top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

TdG | Plainte contre les taxes de l’Erythrée rejetée

En ligne depuis le 26 novembre 2015

Le procureur général suisse a classé la plainte pénale déposée par l’Office fédéral de la police concernant la perception, par l’Erythrée, d’une taxe sur ses citoyens établis ou réfugiés en Suisse.

Article signé afp/nxp publié dans la Tribune de Genève, le 25 novembre 2015. Cliquez ici pour lire l’article complet sur le site de la TdG.

«Ce que l’on appelle la taxe de la diaspora», une taxe de 2% sur les revenus des Eryhtréens installés à l’étranger, «a été décidée par l’Etat érythréen» et non pas par les membres du consulat érythréen à Genève ou par d’autres représentants des autorités érythréennes en Suisse, a expliqué Nathalie Guth. Pour le procureur général, la pratique n’a donc rien de contraire à la loi.

Fedpol avait déposé une plainte pénale il y a quelques semaines, jugeant illégale la perception d’un impôt en Suisse par un Etat étranger sans l’autorisation de la Confédération.

Cliquez ici pour continuer la lecture de l’article.

,