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ProAsyl | Rapport “Pushed back”

En ligne depuis le 7 janvier 2014 - modifié le 5 août 2014

Dans son rapport « Pushed back » publié le 7 novembre 2013, l’ONG allemande Pro Asyl présente l’étendue des violations faites aux droits fondamentaux des personnes en besoin de protection internationale en mer Egée et à la frontière gréco-turque. Une grande majorité de ces personnes sont des Syriens, Afghans, Érythréens et Somaliens qui ont fui la guerre…

Synthèse du rapport proposée sur le site de France Terre d’Asile. Cliquez ici pour lire la synthèse sur le site France Terre d’Asile.

pushbackRésumé du rapport et principaux résultats :

Le rapport dénonce les renvois systématiques de personnes en besoin de protection internationale à partir des frontières maritimes et terrestres de la Grèce (au moins 2 035 personnes en un an). Les résultats de l’enquête sont particulièrement alarmants : des membres de forces spéciales, le visage caché, sont accusés d’avoir maltraité des réfugiés dès leur interpellation, ainsi que d’avoir détenu certains d’entre eux de manière arbitraire. En outre, le rapport relate le renvoi systématique en Turquie de toutes les personnes interpellées (sans aucun enregistrement de leur présence sur le sol grec), en violation totale des conventions internationales.

Si le rapport impute ces pratiques au gouvernement grec et à la police aux frontières, est également posée la question de la responsabilité européenne au travers notamment de l’action de Frontex. À quelques exceptions près, tous les renvois évoqués ont eu lieu dans la zone opérationnelle de l’agence.

Éléments de chronologie :

  • Mars 2012 : la ministre de l’Intérieur autrichienne Johanna Mikl Leitner ainsi que le ministre de l’Intérieur allemand Hans Peter Friedrich dénoncent la trop grande ouverture des frontières grecques.
  • Été 2012 : mise en œuvre de l’opération de police « Xenios Zeus »Décembre 2012 : finalisation de la construction d’une clôture en fil barbelé à la frontière terrestre gréco-turque de 10,5 km (entrainant une augmentation des tentatives d’accès au territoire européen par la mer Egée)
    • le gouvernement grec déploie 1 800 officiers de police supplémentaires dans la région de l’Evros (nord de la Grèce, à proximité de la triple frontière gréco-bulgaro-turque)
    • prolongation de la durée de rétention administrative autorisée (jusqu’à 18 mois), création de centres de rétention supplémentaires
  • Fin 2012 : augmentation des capacités de Frontex à la frontière maritime (mer d’Egée) : 4 avions supplémentaires, 4 bateaux de patrouille supplémentaires, 3 unités de surveillance des frontières mobiles et 8 officiers « experts »
  • Début 2013 : cristallisation de la crise syrienne, l’augmentation de l’arrivée de Syriens fait également émerger dans la presse des témoignages relatifs à des cas de refoulement de réfugiés Syriens à la frontière gréco-Turque (notamment dans les médias anglais)
  • Mars 2013 : un accord bilatéral entre le Grèce et la Turquie est ratifié. Ce dernier concerne la gestion de l’immigration illégale et les réadmissions. Les modalités précises de cet accord n’ont jamais été dévoilées
  • Juillet 2013 : publication d’un rapport d’Amnesty International sur les violations de droits fondamentaux faites aux frontières gréco-turques
  • 11 juillet 2013 : Cécilia Malmström (Commissaire UE) se déclare être particulièrement préoccupée par les allégations de renvois illégaux dans cette zone et affirme que si ces dernières s’avèrent être vraies, l’opération de Frontex devrait cesser (au moins en partie)

Témoignages :

Le rapport se base sur 90 entretiens avec des personnes déclarant avoir été repoussées vers la Turquie lors de leur tentative d’accès au territoire européen pour trouver refuge. Parmi les victimes de ces pratiques se trouvaient 12 femmes (dont 3 étaient enceintes), 78 hommes, 12 familles, 5 mineurs non accompagnés et 3 personnes âgées.

Répartition par nationalité des 90 personnes interrogées :
•    Syrie : 49 personnes
•    Afghanistan : 32 personnes
•    Somalie : 5 personnes
•    Erythrée : 4 personnes

La grande majorité des personnes touchées sont par conséquent des réfugiés syriens qui tentaient d’entrer en Europe pour demander une protection internationale ou pour retrouver leurs familles vivant en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni et dans d’autres pays européens.

Extraits de témoignages :

« Nous leur avons dit que nous étions Syriens et que nous sommes des réfugiés, que nous voulions demander l’asile mais ils ont dit qu’ils ne nous croyaient pas. […] La police grecque a pointé son arme sur une fille et moi, puis ils ont tiré dans l’eau et au dessus de nos têtes pour nous faire partir. » A. (16 ans), M. (14 ans) et J (9 ans) de Syrie, mineurs non accompagnés, repoussés en Turquie en novembre 2012

«  L’un après l’autre nous sommes montés sur le bateau des gardes côtes. Chaque homme qui montait à bord se faisait taper par un officier avec un bâton. […] Ils nous ont demandé de leur montrer nos affaires : argent, portable etc. Ils ont jeté toutes nos affaires personnelles par-dessus bord »

« Ils nous ont dit de rester allonger et ont marché sur nos dos. L’un des officiers a sauté dans notre embarquement et a fouillé les femmes en touchant leur poitrine. Ils nous hurlaient dessus et pointaient leurs pistolets sur les visages des gens, même ceux des femmes et des enfants. »

Témoignage de journalistes français :

Deux journalistes français, se faisant passer pour des afghans dans le cadre d’un reportage ont eux-mêmes été victimes d’une opération de renvoi illégale et violente et ont confirmé auprès de Pro Asyl la réalité des accusations :

«  Lorsqu’ils nous ont arrêté, nous étions proche de l’île de Samos. Ils portaient des uniformes et des masques noirs. […] Ils dirigeaient vers nous leurs armes et nous hurlaient dessus […] Les réfugiés devaient se mettre à terre avec les mains derrières la tête. Ceux qui refusaient, se faisaient frapper. Nous sommes restés comme ça pendant une heure. […] Lorsqu’ils nous ont obligés à retourner sur l’embarquement, le moteur avait été enlevé. Ils ont crié « Bienvenue en Grèce » et sont partis dans une autre direction. […] Nous avons été laissés à la dérive. »

Données chiffrées relatives aux flux migratoires :

La frontière gréco-turque fait plus de 2 200 km de long. En 2012, c’est la frontière extérieure de l’UE sur laquelle il y a eu le plus de tentatives d’entrées illégales recensées par Frontex : environ 37 220 tentatives. Depuis le début de l’année 2013 et suite à la mise en place de mesures particulièrement coercitives en matière d’immigration et d’asile, le nombre de tentatives a chuté. Sur les 9 premiers mois de l’année, la police grecque recense 9 381 entrées irrégulières contre 31 472 sur la même période en 2012.

Potentielles entraves aux droits fondamentaux :

  • Risque de non respect du principe de non refoulement consacré par l’article 33 de la Convention de Genève
  • Risque de violation de l’article 19 de la Charte européenne des droits fondamentaux interdisant les expulsions collectives
  • Risque de violation des obligations relatives à l’interdiction des traitements inhumains et de la torture, comme par exemple l’article 3 de la CEDH
  • Risque de violation de l’article 5 de la CEDH (droit à la liberté et à la sureté) et de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme relatifs (interdiction de l’arrestation arbitraire)

Pour lire le rapport complet, cliquez ici.

Voir aussi:

 

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