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Forum Réfugiés-Cosi | Rapport sur la France (mise à jour)

En ligne depuis le 12 février 2015

Annonce publiée sur le site de l’association Asylum Information Datatbase (AIDA), le 2 juin 2014. Cliquez ici pour lire l’annonce sur le site AIDA (en anglais) et ici ou sur l’image ci-dessous pour télécharger le rapport complet (en anglais)

RapportFranceLa mise à jour du rapport AIDA sur la France, compilée par l’organisation membre de l’ECREForum Réfugiés-Cosi“, montre que l’accès des demandeurs d’asile à des infrastructures de réception demeure un problème en France, le nombre de places disponibles étant largement insuffisant. Le 31 décembre 2013, 15’000 demandeurs d’asile étaient sur ​​une liste d’attente prioritaire pour obtenir une place dans un centre d’accueil, la période d’attente moyenne pour un montant de 12 mois. Seulement 32% des demandeurs d’asile ayant droit à un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile a effectivement été accueilli dans un tel centre à la mi-2013, selon le Ministère de l’Intérieur.

Le rapport souligne également les efforts de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) vers une meilleure prise en compte des besoins des demandeurs d’asile particulièrement vulnérables. Cinq groupes thématiques ont été mis en place afin de renforcer la capacité de l’OFPRA pour faire face aux besoins de protection des victimes de torture et de traite des êtres humains, des enfants non accompagnés, et des personnes souffrant de discrimination liée à l’orientation sexuelle et la violence fondée sur le sexe. Ces groupes travaillent sur ​​la sensibilisation, la formation et dans la conception d’outils d’aide spécifiques pour examiner ces demandes. En outre, le personnel qui s’occupe des entrevues est formé pour le traitement des personnes qui ont vécu des événements douloureux. L’OFPRA a annoncé qu’il va former tous ses 170 auditeurs d’ici la fin de 2015.

Enfin, une décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2013 a confirmé que les demandeurs d’asile qui sont renvoyés vers un autre État membre en vertu du règlement de Dublin doivent recevoir une indemnité de subsistance (c’est-à-dire de l’allocation temporaire d’attente) jusqu’à ce qu’ils soient effectivement transférés. Avant cette décision, les demandeurs d’asile qui ne se conformeraient pas à la décision de transfert pourraient voir leur allocation suspendue.

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