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Traite d’êtres humains: Les demandeurs d’asile, des victimes au rabais?

En ligne depuis le 21 mai 2015 et publié dans - modifié le 7 août 2017

Depuis quelques années, la Suisse porte une attention toute particulière à la lutte contre la traite des êtres humains. Les autorités fédérales ont en effet reconnu que la Suisse était un pays de destination et de transit pour les victimes d’exploitation tant sexuelle que de la force de travail et ont affiché une volonté d’agir contre cette forme d’esclavage. Des mécanismes ont été mis en place et commencent à porter leurs fruits. Tout se gâte lorsque la victime dépend de la législation sur l’asile.

Ainsi, la Suisse s’est engagée sur le plan international au travers de divers traités. Elle a en particulier ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur le 1er avril 2013 [1]. Ce texte prévoit des obligations touchant à la prévention, à la poursuite des auteurs ainsi qu’à la protection et à l’assistance des victimes.

Afin de répondre aux obligations découlant de ce texte, la Suisse a adapté son droit interne, en modifiant la Loi sur les étrangers (LEtr, Art. 30 al. 1 let. e LEtr et 35 et 36 OASA). L’idée étant de protéger les victimes en leur accordant une autorisation de séjour temporaire ou de longue durée, notamment en lien avec une éventuelle procédure pénale.

Au niveau fédéral comme cantonal, des mécanismes de coordination ont été instaurés afin de mettre en œuvre cette lutte contre la traite des êtres humains. [2] Et la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a placé la question de la traite au cœur de sa communication.

A Genève, depuis 2010, une table ronde réunit notamment la police, le Parquet, les hôpitaux universitaires, l’Office cantonal de la population et des migrations, le centre d’aide aux victimes d’infraction (LAVI), l’association Aspasie, le foyer Au Cœur des Grottes et le CSP [3].

Selon ce dispositif cantonal, une victime de traite humaine pourra être logée dans un foyer disposant d’un encadrement adapté à ses besoins, être suivie sur le plan psychosocial et médical et bénéficier d’une évaluation comme d’un suivi juridique gratuits. Les autorités de police des étrangers lui laisseront le temps de réflexion afin de lui permettre de se déterminer sur une éventuelle collaboration avec les autorités de poursuite pénale. Ces efforts déployés pour assurer une prise en charge cohérente des victimes commencent à porter leurs fruits.

Prise en charge à dimension variable

Le Centre social protestant Genève accueille une help-line destinée aux victimes et aux témoins de la traite des êtres humains. Depuis août 2014, deux juristes répondent chaque après-midi à cette ligne, offrant, au-delà d’une écoute, une évaluation et un suivi juridique dans les domaines du droit de la migration et du travail. Illustration: campagne genevoise d’information

Tout se gâte lorsque la victime dépend de la législation sur l’asile. Le rattachement à la procédure ordinaire de la LEtr ou à la loi d’exception qu’est la LAsi est pourtant souvent le fruit du hasard. Les victimes que nous avons rencontrées dépendaient d’un régime ou de l’autre en fonction des premiers conseils, pas toujours avisés, reçus des personnes auxquelles elles avaient demandé de l’aide. Avec des conséquences considérables.

Nous avons en effet constaté que si, dans le cadre du droit ordinaire, les victimes sont considérées et traitées comme telles, ce n’est généralement pas le cas si elles dépendent de la Loi sur l’asile. Moins encore si s’applique à elles le règlement Dublin. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) – qui a pourtant investi dans la formation de ses collaborateurs afin qu’ils soient en mesure d’identifier les victimes – ne prend en effet aucune mesure de protection en leur faveur. Il se contente, dans l’attente de leur renvoi, de les adresser à l’un des quatre cantons retenus pour accueillir les victimes de la traite humaine – dont Genève – sans même en informer les autorités cantonales concernées. Celles-ci ne peuvent alors prendre les mesures de protection nécessaires. Ces lacunes dans la transmission d’information devraient, semble-t-il, prochainement changer.

