top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

RMF | Des abus aux frontières de l’Europe

En ligne depuis le 11 avril 2016

Les réfugiés et les migrants sont régulièrement soumis à des violations généralisées de leurs droits par les fonctionnaires à certaines frontières européennes. L’Union européenne doit permettre aux personnes en recherche de protection d’obtenir plus de moyens juridiques pour atteindre l’Europe en toute sécurité.

Article de Duncan Breen, publié dans la Revue Migrations Forcées, dans le numéro 51 de janvier 2016. Cliquez ici pour lire l’article sur le site de la revue.

En l’absence d’une réponse politique cohérente appliquée à travers l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), la tâche qui consiste à recevoir, trier et traiter les cas des milliers de personnes qui arrivent tout en réduisant la migration irrégulière retombe fréquemment sur les États situés aux frontières extérieures de l’Europe. En réponse, certains États membres ont développé sur ces frontières une série de dispositifs visant à tenter de réduire le nombre de ceux qui les traversent de manière clandestine. Parmi ceux-ci se trouvent des dispositifs officiels – construction de barrières et déploiement de forces additionnelles de police le long des frontières – et d’autres plus informels, et notamment le recours à la violence et au refoulement vers les États voisins. Malgré des indications évidentes de la perpétration de ces abus dans des circonstances variées au cours des trois dernières années, bien peu de mesures concrètes ont été prises par la Commission européenne pour demander aux États membres de rendre comptes de ces actes. Malgré les demandes d’enquête du Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), des groupes de défense des droits de l’homme et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, ces pratiques se poursuivent quasiment sans relâche, en violation du droit international et du droit européen.

Les refoulements

Les refoulements sont des renvois irréguliers de réfugiés ou de migrants vers des États voisins depuis le territoire d’un État sans aucune forme de vérification individuelle, ou des rejets à la frontière de personnes demandant la protection internationale. De tels renvois, outre qu’ils constituent un type de refoulement direct ou indirect, violent également la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit l’expulsion collective de non-ressortissants. Selon un schéma constant [1], depuis octobre 2012 des réfugiés et des migrants qui tentent d’effectuer la traversée depuis la Turquie vers les îles grecques signalent que leurs embarcations sont interceptées et rendues inutilisables par des navires dans lesquels se trouvent des fonctionnaires grecs qui les remorquent ensuite jusque dans les eaux nationales turques. Certains d’entre eux affirment qu’au cours de ces interceptions ils ont été frappés et volés par des individus masqués, alors que d’autres ont été expulsés de l’île grecque qu’ils avaient réussi à aborder pour être ramenés et abandonnés dans les eaux territoriales turques. Aux frontières terrestres, de nombreuses personnes ont signalé avoir été ramenées en arrière vers la Turquie par la police grecque qui leur a fait repasser l’Evros qu’ils venaient de traverser dans de petites embarcations. En 2014, le bureau grec de l’UNHCR a indiqué avoir documenté des allégations crédibles concernant 152 refoulements qui auraient eu lieu en 2013 et 2014. Au cours de la même période, l’UNHCR a adressé à ce sujet un total de neuf observations écrites aux autorités grecques et n’a reçu qu’une seule réponse qui se contentait de nier la véracité des allégations [2]. Les allégations de refoulement en mer semblent avoir cessé pendant plusieurs mois en 2015 mais elles auraient repris depuis fin juillet, alors que les allégations de refoulements terrestres se seraient poursuivies tout au long de l’année 2015 [3].

En Bulgarie, en septembre et octobre 2013 suite à une augmentation du nombre de personnes traversant la frontière de manière irrégulière, les autorités bulgares, selon les témoignages rassemblés, auraient procédé à des refoulements multiples sur la frontière avec la Turquie [4]. Certaines des personnes qui ont été renvoyées de force en Turquie ont allégué qu’elles avaient été frappées et qu’on leur avait dérobé leur argent et leurs téléphones. En mars 2015, l’UNHCR a demandé une enquête sur le décès de deux Irakiens qui serait survenu suite à un refoulement depuis la Bulgarie.

