CFM | La CFM demande un nouveau statut de protection pour les migrants forcés
Une étude réalisée sur mandat de la CFM montre que le nombre de personnes qui ont été forcées à quitter leur lieu de résidence, mais qui ne constituent pas des réfugiés au sens de la Convention de Genève, s’est fortement accru ces dernières années. Afin de mieux répondre aux besoins de protection de ces personnes, la Suisse devrait adapter son concept de protection. La CFM propose notamment d’introduire un nouveau statut complémentaire de protection.
Communiqué de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) du 18 décembre 2014. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site de la CFM.
Au milieu de l’année 2014, environ 53 millions de personnes étaient en situation de migration forcée. Elles ont été contraintes ou se sont senties obligées de quitter leur maison, leur ville, leur village ou même leur pays. Toutes ces personnes ont, d’une manière ou d’une autre, besoin de protection. Sur mandat de la CFM, le Prof. Roger Zetter, expert en matière de migration et ancien directeur du Refugee Studies Centre à l’Université d’Oxford, a inventorié les défis actuels et futurs dans une étude approfondie, consacrée aux besoins de protection de différents groupes de déplacés; il a également esquissé les pistes et les mesures qui permettraient une meilleure protection. Cette étude internationale de grande ampleur a été publiée dans la série «Documentation sur la politique de migration», éditée par la CFM. Elle a été présentée le 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrants (v. couverture ci-contre).
Le rapport Zetter met en évidence que les motivations, les formes, les directions et l’ampleur des migrations forcées ont fortement changé au cours des dernières années. De plus en plus souvent, les migrants économiques, les réfugiés (personnes persécutées personnellement) et les personnes déplacées en raison de violences ou de guerres cheminent ensemble et sont exposés aux mêmes risques. Une protection axée uniquement sur les «vrais» réfugiés – persécutés personnellement – ne correspond plus à la réalité actuelle. En définitive, tous les migrants forcés ont besoin de protection.
En 2014, la CFM s’est concentrée sur la protection des migrants forcés et elle est arrivée à la conclusion que la Suisse doit elle aussi adapter son concept de protection, en collaboration avec d’autres pays. Dans ses recommandations relatives à l’octroi de protection, elle propose notamment d’introduire un nouveau statut de protection complémentaire, qui aurait vocation à remplacer l’admission provisoire. Ce statut serait destiné aux personnes qui ne satisfont certes pas aux conditions nécessaires pour être reconnues comme réfugiés au sens de la Convention de Genève, mais qui seraient gravement menacées en cas de renvoi dans leur pays d’origine. Ce statut de protection pourrait être levé à la disparition du danger. Si la menace devait perdurer six ans plus tard, la personne devrait obtenir une autorisation de séjour conventionnelle. La CFM est convaincue qu’un tel statut de protection serait mieux adapté aux besoins des personnes à protéger que l’admission provisoire actuellement en vigueur.