top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Le droit de quitter un pays

En ligne depuis le 4 février 2014 - modifié le 5 août 2014

Papier publié en octobre 2013 par le Conseil de l’Europe et le Commissaire aux droits de l’homme. Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour lire le document complet (en anglais).

Résumé:

quitterCe document traite du droit de quitter un pays, y compris le sien, garanti par l’article 2 du Protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le droit de quitter un pays, que ce soit celui d’origine ou de résidence, est un prérequis nécessaire permettant de bénéficier d’un certain nombre d’autres droits humains, notamment celui de recevoir une protection internationale contre la torture ou un traitement dégradant ou inhumain. Les États peuvent souscrire à des restrictions au droit de quitter un pays, lorsque celles-ci sont justifiées selon la Convention. Les défis des pays de l’UE concernant ce droit sont nombreux, et touchent notamment la poursuite des mesures adoptées permettant l’application de leurs politiques d’immigration et du contrôle des frontières. Ce type de restrictions sur le droit de quitter le pays, peut prendre la forme de lois criminalisant la fuite d’un pays, ou la création d’infractions pénales entrainant l’expulsion par un autre pays, et peut créer des obstacles majeur à l’exercice du droit de quitter son pays.

Ce papier comporte 6 sections : le droit de quitter un pays, y compris le sien; le droit de solliciter et d’obtenir asile; le droit des non-nationaux de quitter un pays; les discriminations interdites en ce qui concerne le droit de quitter un pays; la situation dans les pays des Balkans ; l’impact de l’externalisation de la politique de contrôle des frontières européennes, sur le droit de quitter un pays.