Commission européenne | 5ème rapport annuel sur l’immigration et l’asile
Le 5ème rapport annuel de la commission européenne sur l’immigration et l’asile est paru en français, anglais et en allemand. En français, il peut être téléchargé en cliquant ici.
Introduction du rapport
L’année 2013 a vu augmenter le nombre de demandes d’asile de manière très significative par rapport aux années précédentes. Il y a également eu une forte augmentation du nombre de détections de personnes franchissant clandestinement les frontières par rapport à 2012. Ces augmentations ont démontré la nécessité de prendre des mesures au niveau de l’UE afin de soutenir les États membres face aux défis consistant à répondre à la pression migratoire, dans le plein respect des droits fondamentaux des migrants. Les événements tragiques du 3 octobre au large de l’île italienne de Lampedusa, lorsqu’un bateau transportant plus de 500 migrants a coulé en faisant plus de 360 victimes, ont constitué une étape tragique dans le débat sur la migration et l’asile dans la région européenne. Cette tragédie n’était pas un accident isolé. 40 000 personnes auraient gagné l’Europe en 2013 par voie maritime et, parmi ces personnes, au moins 600 auraient perdu la vie dans leur tentative pour atteindre les côtes de l’UE.
Une task-force pour la Méditerranée (TFM) a été créée afin d’élaborer une stratégie globale visant à éviter de nouvelles victimes en Méditerranée et cerner des actions prioritaires pour une utilisation à court terme plus efficace des politiques et outils européens, sur la base des principes de prévention, de protection et de solidarité. La TFM a défini un large éventail de mesures pour l’ensemble de la Méditerranée, énoncées dans une communication adoptée par la Commission le 4 décembre 2013. Ces mesures incluent une coopération avec les pays tiers, le renforcement des filières d’immigration légale, un engagement clair en ce qui concerne la relocalisation, de nouvelles mesures pour lutter contre le trafic et la traite des êtres humains et le renforcement de la surveillance des frontières. La communication a souligné la nécessité d’apporter un soutien opérationnel aux États membres sous pression. Le Conseil européen de décembre a accueilli favorablement la communication et a invité la Commission à faire rapport sur sa mise en œuvre.
Toutefois, la tragédie de Lampedusa ne s’est pas produite dans un vide de politique. L’exacerbation du conflit en Syrie, avec un nombre enregistré de réfugiés en provenance de Syrie dépassant les 2,3 millions début 2014, a intensifié les sollicitations faites à l’UE et aux États membres pour renforcer les politiques en matière d’immigration, d’asile et de frontières extérieures basées sur la protection des migrants, et la solidarité entre États membres. À cet égard, une réalisation majeure a été l’adoption du régime finalisé d’asile européen commun, qui fixe des normes communes élevées et prévoit une coopération renforcée afin de veiller à une égalité de traitement des demandeurs d’asile dans un régime ouvert et équitable à travers l’UE. L’année 2013 a également vu une importante évolution de la gestion des frontières, notamment la gouvernance de Schengen, et de nouvelles propositions concernant des «frontières intelligentes».
Parallèlement à la nécessité de répondre aux situations de crise, l’UE a continué d’être confrontée au défi consistant à assurer la reprise économique et la croissance. Une migration bien gérée peut contribuer à stimuler l’économie, à offrir un accès aux compétences nécessaires et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail.
L’action de l’UE doit être perçue dans le contexte politique plus large des relations de l’UE avec les pays et régions partenaires concernés. La politique européenne de voisinage (PEV) et l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) définissent le cadre permettant de renforcer un dialogue et une coopération approfondis avec les pays partenaires sur la migration et la mobilité, en vue, notamment, de traiter les causes profondes de la migration irrégulière et forcée, de prévenir des incidents dramatiques et de protéger la vie des migrants et leurs droits fondamentaux.
En s’appuyant tant sur l’AGMM que sur la politique de développement de l’UE – le Programme pour le changement –, le cadre stratégique de l’UE pour la migration et le développement a été révisé au moyen de la communication intitulée «Maximiser l’effet positif des migrations sur le développement» et des conclusions ultérieures du Conseil, soulignant le rôle d’une gouvernance efficace en matière de migration en augmentant les synergies positives entre migration et développement et en renforçant l’engagement de l’UE en faveur du soutien aux pays en développement dans la consolidation de la gouvernance des migrations.
L’année 2013 a également été témoin de progrès importants dans la fixation des priorités et l’obtention d’un financement de l’UE pour des actions dans le domaine de l’asile, des migrations et de l’intégration, avec l’achèvement des négociations concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le règlement établissant le nouveau Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) et le nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) a été approuvé par le Parlement européen le 13 mars 2014.
Le présent rapport résume l’évaluation par la Commission de l’évolution de la politique au niveau de l’UE en matière d’immigration et d’asile en 2013. Il est complété par un document de travail de ses services fournissant un complément d’informations et de statistiques sur l’évolution intervenue au niveau tant de l’UE que des États membres, statistiques qui ont été recueillies par le réseau européen des migrations.