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En ligne depuis le 17 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

Les autorités administratives saisies d’une demande d’asile sont souvent appelées à prendre des mesures provisionnelles pour maintenir une situation de fait ou de droit ou pour sauvegarder des intérêts compromis avant de statuer sur le fond. Ces mesures doivent donc généralement être prises en urgence. L’ODM ne s’y est pas trompé dans le cas d’une jeune requérante d’asile gravement handicapée frappée d’une décision de renvoi de Suisse: saisi d’une demande de réexamen le 3 juillet 2013, il a accordé les mesures provisionnelles requises… le 21 mars 2014. Pour accélérer les procédures d’asile, avant de réviser la loi, on pourrait peut-être réveiller les fonctionnaires.

François Miéville

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