France | Modification de la liste des pays sûrs
Note d’information du 2 janvier 2014 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 16 décembre 2013.
Résumé:
La présente note d’information est destinée à vous communiquer toutes les indications utiles quant aux conséquences à tirer de la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 16 décembre 2013, inscrivant la Géorgie ainsi que les Républiques d’Albanie et du Kosovo sur la liste des pays considérés au niveau national comme des pays d’origine sûrs, en application des dispositions des articles L.722-1 et L.741-4-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
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