Rapport | Irlande: Identification des victimes de la traite d’êtres humains

Résumé

Le but du rapport est d’explorer l’interface entre les procédures d’asile, les procédures de retour forcé et les procédures prévues pour les victimes de la traite d’êtres humains. Il fait partie d’une étude du European Migration Network qui vise à évaluer si et comment les victimes potentielles de la traite d’êtres humains sont identifiées par les différents Etats européens, dans le contexte des demandes de protection internationale et des procédures de rapatriement forcé.

Le cadre juridique et institutionnel irlandais pour la lutte contre la traite d’êtres humains a progressé de manière significative ces dernières années. Toutefois, deux grandes questions demeurent quant à l’identification des victimes.

Premièrement, il n’existe aucun système formel d’identification qui soit valable pour toutes les victimes de la traite, indépendamment de leur nationalité et de leur statut juridique. Les victimes potentielles sont confrontées à des différences de traitement et d’accès à la protection et aux mesures d’accompagnement. Dans les procédures de protection internationale, le dépistage proactif reste limité, les autorités se basant plutôt sur l’auto-déclaration.

Deuxièmement, les victimes (potentielles) de traite qui se trouvent dans le processus d’asile n’ont pas accès aux garanties prévues par les dispositions AIA (Administrative Immigration Arrangements for the Protection of Victims of Human Trafficking). Ces personnes n’étant pas formellement identifiées comme victimes de traite, elles ont un accès limité à des mesures d’aide ciblées et à la régularisation de leur statut juridique.