top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Préjugés sur l’asile

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

JRS | Détention en Europe: Suisse

En ligne depuis le 16 avril 2015

Introduction: La Confédération suisse a une longue tradition d’asile et a signé puis ratifié toutes les conventions internationales relatives à la question. Les accords bilatéraux lient la Suisse à l’UE (ainsi que, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) sur les règles concernant la mise en œuvre, l’application et le développement du domaine qui touche à Schengen et Dublin, forçant la Confédération à transposer au système suisse, les régimes et règlements – y compris les règles relatives à la base de données biométriques Eurodac. En outre, la Suisse est un pays enclavé entre les États membres de l’UE, sa politique en matière d’asile – et, inévitablement, son droit – sont directement influencés par toutes les règles de l’UE sur l’asile et sur le régime des étrangers.

Pour lire la suite de l’article sur le site de JRS, cliquez ici.

pDepuis les années 1990, l’opinion publique, la politique et la législation suisse ont engagé un discours négatif sur les étrangers et il y a eu un resserrement continu à la réception et au traitement des demandeurs d’asile. Une des conséquences les plus néfastes de cette vague idéologique est une vague de révisions législatives, qui déstabilise le système existant et affecte la sécurité juridique de ceux qui devraient être les bénéficiaires. Une nouvelle politique de restrictions à l’entrée dans le pays, qui devrait être adoptée dans les trois années qui suivent, a finalement été approuvée par référendum 9 Février 2014.

Jusqu’en 1980 l’asile en Suisse est régie par la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, dont la première version remonte à 1931. Depuis 1981, toutefois, il est régi par une loi spécifique, la loi sur l’asile. Le texte actuellement en vigueur – qui régit, plus généralement, le droit à la protection internationale – est la loi sur l’asile du 26 Juin 1998, modifiée en dernier lieu par la loi fédérale du 14 Décembre 2012. Toutefois, la Loi fédérale sur les étrangers du 16 Décembre 2005, modifiée en dernier lieu par la loi fédérale du 14 Décembre 2012, continue à régir certains aspects du droit à la protection internationale, en particulier en ce qui concerne l’entrée en Suisse, l’espace Schengen et Eurodac, l’admission provisoire au séjour et les mesures coercitives – y compris la détention. Ces deux lois sont mises en œuvre par un certain nombre d’ordonnances, directives et circulaires.

Un autre élément particulièrement intéressant concernant les mesures coercitives à l’égard des personnes en quête de protection internationale, est la loi sur l’usage de la force du 20 Mars 2008 et ses différents décrets d’application .

Derniers billets publiés sur notre site sur la situation des réfugiés en Suisse: