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“L’illégalité régulière” ou l’ambiguïté ordinaire du régime de l’aide d’urgence

En ligne depuis le 9 novembre 2015 et publié dans - modifié le 13 août 2017

Clandestins, sans-papiers, personnes en situation irrégulière, requérant.e.s d’asile débouté.e.s, NEM, toutes ces catégories héritées de l’appareil politico-administratif sont venues envahir notre vocabulaire et ordre de pensée. Elles ont en commun la désignation de personnes dont la présence sur le territoire est rendue illégitime. Au quotidien, cette désaffiliation légale n’est pas uniforme et ces catégories juridico-administratives induisent des relations différentes aux autorités. En effet, ce processus d’exclusion pourrait faire penser qu’une dissolution des liens s’établit entre le pouvoir et ces acteurs illégalisés. Mais pour beaucoup de personnes, au contraire, l’illégalisation conduit à renforcer l’assujettissement aux normes et structures étatiques. A cet égard, la mise en place du régime dit d’ «aide d’urgence» dès 2004 en est un exemple particulièrement élaboré. Au commencement, ce système avait officiellement servi à pallier la suppression de l’aide sociale pour les personnes déboutées de l’asile. Petit à petit, il est devenu un outil de dissuasion pour convaincre des étrangers indésirables de quitter le pays de leur plein gré.

Esclaves d’un non-statut

Comprendre les enjeux de cette «gestion» spécifique de l’illégalité permet de discerner les valeurs véhiculées dans le traitement des personnes étrangères en Suisse, tout autant que le quotidien ambigu vécu par des milliers d’individus. En effet, un grand nombre d’hommes et de femmes vivent au régime de l’aide d’urgence pendant des mois, voire des années, même si les conditions de vie y sont précaires et volontairement décourageantes. L’aide en nature se résume majoritairement à un toit et de la nourriture au quotidien.

Pour appréhender cette permanence, il faut envisager l’impossibilité de rentrer dans leur pays, le manque d’alternative à cette forme de survie, une mauvaise santé physique ou psychique, ou une vie sociale et affective locale. Mais une clé de compréhension essentielle à mon sens réside également dans le fait que cette illégalité s’inscrit dans un cadre «légal». Un paradoxe que je choisis de caractériser d’«illégalité régulière». Les paragraphes ci-dessous illustrent en quoi le qualificatif de régularité cherche à décrire cette situation de «hors-la-loi» comme spécifique.

Le premier sens de «régularité» reflète celle de «monotonie». Privées d’accès au travail et d’argent liquide, les journées des personnes à l’aide d’urgence s’organisent principalement autour de deux activités physiologiques principales: dormir et manger. Certaines personnes, obtenant le label « vulnérables », peuvent parfois continuer à se préparer des repas de manière autonome, mais la majorité se voit servir une nourriture imposée à heures fixes. Face aux nombreuses restrictions connues, ces horaires deviennent alors des marqueurs du temps.

Alfonso, habitant en foyer collectif, décrit ce rythme qu’il juge infantilisant:

«Non, il n’y a pas de changements. Il n’y a pas de changements. Depuis que je suis entré là-bas, jusqu’à aujourd’hui. Il n’y a pas de changements. […] A part manger et dormir, il n’y a rien à faire […]. L’aide d’urgence c’est pour tuer, hein. C’est pour tuer les gens. Je te le dis. Parce qu’un homme d’une trentaine d’années, trente-cinq années, tu passes tout le temps à manger et dormir. Tu vas mourir, ton corps se tue. Parce que s’il n’y a rien, tu ne penses à rien. Je préfère ne pas manger mais qu’ils me donnent la chance de faire ma vie.»

(Alfonso, 06.07.2010)

La deuxième signification du qualificatif «régulier» se rapporte au cadre légal -fédéral, cantonal et institutionnel- qui définit le régime de l’aide d’urgence. Les autorités délégitiment la présence des personnes tout en les obligeant à se conformer à de nombreuses règles. En habitant dans des structures publiques, elles sont placées en confrontation constante avec divers représentant.e.s des autorités. Outre le personnel assigné à la surveillance et au fonctionnement des foyers de vie, les personnes à l’aide d’urgence sont astreintes à en renouveler fréquemment l’inscription. Ceci les amène à se confronter à des fonctionnaires qui sont eux-mêmes sommés de rappeler aux requérant.e.s d’asile débouté.e.s leur devoir de quitter la Suisse. De même, les convocations à Berne (par le Secrétariat d’Etat aux migrations -SEM) restent fréquentes et effrayantes notamment parce qu’elles servent à faire évoluer la procédure de renvoi. Ces différents espaces d’interaction avec le pouvoir démontrent à quel point, comme l’explique John, les personnes à l’aide d’urgence sont connues et même surveillées par les autorités:

«Oui, ici c’est comme un dépôt: tous les jours moi j’attends la police qui vient me prendre pour aller au centre de détention. Oui, tous les jours j’attends. Moi, je ne dors pas ici comme il faut. Oui, je dors mais je ne suis pas à l’aise quoi.»

