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Décriminaliser l’asile: s’attaquer aux véritables causes de la criminalité

En ligne depuis le 16 mai 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Alors que Vivre Ensemble réédite l’article du professeur de criminologie André Kuhn, «Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ?», l’Office fédéral des statistique (OFS) a sorti son rapport annuel 2012 de la Statistique policière de la criminalité (SPO) [1]. Décryptage.

"L’augmentation du nombre de prévenus demandeurs d’asile dans la statistique criminelle 2012 est principalement liée à des dénonciations de vols à l’étalage."

“L’augmentation du nombre de prévenus demandeurs d’asile dans la statistique criminelle 2012 est principalement liée à des dénonciations de vols à l’étalage.”

Selon les dernières statistiques en matière de criminalité, l’ensemble des infractions, qu’elles soient pénales, relevant de la Loi sur les Stupéfiants ou de la Loi sur les étrangers, a augmenté dans toute la Suisse à l’exception de Genève et de Zoug (+ 8.3% par rapport à 2011). Dans son communiqué de presse, repris en substance par la majorité des journaux, l’OFS met l’emphase sur la nationalité et le statut de séjour des prévenus. Selon ses chiffres, 75% des personnes font partie de la population résidente [2], 7% sont des demandeurs d’asile et 18% sont issues de la catégorie “étrangers autres”, c’est-à-dire les personnes ne résidant pas en Suisse de manière permanente.

Le rapport insiste sur le fait que «les augmentations les plus marquées concernent […] ceux issus du domaine de l’asile ou n’appartenant pas à la population résidente permanente» (p. 7). L’OFS relève ainsi une hausse de 38,7% (+1638 cas) concernant les infractions commises par les demandeurs d’asile, c’est-à-dire les requérants d’asile (permis N) et les personnes admises provisoirement (permis F),  et de 13,9% (+ 1776 cas) en ce qui concerne les autres étrangers (entre autres, les personnes de passage, les touristes, les “criminels transfrontaliers”, les sans-papiers ou les refusés de l’asile).

Dans la grande majorité des médias, le communiqué est repris tel quel, sans autres précisions. En outre, ces informations sont mises en vis-à-vis, sur la même page ou au verso, de la communication de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui lançait sa campagne sur la votation du 9 juin et les mesures urgentes de la loi sur l’asile. Parmi ces mesures, la création de centres pour «récalcitrants», présentée comme une mesure nécessaire pour lutter conte la criminalité dans le domaine de l’asile. Hasard du calendrier, peut-être, mais à la lecture des médias, le lien de cause à effets entre politique d’asile et statistiques sur la criminalité s’inscrit de visu: la juxtaposition des articles laisse entendre que cette dernière peut et doit agir sur les première et ne fait que renforcer le discours largement répandu des “requérants criminels”. Un discours alimenté par une présentation et une utilisation biaisée des chiffres de la part de nombreux politiciens. [3]

Or, comme le rappelle le criminologue André Kuhn, l’usage de statistiques bivariées en matière de criminalité «peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien.» [4] Les statistiques fédérales et leur présentation dans les médias méritent certainement quelques précisions.

Des chiffres à relativiser

Le chiffre de 38,7% d’augmentation de la criminalité chez les demandeurs d’asile est à prendre avec des pincettes: dans les faits, il correspond au passage de 4237 à 5875 (+1638) prévenus d’infractions au Code pénal entre 2011 et 2012. A titre de comparaison, le passage de 21’462 à 22’045 (+583) de prévenus  suisses d’infractions à la loi sur les stupéfiants ne correspond qu’à 2,7% d’augmentation. Comme le rappelle Philippe Hayoz [5] à propos de la criminalité chez les demandeurs d’asile: les «chiffres doivent être relativisés. […] En partant de chiffres aussi faibles, les pourcentages ont tendance à très vite augmenter» [6]Et inversement, pour une même augmentation en nombre absolu, plus les chiffres sont grands, moins les pourcentages augmentent.

Il ne faut pas oublier non plus que les chiffres présentés par le rapport concernent les personnes prévenues et non condamnées. Ils doivent donc être replacés dans un contexte sociologique plus général: ils sont en effet fortement dépendants des pratiques policières et judiciaires, des priorités mises sur certains groupes ou types de délits, des dénonciations ou non des délits et des obstacles au dépôt de plaintes que connaissent de nombreuses personnes en Suisse.

Des catégories représentatives?

Il faut s’interroger sur les modes de catégorisations des prévenus. Les critères retenus par l’OFS sont le sexe des personnes, leur âge ainsi que leur nationalité et leur statut légal en Suisse. André Kuhn rappelle que les variables les plus déterminantes en matière de criminalité sont le sexe et l’âge, certes, mais aussi le niveau socio-économique et le niveau de formation. Il démontre également que la nationalité ou le statut légal n’a que peu ou pas de portée explicative sur le phénomène criminel. On ne peut dès lors que regretter l’absence des deux facteurs pourtant explicatifs que sont les déterminants sociaux dans cette cartographie statistique de la criminalité. Et le choix de mettre en avant des facteurs moins significatifs statistiquement.

