et de procédure d’asile dans le premier pays d’entrée dans l’espace Dublin, le transfert ne sera possible qu’après un examen précis et individuel du sort qui sera réservé au demandeur d’asile. (p. 3) Autrement dit, que ce qui se passe à l’autre bout de la chaine nous concerne tous.

La problématique de l’asile est généralement abordée par tranches, thèmes, angles d’attaque. Karine Povlakic, juriste au SAJE, à Lausanne, s’est attachée à mettre bout à bout rapports, témoignages, statistiques et à reconstituer le puzzle de deux des communautés les plus fortement représentées dans les statistiques des demandes d’asile –érythréennes et somaliennes. Un puzzle qui part des « circonstances » de la fuite, des embûches, tout au long de la route migratoire jusqu’à l’arrivée en Suisse, jusqu’à une description détaillée de notre application froide et mécanique des accords de Dublin (2).

L’effet de miroir est saisissant. Il devrait interpeller tous ceux qui, à Berne, s’apprêtent, dans le cadre d’une énième révision de la loi, à s’attaquer notamment au statut octroyé aux déserteurs érythréens, dont le sort en cas de renvoi est terrifiant. Nous enverrons ce numéro à tous Les Parlementaires fédéraux, dans l’espoir qu’ils prennent la mesure de la responsabilité immense qu’ils portent par les lois qu’ils promulguent. Et qu’ils prennent pour une fois les devants afin que les beaux principes énoncés par la Cour de justice ne soient pas que du vent et que nous puissions garder la tête haute.

Sophie Malka


Notes:

(1)  Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), communiqué n°140/11, 21 décembre 2011
(2) Dublin: la Suisse crée des drames en renonçant à sa souveraineté. Note thématique. http://www.odae-romand.ch/spip.php?article252.

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