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Etienne Piguet | La Suisse accueille-t-elle trop ou trop peu de réfugiés?

En ligne depuis le 29 mai 2015

Article d’Etienne Piguet, paru dans le blog de L’Hebdo, le 25 mai 2015. Cliquez ici pour lire l’article sur le blog de L’Hebdo.

La Commission européenne souhaite mettre en place une clé de répartition des demandes d’asile et les autorités suisses se sont prononcées en faveur d’une telle répartition.

Il est vrai qu’un «burden-sharing» ou «responsability-sharing» [1] visant à répartir les tâches de procédure et d’assistance est un prérequis important pour une future politique coordonnée répondant au défi de l’asile et des naufrages en méditerranée.

A l’heure actuelle pourtant le nombre de demandes d’asile traitées varie de manière spectaculaire selon les pays. Ainsi au sein de l’UE, près des deux tiers des 570’820 demandes d’asile 2014 ont été enregistrées dans quatre pays seulement: l’Allemagne, la Suède, l’Italie et la France tandis que de grands pays comme l’Espagne, ou la Pologne n’accueillaient que quelques milliers de candidats à l’asile, d’autres comme le Portugal quelques centaines…

La question de quelle clé de répartition appliquer est évidemment politiquement sensible [2]. Plusieurs études ont déjà proposé différentes formules [3] et simulé leurs conséquences mais leurs calculs n’incluaient jusqu’ici jamais la Suisse. Quatre critères sont souvent évoqués: la superficie, la population, la prospérité économique (PIB) et le taux de chômage.

Le premier critère a récemment eu les faveurs de l’UDC ce qui se comprend aisément. La petite taille du territoire national en comparaison des autres pays d’Europe (0.93%) va dans le sens d’une diminution de l’accueil, mais ce critère est peu raisonnable. La géographie de la population a démontré depuis plus d’un siècle que la superficie n’est pas un critère pertinent pour déterminer un optimum de population [4]. Il est absurde de considérer que l’accueil des réfugiés est une question de mètres carrés de territoire…

La taille de la population semble un critère déjà plus raisonnable. Si les 592’930 demandes d’asile déposées dans l’UE-28 et en Suisse en 2014 avaient été réparties au prorata de la population, la Suisse aurait dû accueillir 8983 demandeurs d’asile contre 22’110 [5] en réalité. La population reste cependant un indicateur très discutable de la capacité d’accueil. Un pays riche devrait logiquement contribuer plus. Si le PIB est pris comme référence, l’accueil en Suisse devient beaucoup plus équilibré. Ainsi en proportion du PIB, 19’069 demandes d’asile auraient dû être acceptées en 2014. Si l’on ajoute une pondération reflétant le taux de chômage, la situation s’inverse et la Suisse devrait accueillir un peu plus de requérants qu’elle ne le fait actuellement.

Conclusion à tirer de ces chiffres: la Suisse est certes plutôt un bon élève en matière d’accueil, mais elle n’a rien d’un héros au vu de sa prospérité. Si elle veut honorer sa tradition humanitaire, elle peut encore largement ouvrir ses portes. En partenariat avec le reste de l’Europe.

Notes:

[1] Le terme « burden-sharing » est le plus utilisé dans la littérature mais il connote de manière fortement négative l’arrivée de réfugiés alors que l’histoire a montré à quel point elle pouvait aussi profiter aux Etats d’accueil.

[2] La mise en place d’une répartition plus équilibrée de la responsabilité vis-à-vis des demandeurs d’asile a été une revendication de longue date de certains pays mais n’a jamais été mise en œuvre au sein de l’UE  . Ainsi l’Allemagne a-t-elle fait une demande en ce sens à l’UE au début des années 90 en même temps qu’elle prenait des mesures restrictives unilatérales. En 2004, la Finlande suggéra un système de compensation financière en faveur des pays recevant un plus grand nombre de demandes . En 2011, Chypre, la Grèce, l’Italie Malte et l’Espagne demandèrent dans un communiqué commun  et dans le contexte du « printemps arabe » des mesures de soutien et de solidarité renforcées. Plus récemment, la députée européenne allemande Nadia Hirsch fit également une proposition en vie d’une clé de répartition à l’échelle de l’UE . Enfin, le parlement européen a adopté en 2012 une résolution sur la solidarité à l’intérieur de l’UE qui suggère d’explorer plus avant un mécanisme d’allocation des demandeurs d’asile basé sur des « critères objectivement vérifiables » tels que le PIB, la population et la surface (European Parliament Resolution on enhanced intra-EU solidarity in the field of asylum, 11 September 2012).

[3] Schneider, J., M. Engler, and S. Angenendt. 2013. Europäische Flüchtlingspolitik: Wege zu einer fairen Lastenteilung: Sachverständigenrat deutscher Stiftungen für Integration und Migration. / Thielemann, E. R., R. Williams, and C. Boswell. 2010. What system of burden-sharing between Member States for the reception of asylum seekers? Brussels: European Parliament.

[4] Reclus, E. 2011. A propos d’une carte statistique [1889]. In La Pensée du Monde – Une Société de Géographie à la Belle Epoque, eds. P. Rérat and E. Piguet, 107-109. Neuchâtel: Alphil – Presses Universitaires Suisses.

[5] Nb. chiffres comparatifs donnés par le HCR qui différent légèrement des chiffres du SEM. Les calculs ont été effectués à l’Institut de géographie de l’Université de Neuchâtel.

Ce papier est une mise à jour résumée de Piguet, E. 2014. “Ewropa ta’solidarjetà !” – Pour une répartition équitable des responsabilités. Terra Cognita – Revue suisse de l’intégration et de la migration, 46-51.