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Documentation

Asilo in Europa | L’asile en Pologne

Cette fiche sur la Pologne a été écrite par Elisa Pieroni et publiée sur le site d’ Asilo in Europa, le 10 janvier 2014.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire la version originale en italien:

  • Première partie « i dati », cliquez ici;
  • Deuxième partie « avvio della procedura », cliquez ici.

Les données

Requérants d’asile

En 2012, 10’755 personnes ont déposé une demande pour obtenir la protection internationale en Pologne. L’augmentation est significative par rapport à l’année précédente, 3’534 nouvelles demandes ont été enregistrées, pour un total de 6’887 demandeurs l’asile.

Les premières données de 2013 démontrent déjà une augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Jusqu’au milieu de l’année 2013, 10’407 demandes avaient déjà été enregistrées, majoritairement des personnes provenant de la Fédération de Russie (9’068 demandes) et de la Géorgie (961 demandes). Parmi les personnes provenant de la Fédération de Russie, 57% étaient d’origine tchétchène.

En 2012, 244 demandes de mineurs non accompagnés ont été enregistrées (2,7% du total des demandes).

Décisions

Décisions prises en première instance en 2012: 2’475

  • Décisions positives en première instance: 515.
  • Reconnaissance du statut de réfugié: 85
  • Reconnaissance de la protection subsidiaire: 140
  • Reconnaissance de la protection humanitaire: 290

Décisions négatives en première instance: 1’960

Décisions en appel: 970

Décisions positives: 70

Statut de réfugiés: 20

Protection subsidiaire: 25

Protection humanitaire: 25

Décisions négatives: 900

Principales nationalités des personnes qui ont reçu une protection:

  • Statut de réfugiés: Russie (50), Biélorussie (25)
  • Protection subsidiaire: Russie (120), Syrie (5), Biélorussie (5), Afghanistan (5)
  • Protection humanitaire: Russie (225), Géorgie (25), Arménie (20)

Les statistiques de l’Office des étrangers (Ministère de l’intérieur et de l’administration) démontrent qu’en Pologne la majorité des demandes d’asile sont rejetées pour inadmissibilité de la demande ou interruption de la procédure. Il est fréquent que l’interruption de la procédure soit due à l’abandon du pays par le requérant d’asile (on note  que seul 1/6 des étrangers qui entrent en Pologne pour demander une protection internationale restent réellement sur le territoire polonais durant la procédure).

Statistiques relatives au Règlement Dublin

Données relative à l’année 2011 (Source: Urząd Do Spraw Cudzoziemców, UDSC, “Office des étrangers”, 2012)

En relation avec l’application du Règlement Dublin en Pologne, il faut souligner la position particulière de ce pays qui représente souvent un pays de transit.

Requérants d’asile réadmis en Pologne provenant d’autres Etats membres (2011):

  • Demandes reçues d’autres pays membres: 3’486 (1’151 de la France, 640 de l’Allemagne, 434 de la Belgique et 419 de l’Autriche);
  • 3’381 de ces demandes ont reçu une réponse positive et 1’419 migrants ont été effectivement transférés vers la Pologne.

Requérants d’asile réadmis par d’autres Etats membres suite à la demande de la Pologne:

  • La Pologne a demandé le transfert de 89 personnes, 25 à l’Allemagne, 13 à la France et 12 à l’Autriche:
  • 52 personnes ont effectivement été transférées.

Début de la procédure

Où présenter la demande

Pour ceux qui se trouvent sur la frontière, y compris dans les aéroports internationaux, la demande d’asile doit être présentée à l’Office des étrangers (Szef Urzędu do Spraw Cudzoziemców) à travers les Gardes frontière (Straż graniczna).

Pour ceux qui se trouvent déjà sur le territoire polonais, la demande doit être enregistrée auprès d’une unité spécifique des Gardes frontière (“Nadwiślański Branch”), située près de Varsovie.

En cas de détention dans un centre pour migrants irréguliers, la demande d’asile doit être dirigée au Chef des Gardes de frontière situées dans le district du centre de détention.

La demande d’asile doit toujours être présentée personnellement. Au moment de la présentation, le requérant doit exprimer clairement son intention de demander l’asile et, en principe, les Gardes frontières ne peuvent pas refuser l’enregistrement d’une demande et celle-ci doit être transmises, dans les 48 heures, à l’Office des étrangers.
Cependant, en 2012, des cas de refus d’accès à la frontière, ou d’arrestation pour abus de procédure d’asile, ont été enregistrés, en particulier dans la zone de contrôle située à Terespol, à la frontière avec la Biélorussie. Selon le  document « ECRE, Guidelines on the treatment of Chechen internally displaced persons (IDPs), asylum seekers and refugees in Europe, Marzo 2011, 27 » publié par ECRE en 2011, les autorités polonaises repoussent les requérants d’asile d’origine tchétchène vers le territoire biélorusse.

En 2012, des recherches menées par la Helsinki Foundation for Human Rights a fait démontrer beaucoup de cas dans lesquels les requérants d’asile ont été refoulés à la frontière ou arrêtés pour abus de procédure.

Première audition

Au moment de l’enregistrement de la demande, le fonctionnaire des Gardes frontière est chargé de procéder à une série de contrôles auprès du requérant d’asile; en particulier il est prévu que les Gardes prennent les empreintes digitales, une photographie et fassent un examen médical.

