AIDA | Le Conseil de l’Europe critique la détention de migrants au Pays-Bas

Dans un rapport publié lors de sa visite aux Pays-Bas en mai 2014, le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, a souligné « les lacunes, notamment en ce qui concerne les migrants et les enfants, qui doivent être adressées », malgré le solide système national de protection des droits humains.

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Il a pointé en particulier la détention administrative des demandeurs d’asile et des migrants à la frontière. En dépit d’être autorisée que comme une mesure de dernier recours, pour la plus courte période de temps possible et lorsque aucune alternative efficace est applicable, la pratique actuelle montre que, dans les Pays-Bas tous les demandeurs d’asile qui arrivent aux frontières extérieures sont systématiquement placés en détention pour une période pouvant aller jusqu’à 14 jours, au cours de laquelle leur demande d’asile est traitée. Au moment de la visite du commissaire, des enfants étaient également soumis à la détention à la frontière, mais ce n’est plus le cas. Depuis Septembre 2014, les enfants sont immédiatement transférés à un centre d’accueil ouvert.

Le rapport note que les enfants non accompagnés sont toujours détenus en attente d’expulsion, malgré un changement dans la politique en 2011 selon laquelle la détention doit être une mesure de dernier recours et pour la durée la plus courte possible. Dans la pratique, un certain nombre de motifs de détention demeurent: lorsque l’enfant est soupçonnée ou condamné pour avoir commis un crime; quand il est prévu que le retour puisse être effectué dans les deux semaines; ou lorsque l’enfant a déjà quitté une structure de réception pour une destination inconnue ou n’a pas respecté une obligation imposée à l’enregistrement ou à une mesure restreignant leur liberté.