De manière générale, l’Office fédéral de la statistique devrait examiner et rendre publiques les statistiques des niveaux socio-économiques et de formation des prévenus et des criminels. Cela, pour permettre une meilleure appréhension du phénomène criminel et, partant, de pouvoir mettre en place une lutte plus efficace –puisqu’elle s’attaque aux véritables causes, que sont le manque de formation et le niveau socio-économique– du comportement criminel.

Violences d’Etat

Concernant le critère de l’origine des prévenus, André Kuhn parle néanmoins du phénomène de «brutalisation» qui touche certaines personnes venues de pays en guerre: «L’exemple violent fourni par un Etat en guerre a tendance à désinhiber les citoyens qui deviennent alors, eux aussi, plus violents, et exportent ensuite cette caractéristique dans le pays d’accueil.» Face à cette «tendance», deux options sont possibles. L’une, que défend l’UDC, le PLR et actuellement le Conseil fédéral, est de mettre en place des barrières législatives pour empêcher les gens de venir. Reste que cette recette-là est un leurre. Les 9 précédentes révisions de la loi sur l’asile, visant toutes cet objectif-là, n’ont jamais pu peser sur le nombre de demandes d’asile. Les personnes viendront, car elles fuient la violence et l’oppression. L’autre option, respectueuse du droit des réfugiés et des conventions internationales, qui vise à offrir une protection aux personnes craignant pour leur vie, est de s’atteler à ce que toutes les personnes qui viennent ici intègrent immédiatement le système de référence de notre démocratie dans laquelle la violence ne fait pas partie du langage. Pour cela, il faut renoncer au dispositif auquel tend le système actuel d’une généralisation de la contrainte, de centres isolés, de marginalisation et de criminalisation de toutes et tous les demandeurs d’asile. Un système que tout citoyen ordinaire vivrait comme extrêmement violent (et qui, au final, ne fait qu’aggraver les choses). Pour «intégrer» une notion, un système de référence, il faut y être associé, ne pas s’en sentir exclu, marginalisé.

L’intégration pour prévenir la criminalité

Enfin, à propos du type de criminalité, l’OFS précise que l’augmentation du nombre de prévenus demandeurs d’asile dans la statistique criminelle 2012 est principalement liée à des dénonciations de vols à l’étalage. Un constat qui éclaire singulièrement la tendance politique marquée depuis plusieurs années de marginaliser et de précariser les demandeurs d’asile, au prétexte que cela dissuaderait les migrants potentiels de venir en Suisse. Tout laisse à penser qu’agir positivement sur ces conditions socio-économiques et sur la formation aurait davantage d’impact que la diminution ou la suppression de l’aide sociale pour certaines catégories de demandeurs d’asile. Dans ce domaine, l’action passerait par une utilisation sérieuse et efficace des outils d’intégration pour les demandeurs d’asile et pour les personnes admises à titre provisoire, contenus dans la LAsi mais soumis au bon vouloir des cantons et à l’hétérogénéité de leurs pratiques.  Cela passerait aussi par une amélioration des conditions de vie des refusés de l’asile, soumis à l’aide d’urgence et à l’interdiction de travail.

A ce titre, différentes propositions énoncées depuis longtemps par les milieux de défense de l’asile restent toujours lettre morte auprès des autorités. Notons, pour exemples, une facilitation de la formation pour les jeunes demandeurs d’asile et refusés de l’asile; un accès à des cours de langue adaptés aux situations particulières des demandeurs d’asile dès leur arrivée ou encore des mesures de facilitation de l’accès au marché du travail à travers la simplification des démarches administratives et une campagne d’information aux employeurs. Ces mesures seraient bien plus à même de réduire le phénomène de la petite criminalité dans le domaine de l’asile qu’une politique symbolique cherchant à dépeindre toute une population comme criminelle pour mieux légitimer son exclusion sociale.

Raphaël Rey
Vivre Ensemble


Notes:
[2] Parmi celle-ci, on compte 62% de Suisses et 38% d’étrangers.[3] On pense à la motion de Christophe Darbellay – acceptée par le Conseil national le 17 juin – d’effectuer, systématiquement et à titre préventif, des tests ADN sur les demandeurs d’asile algériens, marocains et tunisiens pour lutter contre la criminalité…

[4] André Kuhn, “Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité”, Vivre Ensemble, Hors-série #1, Mars 2013, p. 1.

[5] Responsable du groupe « contrôle policier » à L’OFS.

[6] Le Courrier, 26 mars 2013, p. 5.

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