ForumAsile | Familles éclatées de Syrie: protéger l’unité familiale des demandeurs d’asile

Dans sa revue biannuelle « Parole à l’Exil » (Octobre-Juin 2013), Caritas International (Belgique) présente un dossier intitulé « Familles éclatées: protéger l’unité familiale des demandeurs d’asile » (Rapport Caritas International).

Les auteurs, Mathieu Beys et Michèle Morel expliquent qu’il existe en Belgique des procédures de regroupement familial pour protéger l’unité de la famille mais que celles-ci ne sont pas satisfaisantes car elles s’appliquent uniquement aux personnes qui ont déjà un séjour stable en Belgique et elles ne permettent pas de préserver la famille des demandeurs d’asile pendant leur procédure. D’autre part, ces procédures créent parfois « des obstacles insurmontables au regroupement familial » comme le déplore le HCR depuis 1999 (http://www.unhcr.fr/4b30a618e.html).

Alarmés par le flot de réfugiés syriens victimes du conflit dans leur pays et par l’éclatement que subissent beaucoup de familles durant leur fuite et leur voyage vers l’Europe, les auteurs exposent et analysent la règlementation européenne (Dublin) en matière de regroupement familial pour les demandeurs d’asile. Ce rapport présente un certain intérêt pour les juristes et travailleurs sociaux en Suisse car il explique l’obligation du regroupement familial sur la base du règlement Dublin, que la Suisse applique à son avantage et l’obligation du regroupement familial sur la base des droits fondamentaux du demandeur d’asile (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme).

En Belgique, différentes ONG ont demandé un assouplissement des règles pour les membres de la famille de Syriens qui ont fui la guerre. Les auteurs du rapport évoquent des situations dramatiques d’enfants mineurs non-accompagnés en procédure d’asile en Belgique dont les parents restent bloqués en Grèce.

En Suisse, l’ODM a pris des nouvelles mesures pour faciliter le regroupement familial des personnes syriennes séparées de membres de leur famille. C’est un progrès compte tenu de la situation humanitaire dramatique qui résulte du conflit en Syrie. Cependant, les facilités en matière de visas sont destinées uniquement aux personnes qui ont des parents en Suisse au bénéfice d’un permis B ou C ou déjà naturalisés (Directive ODM, septembre 2013:http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/medienmitteilungen/2013/ref_2013-09-041.html).

Les conjoints, enfants et autres membres proches de requérants d’asile syriens en Suisse ne bénéficient pas des facilités prévues par l’ODM dans sa dernière directive. Ces derniers pourraient bénéficier d’un visa humanitaire. Cependant les conditions d’obtention de ces visas sont presque impossibles. Pour ces cas c’est l’ancienne Directive de l’ODM du 28 septembre 2012 qui s’applique et celle-ci précise qu’un visa pour raisons humanitaires peut être délivré s’il y a lieu d’estimer que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d’origine ou de provenance. L’intéressé doit se trouver dans une situation de détresse particulière qui rend indispensable l’intervention des autorités, d’où la nécessité de lui accorder un visa d’entrée en Suisse. Tel peut être le cas, par exemple, dans les situations de conflits armés particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle bien réelle et imminente. Il est alors impératif d’examiner attentivement les spécificités de la demande de visa. Cependant, si l’intéressé se trouve déjà dans un Etats tiers, on peut considérer en règle générale qu’il n’est plus menacé.

Comme la Suisse n’a plus de représentation en Syrie toutes les personnes ayant déposé une demande de visa humanitaire auprès d’une représentation se trouvent dans un Etat tiers. Or, lorsqu’une personne se trouve déjà dans un Etat tiers, elle n’est, en théorie, plus exposée à un danger et un visa humanitaire n’est généralement pas octroyé dans ces situations. Seuls 15 visas humanitaires ont été accordés à des ressortissants syriens depuis le 28 septembre 2012 (état au 8 septembre 2013). De nombreuses demandes de visa ont été refusées. Les chances d’obtenir un visa sont très limitées pour les personnes qui n’ont pas de lien de parenté avec une personne vivant en Suisse, selon les conditions requises par l’Office fédéral des migrations. Cela restreint considérablement les chances de pouvoir entrer légalement en Suisse.

Pour conclure, il semblerait qu’une mère syrienne ayant obtenu un permis F (une admission provisoire) n’auraient aucun moyen, à l’heure actuelle de faire venir ses enfants en bas âge logés dans un camp de réfugiés. Les autorités d’asile ont promis la réinstallation de 500 personnes sur une période de trois ans ce qui est un effort humanitaire bienvenu (http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/medienmitteilungen/2013/ref_2013-09-040.html). L’ODM doit à présent s’atteler au problème des familles séparées pour lesquelles ni la Directive de septembre 2012, ni celle de septembre 2013 ne pourront s’appliquer.

Pour plus d’information sur l’application de ces 2 directives, veuillez vous référer au site de l’OSAR et cliquer sur le lien suivant :
http://www.fluechtlingshilfe.ch/aide/syrie-information-actuels-entree-en-suisse