(John 12.07.2010)

Finalement, l’encadrement spécifique détaillé ci-dessus contribue à donner un troisième sens à la régularité, en ce que le comportement des personnes qui y sont soumises est régulé. L’aide d’urgence imposant sa discipline peut créer un sentiment d’inclusion qui cultive parfois l’espoir de pouvoir rester en Suisse.Son paradoxe se renforce lorsqu’elle concrétise un des éléments prérequis pour une demande de régularisation, notamment pour «cas de rigueur grave» (art. 14 al.2 LASI): l’exigence de ne pas avoir «disparu» du contrôle des autorités. Cet article de la loi sur l’asile donne la possibilité de demander un permis de séjour en raison de circonstances personnelles, économiques et sociales relatives prioritairement à sa situation en Suisse. Les autorités évaluent ainsi la bonne «intégration» de la personne.

aide d urgence-boxCe concept subjectif est rationalisé par des critères administratifs comme le fait de pouvoir prouver au moins cinq années de vie en Suisse et d’avoir maintenu en permanence un domicile déclaré, ce que garantit justement l’inscription à l’aide d’urgence. De surcroit, l’évaluation d’un «cas de rigueur grave» se fait à travers l’imposition de normes idéalisées et décontextualisées de ce que devrait être un « bon étranger ». Elle exige de ne pas avoir de dettes, ni de dossier pénal, de disposer de promesses d’embauches et de faire preuve d’un lien social important en Suisse. Cependant, l’évaluation d’un « cas de rigueur grave » est hautement conjoncturelle et s’évalue au cas par cas, ce qui a pour conséquence de maintenir des attentes chez beaucoup de personnes illégalisées. Celles-ci s’évertuent de correspondre à un idéal dans l’espoir d’être «récompensées».

Yasmina, requérante d’asile déboutée, en parle lorsqu’elle évoque les ménages effectués au noir dans des domiciles privés:

« Je craignais seulement par rapport au fait que le travail n’était pas déclaré. Je ne craignais pas par rapport à la demande d’asile. Puisque je travaillais au noir, ça veut dire aussi que je touchais l’argent en dehors de mon assistance. Donc c’est par rapport à ça que j’avais peur. L’assistant nous avait dit que c’était comme une escroquerie. Donc, j’avais peur qu’on porte plainte pour escroquerie. D’ailleurs c’est toujours de ça que j’ai peur.»

(Yasmina 13.07.2010)

 L’ambiguïté quotidienne, exposée à travers les trois compréhensions de l’«illégalité régulière», s’en ressent souvent tant sur les corps que dans les esprits. Le paradoxe est patent, d’autant qu’il s’étire dans le temps. Aux impératifs de bonne conduite s’adjoint la possibilité d’avoir un toit et où manger, sans dépendance à un réseau social. A l’insécurité permanente créée par les menaces de renvoi se couple un sentiment de perte d’emprise sur sa propre vie. Contrastant avec leurs visages baissés, beaucoup des personnes rencontrées dans les centres d’aide d’urgence ont le regard tourné vers Berne. Leur illégalité, constamment encadrée, semble irréelle dans un quotidien si normé. «Face à la loi», ces personnes le sont quotidiennement en attente de pouvoir vivre en toute légalité.

Giada De Coulon

Mare Nostrum - Extrait d'une fresque de Torum Skjelland & Vigdis Fjellheim, Oslo, Nobel Peace Center

Mare Nostrum – Extrait d’une fresque de Torum Skjelland & Vigdis Fjellheim, Oslo, Nobel Peace Center

Giada de Coulon est l’auteure d’une thèse en ethnologie qui retrace un terrain d’étude au sein d’un centre d’aide d’urgence effectué dans un canton romand entre 2008 et 2011: «L’illégalité régulière au cœur du paradoxe de l’Etat nation. Ethnographie de l’interface en tension entre requérant.e.s d’asile débouté.e.s et autorités suisses», disponible en ligne en cliquant ici.

 

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