Global Detention Project | Détention en Tunisie

Longtemps pays d’émigration, la Tunisie est devenue un pays de destination et de transit pour les migrants et demandeurs d’asile, en particulier dans le sillage de l’insurrection libyenne en 2011 et le conflit armé qui a suivi. Même s’il est signataire de la Convention de 1951 et a adopté une nouvelle constitution garantissant l’asile politique en janvier 2014, la Tunisie demeure sans système d’asile et le pays attend l’adoption d’une loi sur l’asile et la protection.

Ce manque de protection est devenue l’objet de critique venant des groupes de la société civile tunisienne et européenne quand l’Union européenne (UE) a conclu un “partenariat pour la mobilité” avec la Tunisie en mars 2014, ouvrant la voie à l’établissement d’un accord de réadmission. Un tel accord pourrait conduire à une forte augmentation du nombre de non-citoyens détenus dans le pays puisque l’UE a renvoyé deux Tunisiens et les ressortissants de pays tiers qui ont transité par la Tunisie avant d’arriver en Europe. (Des préoccupations similaires ont été soulevées dans d’autres pays avec lesquels l’UE a conclu des accords de réadmission, y compris l’Ukraine et la Turquie.)

Environ un million de personnes, dont quelques 200 000 étrangers non-libyens sont entrés en Tunisie en provenance de Libye, au cours d’une période de six mois en 2011. Ce mouvement de personnes à grande échelle a coïncidé avec le soulèvement populaire qui a renversé le président tunisien Ben Ali et qui a suscité une sortie soudaine de près de 30 000 migrants tunisiens arrivés en Italie à partir des 130 km de côtes tunisiennes, en janvier 2011. Un accord de rapatriement accéléré signé entre l’Italie et la Tunisie a freiné l’émigration tunisienne vers l’Union européenne (UE) de 92 pour cent en 2012 (Frontex 2013). Le texte de l’accord, cependant, reste inédit, reflétant l’échec de la révolution de jasmin quant à la tradition du secret entourant les centres de détention pour migrants en situation irrégulière en Tunisie (SRHRM 2013).

Dès 1998, l’Italie et la Tunisie ont conclu un accord concernant la réadmission des Tunisiens et des ressortissants de pays tiers qui incluait le financement italien de la création de centres de détention (Centri di permanenza) en Tunisie. Selon certains rapports, depuis lors, les structures de détention du pays ont augmenté d’une douzaine les centres dédiés à la détention pour l’immigration, dont seul le Al Wardia (ou El Ouardia) “centre d’accueil et d’orientation” à Tunis est largement connu ainsi qu’un récemment rouvert à Ben Guerdane, dans le sud-est de la Tunisie.

Malgré le secret continu entourant la détention dans le pays, le gouvernement intérimaire qui a remplacé le régime du président Ben Ali a fait quelques changements notables, notamment mettre fin à une interdiction de 20 ans sur les visites des prisons du pays pour les groupes de droit humain. Cependant, ce développement a été de courte durée et les visites des lieux de détention restent rares, à l’exception de celles formulées par le Comité international de la Croix-Rouge, qui est autorisé à effectuer des visites confidentielles dans toutes les installations avec détenus humanitaires (ICRC 2012 et 2013).

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