SEM | Manuel Asile et retour
Le manuel Asile et retour est un ouvrage de référence et un outil de travail pour les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes particuliers spécifiques de la procédure et du retour. Il prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique s’y rapportant.
Le manuel est actualisé périodiquement. Le contenu et la rédaction de ses divers chapitres sont pris en charge par des collaboratrices et collaborateurs des divisions du Domaine de direction Asile ainsi que de la division Retour du Domaine de direction Coopération Internationale. Actuellement, le manuel Asile et retour est constitué d’articles en allemand et en français. Il n’existe pas encore de version complète dans chaque langue. Toutefois, les traductions nécessaires sont en cours.
Le manuel n’a pas la prétention d’être complet ni, en outre, de refléter l’actualité du jour. En tant qu’ouvrage de référence abordant des problèmes et aspects de droit bien définis, il a son utilité avant tout comme exposé général sur une matière déterminée, applicable dans la pratique et pouvant, à l’occasion, faire l’objet d’approfondissements par d’autres lectures spécialisées, traités ou jugements.
Conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, sur le principe de la transparence dans l’administration (RS 152.3), le présent manuel est publié dans Internet.
Vous trouverez ci-dessous la liste des articles du manuel disponibles sur le site du SEM. Actuellement, les articles marqués d’un astérisque *) sont uniquement disponibles en allemand.
- A1 – Convention contre la torture *) (PDF, 104.92 KB)
- A2 – Convention relative aux droits de l’enfant *) (PDF, 114.50 KB)
- B1 – Conditions de recevabilité *) (PDF, 129.42 KB)
- B2 – Langues officielles *) (PDF, 83.99 KB)
- B3 – Principe de l’instruct. d’office, obligation de collaborer et adm. des preuves (PDF, 197.10 KB)
- B4 – Droit d’être entendu *) (PDF, 233.34 KB)
- B5 – Décision *) (PDF, 93.99 KB)
- B6 – Délais dans la procédure d’asile *) (PDF, 208.12 KB)
- C1 – Centres d’entregistrement et de procédure (PDF, 167.69 KB)
- C2 – Procédure d’asile aux aéroports (PDF, 112.50 KB)
- C3 – Procédure Dublin *) (PDF, 161.04 KB)
- C4 – Que doit-on examiner dans la procédure d’asile et de renvoi? *) (PDF, 168.28 KB)
- C5 – Preuve de la qualité de réfugié *) (PDF, 176.84 KB)
- C6 – Audition sur les données personnelles *) (PDF, 120.09 KB)
- C7 – Audition sur les motifs d’asile (PDF, 329.77 KB)
- C8 – Informations sur les pays et analyses de la situation *) (PDF, 99.68 KB)
- C9 – LINGUA – Analyses de provenance (PDF, 102.83 KB)
- C10 – Requérants d’asile mineurs non accompagnés (PDF, 258.55 KB)
- C11 – Personnes à protéger et octroi de la protection provisoire *) (PDF, 108.20 KB)
- D1 – Éléments de la notion de réfugié *) (PDF, 132.44 KB)
- D2 – Auteur de la persécution *) (PDF, 159.70 KB)
- D3 – Caractère ciblé des mesures de persécution *) (PDF, 138.20 KB)
- D4 – Motivation de la persécution *) (PDF, 100.41 KB)
- D5 – Effets de la persécution *) (PDF, 129.29 KB)
- D6 – Actualité de la persécution *) (PDF, 154.99 KB)
- D7 – Persécutions liées au genre (PDF, 234.11 KB)
- D8 – Motifs subjectifs survenus après la fuite (PDF, 141.71 KB)
- D9 – Indignité *) (PDF, 271.05 KB)
- D10 – Alternative de fuite interne *) (PDF, 100.77 KB)
- E1 – Décisions de non-entrée en matière (PDF, 143.79 KB)
- E2 – Décision matérielle en matière d’asile *) (PDF, 86.42 KB)
- E3 – Renvoi et exécution du renvoi *) (PDF, 216.03 KB)
- E4 – Admission provisoire *) (PDF, 201.72 KB)
- E5 – Radiation du rôle *) (PDF, 175.25 KB)
- E6 – Fin de l’asile *) (PDF, 565.28 KB)
- F1 – Relation de la procédure d’asile ave la procédure d’extradition *) (PDF, 157.15 KB)
- F2 – Relation de la procédure d’asile avec la procédure du droit des étrangers *) (PDF, 121.26 KB)
- F3 – Second asile *) (PDF, 89.75 KB)
- F4 – Asile accordé aux familles *) (PDF, 159.37 KB)
- F5 – Demande de reconnaissance du statut d’apatride *) (PDF, 173.21 KB)
- F6 – Attribution cantonale *) (PDF, 82.62 KB)
- F7 – Demandes de changement de canton *) (PDF, 154.82 KB)
- G1 – Démarches visant à établir l’identité et obtention de documents de voyage *) (PDF, 82.91 KB)
- G2 – Exécution des renvois à partir de centres d’enregistr. et de procédure (CEP) *) (PDF, 91.48 KB)
- G3 – Aide au retour *) (PDF, 87.71 KB)
- G4 – Gestion des départs (swissREPAT) y.c. vol spécial *) (PDF, 110.36 KB)
- G5 – Les mesures de contrainte en droit des étrangers (PDF, 142.50 KB)
- H1 – Recours contre les décisions négatives en matière d’asile *) (PDF, 249.38 KB)
- H2 – Voies de droit extraordinaires (y.c. frais de procédure) *) (PDF, 256.87 KB)
- I2 – Langue et style (PDF, 102.54 KB)