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FMR | Supercheries dans l’ombre de Dublin

En ligne depuis le 17 avril 2016

Les pratiques à la frontière entre l’Italie et l’Autriche s’inscrivent dans une tendance plus générale de pratiques contestables auxquelles recourent les États membres de l’UE, et qui vont à l’encontre aussi bien de l’Accord de Schengen que du Règlement Dublin.

Article de Marco Funk, publié dans la Revue Migrations Forcées, dans le numéro 51 de janvier 2016. Cliquez ici pour lire l’article sur le site de la revue.

Le col du Brenner à la frontière entre l’Italie et l’Autriche représente la limite la plus septentrionale que les migrants traversant la Méditerranée pour se rendre en Italie sont autorisés à atteindre, selon le Règlement Dublin. C’est également une frontière interne de l’espace Schengen, qui permet la liberté de mouvement des personnes sans contrôle frontalier, indifféremment de leur nationalité – du moins, en théorie. En pratique, les migrants qui tentent de le traverser se heurtent aux conséquences d’intérêts nationaux antagonistes et d’une application malhonnête des lois européennes.

Des milliers de réfugiés ont tenté d’atteindre l’Europe du Nord via le col du Brenner ces dernières années, ce que les autorités autrichiennes et allemandes ont fini par remarquer. En 2014, la police autrichienne est de plus en plus souvent montée à bord des trains internationaux (reliant Vérone en Italie à Munich en Allemagne) au col du Brenner pour vérifier les papiers des passagers et identifier les migrants irréguliers, qu’elle faisait descendre à l’arrêt suivant, à Innsbruck. Selon un accord bilatéral passé avec l’Italie en 1997, l’Autriche a le droit de rapatrier les voyageurs venant d’Italie qui ne peuvent pas fournir de papiers valides justifiant la légalité de leur séjour en Autriche. Selon la police italienne, la police autrichienne a forcé plus de 5000 retours de ce type en 2014. Les contrôles policiers se sont intensifiés en novembre 2014, lorsque des patrouilles quotidiennes conjointes d’officiers autrichiens, allemands et italiens ont été mises en place sur les trains internationaux.

L’Autriche et l’Allemagne ont tenté de s’isoler de la crise des réfugiés en Méditerranée en intensifiant le contrôle de leurs frontières et en exerçant des pressions sur l’Italie pour les aider à repousser l’arrivée des migrants. Les Italiens ont coopéré avec réticence mais ont également tenté de limiter les responsabilités qui leur incombaient en raison de la situation géographique de leur pays. En effet, de nombreux réfugiés traversent le col du Brenner quelques jours seulement après avoir atteint la Sicile, où ils auraient dû être enregistrés et saisis dans la base de données EURODAC afin de garantir la responsabilité de l’Italie envers ces populations, conformément au Règlement de Dublin. Toutefois, les autorités des centres de réception n’empêchent pas les nouveaux arrivants de reprendre la route avant de recueillir leurs empreintes digitales et de les enregistrer, et encouragent implicitement le départ des personnes qui ont le plus de chances d’obtenir l’asile ailleurs.

Dublin contre Schengen

L’Italie a suscité les critiques des pays d’Europe du Nord en raison de son approche laxiste envers les règles de Dublin. Parallèlement, les patrouilles trinationales opérant sur les trains à destination de Munich violent probablement le Code frontières Schengen, qui réglemente la gestion des frontières internes de l’Europe. Selon ce code, les activités policières qui n’ont pas «un effet équivalent aux vérifications frontalières» sont autorisées tant qu’elles «n’ont pas pour objectif le contrôle aux frontières» et qu’elles «sont réalisées sur la base de vérifications réalisées à l’improviste». La présence quotidienne d’officiers de police dans les trains à destination du nord dépasse le cadre des vérifications à l’improviste mais, généralement, un train par jour n’est pas contrôlé, ce qui permet une interprétation créative des réglementations de Schengen.

Comme autre exemple de la manière dont les pays d’Europe du sud et du nord agissent les uns contre les autres en utilisant (ou en ignorant) les mécanismes mis en place pour favoriser la coopération, on peut citer la manière dont les transferts de Dublin sont gérés. Lorsqu’il est possible de prouver que les migrants sont d’abord arrivés dans un autre pays, ceux-ci peuvent y être rapatriés en tant que «cas relevant de Dublin». Pour ce faire, il faut soumettre une demande qui doit être acceptée par les autorités responsables de l’asile dans le pays récepteur, dans un délai défini. Toutefois, les cas relevant de Dublin que l’Autriche décide de renvoyer en Italie sont régulièrement ramenés jusqu’au col du Brenner par des bus banalisés de la police autrichienne et laissés à un rond-point jouxtant la frontière à la limite de la ville, contournant ainsi complètement la procédure de retour officielle.

Le fait que les États membres de l’UE tentent de se montrer plus malins que les autres et de contourner les réglementations qu’ils ont approuvées ensemble constitue la preuve incontestable que le système d’asile actuel ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner. Mais ce qui empire la situation, c’est l’incompatibilité fondamentale du Règlement Dublin et de l’Accord de Schengen: la mise en œuvre complète de l’un ne permet pas la mise en œuvre complète de l’autre. Et en pratique, les deux sont contournés depuis l’augmentation rapide du nombre de migrants clandestins arrivant en Europe.

À travers l’Europe, les partisans d’une ligne dure contre l’immigration ont appelé à la réintroduction des contrôles frontaliers pré-Schengen afin d’empêcher les migrants de venir dans leur pays. Ils supposent que la fermeture des frontières dissuadera les migrants et les convaincra de rester dans les pays d’Europe du sud qu’ils souhaitent pourtant quitter. Toutefois, pour les personnes qui ont traversé des déserts et des mers pour fuir les conflits et la destitution, les patrouilles frontalières ne constituent qu’un autre obstacle à surmonter sur le chemin d’un avenir plus radieux. En essayant de leur rendre la vie plus difficile au col du Brenner ou ailleurs, nous ne ferons que retarder leur arrivée et la rendre à la fois plus coûteuse et plus dangereuse, mais nous ne parviendrons pas à l’empêcher.

 

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