En Espagne, à Melilla, des ONG ont filmé des fonctionnaires espagnols en train de frapper des personnes pour les décrocher des clôtures et les repousser vers le Maroc. En octobre 2014, des fonctionnaires espagnols ont été filmés en train de frapper un Camerounais pour le jeter à terre au pied de la clôture [5]. L’homme, apparemment inconscient a ensuite été ramené sur le territoire marocain à travers une ouverture dans la clôture et laissé sur place. En août 2015, un tribunal espagnol a exonéré de toute accusation les huit policiers impliqués pour insuffisance de preuves. Les autorités espagnoles ont également été accusées d’avoir contribué à la mort d’au moins 13 personnes en février 2014 pour les avoir attaquées à coup de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogènes alors qu’elles tentaient de rejoindre Ceuta à la nage depuis une plage marocaine.

Les groupes de défense des droits de l’homme ont également documenté des cas de refoulements depuis l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) vers la Grèce, et de la Serbie vers l’ARYM alors que les personnes continuent leur périple depuis la Grèce vers d’autres destinations européennes [6]. En juillet, puis en août 2015 à nouveau, l’ARYM a hermétiquement fermé sa frontière avec la Grèce. En août 2015, alors que le nombre de personnes se trouvant à la frontière a atteint environ 3000 personnes, les autorités ont tenté de les disperser en tirant des grenades incapacitantes et des gaz lacrymogène sur le groupe qui comprenait de nombreux jeunes enfants, en blessant plusieurs. Des membres de la police et de l’armée ont également été filmés en train de frapper des réfugiés à l’aide de matraques. En septembre, des scènes similaires se sont répétées lorsque la police hongroise s’est opposée aux réfugiés et aux migrants lorsque la Hongrie a fermé sa frontière avec la Serbie.

Outre les restrictions aux frontières européennes, les États membres de l’UE ont également mis en place d’autres mesures comme des ententes avec les pays d’origine ou de transit en vue d’éviter les départs, le recours à la détention comme moyens de dissuasion et la conclusion d’accords de réadmission pour faciliter le renvoi des migrants en situation irrégulière vers les pays voisins. Malgré tous ces efforts pour limiter les entrées à certains endroits particuliers, un grand nombre de personnes tentent toujours d’entrer en Europe et les routes se modifient en conséquence, parfois vers d’autres États de l’UE. Suite aux mesures d’août 2012 destinées à limiter les entrées sur la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, un plus grand nombre de personnes a commencé à se rendre en Grèce en traversant la mer, et les entrées en Bulgarie ont également augmenté; suite à la décision de la Hongrie de fermer sa frontière avec la Serbie, de nombreuses personnes ont modifié leur route vers la Croatie.

Accès légal

Malgré des preuves évidentes et généralisées d’abus commis sur ces frontières, les institutions de l’UE et les États membres n’ont pris aucune mesure effective pour y mettre un terme. Parallèlement, les pays concernés continuent de recevoir des allocations annuelles qui se chiffrent en millions d’euros de la part des instruments du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) – volet frontières et visas – en vue de renforcer le contrôle aux frontières sans aucune exigence en contrepartie relative au développement de mécanismes de responsabilité en vue de résoudre les abus commis aux frontières. En lieu et place, des recours ont été intentés par le biais de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est avérée un moyen efficace mais tardif pour mettre un terme à ces politiques de refoulement.