Celui-ci est également charger de faire une brève audition, ayant comme objectif de vérifier les informations suivantes:

  • données personnelles;
  • les circonstances de l’entrée sur le territoire polonais;
  • le pays d’origine;
  • les raisons, au niveau général, sur lesquelles se fonde la demande d’asile.

A cette occasion, le requérant a droit à un interprète qui parle sa langue.

Compito della Guardia di confine è quello di fornire al richiedente asilo informazioni basilari concernenti le regole della procedura di asilo, i diritti e i doveri, nonché i contatti di associazioni ed organizzazioni che possano fornire assistenza.

Les déclarations données par le requérant d’asile pendant cette première audition seront prises en considération par la suite et confrontées lors de la deuxième audition qui se tient à l’Office des étrangers.

Document qui atteste la présentation de la demande

Une fois la demande d’asile présentée, le requérant reçoit la « Pièce d’identité temporaire pour étrangers » (TZTC: Tymczasowe Zaświadczenie Tożsamości Cudzoziemca), qui correspond au permis de séjour sur le territoire polonais. Ce document atteste l’identité du requérant et autorise le séjour sur le territoire polonais. Ceci donne également le droit à l’assistance sociale et médicale pendant tout le processus. Le premier TZTC est valable durant un mois. Par la suite, le requérant doit déposer une nouvelle demande  auprès du Chef de l’Office des étranger un nouveau TZTC, d’une durée de six mois de plus. Cette procédure peut être renouvelée jusqu’à l’obtention de la réponse pour la demande d’asile.

L’accueil

Structure du système d’accueil

La structure responsable de l’accueil des demandeurs d’asile est l’Office des étrangers (Ministère de l’intérieur et de l’administration), à travers le Département pour l’assistance sociale.

L’Office des étrangers opère en tant qu’autorité centrale de référence et a la responsabilité financière de la gestion des centres, mais la responsabilité exécutive, c’est à dire la gestion quotidienne des logements, peut être déléguée à des tiers, ce qui est majoritairement le cas. La gestion est souvent donnée à des organisations sociales, des associations ou autres institutions privées, voire à des entreprises étatiques. Actuellement, sur un total de 11 centres d’accueil, 7 sont gérés par des privés et 4 par l’Office des étrangers.

Formes et contenu de l’accueil

La loi prévoit la possibilité de deux formes d’accueil, soit à l’intérieur soit à l’extérieur d’un centre d’accueil. En général, l’assistance prévue pour les requérants d’asile est fournie à l’intérieur d’un centre d’accueil. Dans le cas contraire, le requérant d’asile doit faire une requête ad hoc qui est examinée par le Chef de l’Office des étrangers. La requête peut être accueillie pour des raisons d’organisation, des raisons familières ou de sécurité, ou afin de préparer l’intégration du requérant d’asile.

Indépendamment du type d’assistance choisie, le requérant d’asile a le droit à une assistance médicale gratuite qui comprend tous les soins octroyés aux citoyens polonais.

Assistance à l’intérieur d’un centre d’accueil

L’assistance à l’intérieur d’un centre d’accueil, qui doit être garantie à un requérant d’asile jusqu’à deux mois après la décision sur sa demande d’asile prévoit:

  • logement;
  • trois repas par jour. Chaque centre est aussi doté d’une cuisine à disposition des résidents;
  • une somme d’argent permettant de se vêtir et de se chausser (environ 35 euro);
  • Une assistance financière qui inclut: une indemnité individuelle mensuelle, d’environ 11 euro; une somme fixe d’argent pour les dépenses relatives au produits d’hygiène (environ 5 euro); une couverture complète des dépenses pour les transports publics nécessaires pour effectuer les démarches administratives; un cours de polonais et le matériel pédagogique nécessaire pour le suivre.

Dans le cas où le requérant travaille à l’intérieur du centre (nettoyage, traductions, activités récréatives, etc.), il a le droit à une somme d’argent supplémentaire d’environ 11 euro par mois.

Assistance en dehors d’un centre d’accueil

Dans le cas où le requérant d’asile choisit de vivre en dehors du centre d’accueil, l’Etat polonais garantit une indemnité d’environ 187 euro par mois. Dans le cas d’une famille composée de deux personnes, l’indemnité est d’environ 150 euro par personne. Pour les familles composées de 3 ou 4 personnes, la somme correspond à, respectivement, 112 ou 93 euro par personne.

En supplément de cette somme d’argent, les requérants qui choisissent de vivre en dehors du centre ont droit à:

  • un cours de polonais;
  • du matériel scolaire pour les enfants.

Environ la moitié des étrangers qui demandent une protection internationale en Pologne décide de vivre en dehors des centres d’accueil.

Description des centres d’accueil

[caption id="attachment_14257" align="alignright" width="297"]centri accoglienza_distribuzione Centre d’accueil de requérants d’asile en Pologne[/caption]

En Pologne il existe actuellement 11 centres d’accueil capables d’accueillir en tout 2’000 personnes. A ce jour, les centres ne sont pas surpeuplés.

Les centres sont ouverts et les résidents ont le droit de sortie de 6 heures du matin à 23 heures du soir.

Le centre de Varsovie est réservé uniquement aux femmes et aux enfants.

Travail

Pendant les 6 premiers mois du dépôt de la demande d’asile, le requérant n’a pas le droit de travailler. Après 6 mois, et si une décision n’a pas encore été prise sur son dossier, le requérant peut demander une autorisation de travail auprès du Chef de l’Office de l’immigration. Ce permis sera valable jusqu’à la fin de la procédure, y compris pendant la phase de recours.

(traduction de l’italien par Cristina Del Biaggio)