Faute de papiers, les migrants peuvent se retrouver enfermés dans les camps, expulsés et interdits d’accès pour cinq années au territoire de l’UE.
Carte publié sur le site Close the camps, le 15 décembre 2014. Cliquez ici pour télécharger la carte.
L’introduction d’un «délit de clandestinité» dans certains pays d’arrivée (en Italie par exemple [1]) et la soumission des personnes d’origine étrangère,partout en Europe,à des pratiques de contrôle au faciès, ne sont que des exemples parmi d’autres des politiques qui institutionnalisent le processus de criminalisation.
Cette criminalisation, qui passe à la fois par les discours et les pratiques, «fabrique» l’irrégularité de l’étranger, en le présentant comme «illégal» voire un envahisseur menaçant pour le bien être des sociétés européennes.
Les deux cartes montrent les dispositifs en vigueur dans les pays de l’UE et ciblant les étrangers au moment de leur entrée sur le territoire, ainsi que les étrangers qui se trouvent sur le territoire sans titre de séjour. Le fait pour un étranger, de se trouver sans papiers sur le territoire de l’UE, peut entraîner: a) la mise en détention administrative, b) une amende, ou c) une amende et une peine de prison, bien que la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) interdit ce dernier type de condamnation.
[1] Le «délit de clandestinité», introduit par le ministre de l’Intérieur de la Ligue du Nord, Roberto Maroni, en 2009, a été dépénalisé le 2 avril 2014. Cependant, rentrer sur le territoire en violation d’une mesure d’expulsion reste pénalement punissable
Derniers billets publiés sur la problématique de la détention administrative:
- Renvois vers l’Éthiopie | Deux recours remportés, la mobilisation se renforce
- OSAR | Les mineurs non accompagnés dans la procédure d’asile
- En bref | Cas Covid-19 dans les centres de détention administrative
- Migreurop | Rapport sur la détention de migrant·e·s dans 4 pays d’Europe
- Conseil de l’Europe | La Grèce doit reformer son système de détention des migrants et stopper les refoulements
- TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19
- ODAE | Détention administrative: le TF exige une libération en raison de la crise sanitaire
- Conseil de l’Europe | Libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
- Coronavirus | État d’urgence: quid des réfugiés et du personnel dans les centres fédéraux? Quid des procédures?
- PICUM | Alternatives à la détention de migrants: rapport et outils pour les ONG
- Droit de rester | Enfermer les indésirables arbitrairement: du passé, vraiment?
- Swissinfo | Critiquée, la Suisse continue d’emprisonner des enfants
- Plein droit | Le couteau suisse des politiques migratoires
- CNPT | Conditions de détention administrative jugées non-conformes en Valais
- Le Courrier | Un centre fédéral dédié aux expulsions à Genève?
- Politique | Détention administrative des enfants. Non c’est non!
- NCCR | La détention administrative de personnes étrangères en chiffres
- Aldo Brina | Accord de Dublin : des milliards d’euros (et de francs suisses) partent en fumée
- VE 170 | Le mythe de l’invasion et ses effets sur la démocratie
- Terre des hommes | État des lieux sur la détention administrative des mineur.e.s migrant.e.s en Suisse