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Surmenage à l’ODM? | Erreur manifeste sauvée par un recours…

En ligne depuis le 23 avril 2013 et publié dans - modifié le 19 juillet 2017

Le Tribunal administratif fédéral a dû s’arracher les cheveux en examinant le dossier de cette jeune nigériane, dont la demande d’asile avait été frappée d’une non-entrée en matière faute d’avoir fourni des documents d’identité. Se prononçant sur le recours de la jeune femme, le TAF relève, dans sa décision du 7 décembre 2012 que:

«En effet, la lecture des procès-verbaux de ses auditions démontre que, contrairement à la constatation de l’ODM, l’intéressée ne s’était jamais prononcée sur le passé du père de sa fille,
 que du reste, l’intéressée n’a jamais déclaré avoir des enfants,
qu’il résulte de ce qui précède que l’ODM a motivé sa décision en se référant manifestement à des pièces étrangères au dossier de l’intéressée… ».

Sophie Malka

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