Les victimes nous ont ainsi souvent été adressées trop tard pour que nous puissions intervenir efficacement dans leur procédure d’asile. Et dans aucune des situations qui nous sont parvenues, le SEM n’avait pris de mesure spécifique. Les victimes n’avaient pas non plus été clairement informées de leurs droits touchant à une éventuelle procédure pénale. Ce n’est que grâce à la perspicacité d’assistants sociaux à l’écoute de leur souffrance qu’elles avaient -mais trop tardivement- été orientées vers un centre LAVI ou vers nos services. Après plusieurs mois passés dans des centres de requérants d’asile, nous les avons trouvées perturbées, fragilisées par l’incertitude du sort qui leur serait réservé, pétrifiées ou passives, dans l’attente de l’arrivée de la police chargée d’exécuter leur renvoi. Comment dans ces conditions pourraient-elles ne serait-ce qu’ébaucher le moindre processus de reconstruction?

Le Tribunal administratif fédéral (TAF), dont on aurait pu attendre une plus grande sensibilité dans l’application du droit international, ne s’est pas non plus beaucoup intéressé à la Convention du Conseil de l’Europe. Dans sa jurisprudence, il se contente de reporter les devoirs découlant de ladite Convention sur l’Etat désigné par les accords Dublin pour prendre en charge l’examen de la demande d’asile.
Le SEM comme le TAF semblent partir du principe que la Convention du Conseil de l’Europe ne s’applique pas aux demandeurs d’asile relevant de la procédure Dublin. Comme si l’on se trouvait face à une catégorie humaine à part, qui ne pouvait accéder au statut de victime. Le CSP s’est adressé il y a quelques mois à Madame Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge du Département de tutelle du SEM, afin de lui demander de règlementer le recours à la clause de souveraineté pour les victimes de la traite humaine relevant de la LAsi et des accords Dublin. A ce jour, aucune réponse ne nous a été donnée.

eNous avons accompagné une très jeune femme, qui expliquait avoir été esclave d’une famille issue d’un pays du Golfe. Ses employeurs avaient obtenu pour elle un passeport et un visa Schengen pour un Etat européen. Le document lui attribuait 27 ans. Elle-même a toujours affirmé en avoir 16, ce qui a semblé vraisemblable à tous les professionnels qui ont été amenés à la côtoyer – médecins, assistants sociaux, service de protection des mineurs – mais pas au SEM, qui se refusait à la voir comme une mineure. Or, la Convention prévoit qu’en cas de doute, la victime doit être considérée comme mineure dans l’attente que son âge soit vérifié (Art. 10 al. 3). Une présomption prévue pour protéger les victimes les plus vulnérables que sont les enfants. En dépit de cette injonction et sans prendre la moindre mesure d’instruction pour vérifier son âge, le SEM a balayé la question de sa minorité, la privant purement et simplement de l’assistance spécifique à laquelle elle pouvait prétendre. De son côté, le TAF n’a pas même pris la peine d’examiner l’application de la Convention à son cas. Aujourd’hui, six mois après le dépôt de sa demande d’asile, elle attend, dans l’angoisse, que la police vienne la chercher pour la renvoyer vers un pays qui lui est étranger.Dans le cas de cette jeune fille, comme dans d’autres, il aurait pourtant suffi, pour le SEM, de faire usage de la clause de souveraineté. La victime aurait alors pu déposer sa souffrance, entreprendre un suivi psychologique, commencer à se reconstruire après les violences subies. «Pourquoi, veut-on me faire encore souffrir en m’envoyant dans un endroit que je ne connais pas?», nous a-t-elle demandé. Que lui répondre?

Claudiane Corthay
juriste, rattachée à la Help lin


Notes:

(1) Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005, ratifiée le 17 décembre 2012 et entrée en vigueur le 1er avril 2013 (RS 0.311.543).

(2) http://www.ksmm.admin.ch/ksmm/fr/home/publiservice/nap.html

(3) http://www.ge.ch/traite-etres-humains/mecanisme-cooperation.asp

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