ForumAsile | Série portraits : Boris Wijkstroem
En mai 2014, Boris Wijkstroem a créé le Centre de défense des droits des migrants (CSDM) avec le soutien du Centre social protestant (CSP Genève) et de son directeur, Alain Bolle.
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Deux mois après sa création, le CSDM obtient gain de cause dans l’arrêt de principe M.P.E.V. et autres c. Suisse (1). Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme clarifie la portée du droit au respect de la vie familiale, un droit qui protège la vie familiale indépendamment du statut administratif de la personne résidant en Suisse, contrairement à ce que prétendait le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (2). A la veille d’une autre décision très attendue de la Cour dans l’Affaire A.S. c. Suisse (3) je l’ai rencontré pour comprendre les raisons de la création du centre, son travail et ses objectifs à long terme.
La mission du CSDM
Le CSDM soumet des requêtes à la Cour européenne des droits de l’homme et au Comité contre la torture des Nations-Unies pour défendre les droits fondamentaux(4) des migrants qui résident en Suisse. Beaucoup d’entre eux sont des requérants d’asile encore en procédure ou déboutés, d’autres sont des résidents de longue durée qui sont menacés de renvois. Les droits fondamentaux, noyau dur des droits de l’homme est destiné à toutes les personnes indépendamment de leur statut. Le CSDM a pour mission de les défendre et de les promouvoir par le biais de recours aux instances internationales. Le CSDM est aussi un centre de conseil juridique destiné à d’autres bureaux de consultation juridique. Actuellement, une dizaine de requêtes sont pendantes à la Cour européennes des droits de l’homme et au Comité contre la torture. Dans ses requêtes, le CSDM conteste des violations manifestes notamment en ce qui concerne la licéité des renvois lorsque les instances internes ignorent :
1. les indices déterminants d’un risque de torture ou de mauvais traitements en cas d’expulsion (5);
2. le respect de la vie familiale(6) lorsque les renvois séparent d’une manière arbitraire les membres d’une même famille, et
3. le droit à un recours effectif(7)lorsque l’absence d’effet suspensif au stade du recours prive cette voie de droit de tout sens.