D’un point de vue de protection des réfugiés, un accès plus généralisé à d’autres moyens légaux d’entrer en Europe pourrait éviter que des personnes qui ont fui la persécution et le conflit n’aient à entreprendre un voyage périlleux et à subir des atteintes de la part de passeurs clandestins en cours de route et de fonctionnaires aux frontières; un tel accès légal pourrait également réduire chaque année les pertes en vies humaines. La création d’un nombre plus important de canaux légaux d’immigration, notamment à l’intention des Syriens qui représentent actuellement la majorité des personnes entrant en Europe et qui en tant que groupe sont largement reconnus en Europe comme réfugiés, pourrait contribuer à atténuer une grande partie de la crise actuelle. Un tel mécanisme pourrait également permettre une meilleure gestion de l’immigration et des mouvements, et pourrait servir de pilote pour d’autres nationalités.

Il existe de nombreux moyens pour y parvenir, notamment en garantissant la mise en place de systèmes d’immigration soucieux de protection – c’est-à-dire des mesures permettant aux fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’UE d’identifier les personnes susceptibles de nécessiter la protection internationale et de leur accorder la permission d’entrer afin d’obtenir l’accès au système d’asile. Une autre possibilité consisterait à recourir davantage à la capacité de traitement des ambassades dans des pays comme la Turquie, le Liban et la Jordanie afin de délivrer des visas humanitaires ou de réunification familiale et permettre ainsi à des ressortissants syriens de se rendre dans des pays spécifiques de l’UE pour y demander protection (même si dans ce cas les ambassades auraient besoin de capacités supplémentaires pour traiter des demandes plus nombreuses). Des précédents existent de ces deux types de solutions. L’Irlande comme la Suisse ont par exemple lancé en 2013 des programmes de réunification familiale à l’intention des Syriens; dans le cadre d’un programme à court terme, l’Irlande a accordé des visas à 111 personnes et le programme suisse en novembre 2015 en avait déjà accordé pratiquement 4700. Une amélioration de l’accès aux mécanismes de réunification familiale pour d’autres nationalités fait également défaut. Des précédents existent aussi pour l’attribution de visas humanitaires dans 15 autres États membres de l’UE, notamment en France où 1880 visas ont été accordés à des Syriens depuis 2012. L’Allemagne a également promis l’octroi de 18 500 places par le biais d’un programme de sponsorisation individuelle qui vient s’ajouter à 20 000 autres admissions à visée humanitaire.

Il existe d’autres propositions visant à permettre un plus grand accès légal à la protection en Europe pour ceux qui veulent demander l’asile, comme une suppression des visas obligatoires (ainsi que des visas de transit) pour les ressortissants syriens (une mesure prise précédemment par certains États de l’UE à l’intention des réfugiés qui fuyaient la guerre dans l’ex-Yougoslavie), pour les évacuations médicales et les bourses universitaires, ou plus généralement comme un recours à l’admission et à la réinstallation pour motif humanitaire, un processus dans lequel l’UNHCR, plutôt que les ambassades, assume la responsabilité initiale du traitement des demandes. L’UE pourrait également appliquer pour la première fois sa Directive sur la protection temporaire, plus particulièrement lorsque le nombre des arrivées dépasse la capacité de traitement des demandes d’asile dans des délais raisonnables.

Parallèlement, il est absolument déterminant que la capacité des États membres de l’UE qui se trouvent sur les frontières extérieures soit renforcée pour que ceux-ci soient en mesure de réceptionner les arrivants de manière adéquate, entreprendre les procédures d’asile appropriées et élaborer des plans réalistes d’intégration des réfugiés. Un meilleur financement à l’appui des systèmes d’asile pourrait réduire la tentation de certains États de recourir aux frontières à des pratiques illégales en vue de maintenir les demandeurs d’asile en dehors de leurs territoires. Le leadership politique est peut-être ce qui fait le plus défaut allié à un dialogue franc entre les différents dirigeants européens sur la manière de répondre au mieux aux besoins de personnes désespérées qu’une accumulation de barrières et de sévices aux frontières ne parviendra pas à dissuader de venir.

Notes:

Derniers articles publiés sur notre site concernant la problématique des refoulements:

, ,