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ECRE | L’accord de coalition en Allemagne

En ligne depuis le 27 février 2014 - modifié le 5 août 2014

En Allemagne, le récent accord de coalition entre le parti conservateur et le centre-gauche a été décrit par l’association ProAsyl comme “généralement décevant, promouvant un contrôle migratoire aux frontières européennes avec quelques relâchements sur la politique d’asile nationale.

Billet publié sur le site de ECRE, le 6 décembre 2013. Cliquez ici pour lire l’article original (en anglais).

Pro Asyl a critiqué la décision de déclarer la Sérbie, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine comme étant des “pays-sûrs”. Ainsi, les demandes d’asile provenant de personnes originaires de ces trois pays sont sujettes à des procédures accélérées et seront considérées comme “manifestement infondées”. Franziska Keller, Membre du Parlement européen pour les Verts, a exprimé  son inquiétude notamment quant aux conséquences pour les demandes faites par les personnes d’origine Rom. Pro Asyl signale que dans la première moitié de 2013, les demandes d’asile Roms ont atteint un taux de reconnaissance de 10% en Suisse et en Belgique. Ceci démontrerait le besoin pour certaines personnes provenant de ces pays d’obtenir une protection internationale. “Il faut toujours regarder la situation individuelle au lieu de déclarer que certains pays sont maintenant sûrs’, a déclaré Keller”. Maria Böhmer, la Commissaire fédérale pour la migration, les réfugiés et l’intégration a aussi exprimé des inquiétudes concernant la “grande discrimination” contre les Roms dans les Balkans.

L’accord de coalition insiste à encore plus de barrières à l’accès au territoire européen. Selon Keller, au lieu de se focaliser sur le contrôle migratoire, l’Union européenne devrait “créer des voies légales pour entrer en Europe. Mais il n’y a aucune mention de cela dans l’accord de coalition”. Friedo Pflüger, Directeur du German Jesuit Refugee Service, a déclaré que sur les 5’000 réfugiés syriens que l’Allemagne avait déclaré vouloir accueillir, en réalité, seul 1’000 sont arrivés .

Pro Asyl prévient que la coopération entre l’Union européenne (et donc l’Allemagne aussi) et les pays tiers, c’est-à-dire les pays d’origine et les pays de transit, sur le contrôle de la migration irrégulière est en faite une tentative de “utiliser les Pays d’Afrique du nord comme des portiers de l’entrée à l’Europe, en promettant des aides économiques et de développement en échange de garder les réfugiés en dehors de l’Europe.

Pro Asyl, cependant, se félicite de l’octroi de permis de séjour pour les personnes qui sont “tolérées” sur le territoire allemand (Gedulde), car pas éligibles pour l’asile. Le permis de séjour sera octroyé si ces personnes peuvent prouver qu’ils peuvent assurer leur subsistance. Cet amendement est une réponse concrète aux quelques 86’000 personnes “tolérées” sur le territoire allemand. De plus, les temps de procédure pour une réponse en première instance sur les demandes d’asile seront raccourcis de 6 à 3 mois. Pro Asyl souligne que cette accélération de la procédure ne devrait pas affecter la qualité des décisions. L’accord de coalition réduit aussi le temps d’attente pour accéder au marché du travail de 9 à 3 mois après le dépôt de la demande d’asile. Cependant, la “règle prioritaire” selon laquelle les travailleurs allemands et européens doivent être prioritaires dans l’accès au marché du travail reste valable, ce qui, pour Pro Asyl, implique de facto une prohibition du travail.

Par ailleurs, la coalition planifie la diminution des restrictions sur la liberté de mouvements des demandeurs d’asile. Il prévoit que les requérants d’asile puissent se déplacer dans le Land dans lequel ils vivent et non pas uniquement à l’intérieur du district dans lequel ils sont enregistrés.

(traduction de l’anglais par Cristina Del Biaggio)

 

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