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IRCT | Identification des victimes de torture

En ligne depuis le 28 janvier 2014 - modifié le 29 janvier 2014

Selon un rapport publié par International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT), la majorité des pays accueillant des réfugiés n’aurait pas de système approprié pour identifier les victimes de torture.

Le rapport publié le 12 novembre 2013, est disponible (en anglais) en cliquant ici.

MLR-cover-s-283Résumé:

Le rapport présente les résultats d’une recherche menée dans 18 pays en Europe, Amérique du Nord et en Océanie. Les pays concernés sont: Bulgarie, Croatie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Suède, Arménie, Kosovo, Moldavie, Turquie, Canada, Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande.

Qu’est-ce que cela signifie de ne pas pouvoir être identifié en tant que victime de torture? Les réfugiés ayant survécu à la tortures et à des traumatismes y relatives et qui demandent une protection, peuvent devoir faire face à des situations traumatisantes et voire même être détenus, devoir subir des “procédures accélérées” à l’aéroport, où les preuves médico-légales de torture peuvent être mal interprétées ou ignorées par les fonctionnaires.

“Nos recherches démontrent que plusieurs pays dits développés n’ont pas de politiques ad hoc pour s’assurer que les victimes de torture ne soient pas re-traumatisées par les procédures d’asile, ou qu’elles ne soient pas renvoyées vers des pays où elles ont été torturées”, déclare Rachel Towers, auteure du rapport.

Les principales conclusions du rapport sont :

  • 14 pays (Arménie, Bulgarie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Kosovo, Moldavie, Pays-Bas, Suède, Turquie, Australie et Nouvelle-Zélande) n’ont pas de législation chargée de l’identification des victimes de torture;
  • Alors que des rapports médico-légaux démontrent qu’une évaluation des allégations de torture par des experts est la meilleure manière pour détecter des cas de torture, seulement trois pays (Kosovo, Moldavie et les Pays-Bas) mentionnent l’intervention d’experts dans leurs législations;
  • Dans 8 pays (Allemagne, Finlande, Irlande, Etats-Unis, Moldavie, France, Turquie et Canada) les victimes de torture doivent supporter eux-mêmes les coûts d’un rapport médico-légal, qui coûte environ 800 EUR.

L’IRCT demande aux autorités des pays concernés de mettre en place des politiques d’asile qui assurent une identification précoce des victimes de torture.