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Editorial | Veut-on vraiment les intégrer?

En ligne depuis le 2 octobre 2014 et publié dans - modifié le 1 août 2017

VE149 CouvAu bout de 10 ans de séjour en Suisse, le taux d’emploi des personnes admises provisoirement atteint 25%, celui des réfugiés statutaires 48%, et celui des cas de rigueur 61% (1).

Si l’on estime que l’activité professionnelle est, dans la société actuelle, un des facteurs clés permettant l’intégration sociale et une participation à la vie en société, ces résultats sont un échec. Un échec d’abord pour toutes ces personnes venues en Suisse chercher protection, qui n’ont d’autre choix que de recommencer leur vie ici, en ayant abandonné leur condition sociale, leur travail, leur famille, leurs repères et leur culture, et qui souhaitent retrouver autonomie et dignité. Un échec pour la société d’accueil qui laisse en marge une population qui pourrait contribuer à sa prospérité.

Evidemment, il y a d’autres façons de participer à la vie sociale, de se sentir utile, de s’épanouir, comme vous pourrez le lire dans ces pages. Mais le travail est la condition sine qua non d’une indépendance financière. Autonomie financière qui est LA clef de l’accès à un statut plus stable, à tous les niveaux du parcours migratoire. De permis F à permis B, de permis B à permis C et de permis C à la nationalité suisse. Autrement dit, le travail est, sauf cas exceptionnel, dans le modèle actuel, l’une des seules façons d’envisager un avenir digne en Suisse.

Digne, car vivre avec les montants d’aide sociale alloués aux demandeurs d’asile revient à une survie permanente (les procédures durent parfois plusieurs années). Etre dépendant de l’aide sociale lorsqu’on est titulaire d’une admission provisoire signifie aussi ne pas pouvoir faire venir sa famille restée au pays, être astreint à des démarches administratives pour changer ou travailler dans un autre canton, devoir renouveler chaque année son permis. Plus de 23’000 personnes vivaient en Suisse avec ce statut en 2013, dont près de 10’000 depuis plus de 7 ans. La plupart resteront dans notre pays.

Savoir que les trois quart d’entre-elles ne trouveront pas de travail à long terme est plus que préoccupant. La levée des restrictions à l’accès au marché du travail en 2006 n’a donc pas suffi. Alors comment favoriser leur intégration économique?

Une récente étude (2) mandatée par l’ODM sur les raisons du faible taux d’activité des réfugiés et personnes admises provisoirement conclut que le statut est le facteur dominant influençant la participation à la vie économique, le permis F ayant en particulier «un effet nettement négatif». Et de relever le paradoxe: la notion d’ «admission à titre provisoire va à l’encontre d’une intégration durable». Sachant le terrain politiquement sensible, les auteurs se risquent néanmoins à remarquer:

«Sous l’angle purement intégratif (maximisation des chances d’insertion professionnelle), il faudrait demander la suppression de ce statut.» (3)

La Suisse est le seul pays en Europe à utiliser cette terminologie trompeuse et à compter les personnes titulaires du permis F dans la catégorie des décisions négatives. L’Union européenne leur octroie une «protection subsidiaire» et des droits quasi-similaires à ceux des réfugiés. La solution est là. Reste à savoir si les autorités politiques souhaitent réellement les intégrer.

Sophie Malka


Notes:

(1) Les définitions et conditions d’octroi des cas de rigueur et d’admission provisoire sont détaillés dans un récent rapport du Conseil fédéral: “Asile. Statistique des autorisations de séjour pour cas de rigueur“, 30.06.2014.

(2) “Participation des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché suisse du travail“, KEK-CDC consultants, BSS, mandant ODM, avril 2014.

(3) L’OCDE et le Comité pour l’élimination des discriminations raciales ont soulevé cette question.

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