Comité contre la torture | Rapport sur la Pologne

Le 19 novembre 2013, le Comité contre la torture a publié un rapport sur la Pologne, comprenant des observations et recommandations sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

Cliquez ici pour lire le bulletin complet sur ce rapport publié par ECRE, le 29 novembre 2013 (en anglais).

Le Comité recommande à la Pologne de garantir une procédures d’asile juste à chaque stade. Ce qui induit que la Pologne doit assurer qu’un examen effectif et impartial soit élaboré permettant d’analyser les dossiers et ceci au travers d’un mécanisme de décisions indépendant concernant les expulsions, les retours ou les extraditions avec effet suspensif.

De plus, la Pologne devrait s’abstenir de détenir les requérants d’asile, y compris les enfants, et garantir l’accès à des conseillers légaux indépendants pour tous, y compris pour ceux qui peuvent être soumis à la détention. Le Comité recommande aussi que la Pologne prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer que les victimes de torture soient identifiées dans les processus d’asile et de fournir un support adéquat aux victimes.

Traduction par Cristina Del Biaggio