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Commission européenne | Relocalisation et réinstallation: Les États membres de l’UE doivent agir pour soutenir la gestion actuelle des flux migratoires

En ligne depuis le 23 mai 2016 - modifié le 29 mai 2016

La Commission a adopté, le 18 mai 2016, son dernier rapport en date sur les programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence, qui dresse un bilan des actions menées jusqu’au 13 mai 2016. Globalement, les progrès sont restés insatisfaisants depuis le deuxième rapport publié par la Commission, bien que certains éléments indiquent que la préparation s’améliore en vue des actions futures: très peu de relocalisations ont eu lieu depuis la mi-avril même si la planification des relocalisations en attente a été renforcée. Des progrès ont été accomplis en matière de réinstallation dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, mais il faut en accélérer le rythme afin d’éviter que les migrants ne réempruntent des routes migratoires illégales. Au vu de la situation humanitaire en Grèce et de l’augmentation des arrivées en Italie, il est de plus en plus urgent d’intensifier les actions de relocalisation.

Communiqué de presse de la Commission européenne, publié sur son site le 18 mai 2016. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse sur le site de la Commission.

RapportRelocalisation_CommissionEuropeenneCommentant le rapport, Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Nous ne pouvons nous satisfaire des résultats obtenus jusqu’à présent. Davantage d’efforts doivent être déployés, et rapidement. Nous devons réagir rapidement à l’urgence humanitaire que connaît la Grèce et empêcher que la situation ne se détériore en Italie. Nous devons tenir nos engagements pour ce qui concerne la planification des relocalisations en attente. Je demande instamment à tous les États membres d’être prêts à agir enfin. Nous devons parallèlement augmenter le nombre de réinstallations, essentiellement au départ de la Turquie mais aussi d’autres pays tels que le Liban et la Jordanie. Les progrès que nous avons récemment accomplis dans le démantèlement du modèle économique des passeurs ne seront durables que si les demandeurs d’asile disposent aussi d’une voie légale et sûre de migration. Il est essentiel d’accélérer le rythme et d’appliquer pleinement le mécanisme dit “un pour un” dans le cadre de la déclaration UE-Turquie.»

Relocalisation

Dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation publié le 16 mars 2016, la Commission avait fixé l’objectif de relocaliser 20 000 personnes au moins avant la mi-mai. Or, cet objectif n’est pas atteint. Seules 355 personnes supplémentaires ont été relocalisées durant la période couverte par le rapport, ce qui porte à 1 500 le nombre total de demandeurs ayant fait l’objet d’une relocalisation depuis la Grèce et l’Italie. Une fois de plus, seuls quelques États membres et États associés à Schengen ont procédé à des relocalisations.

Selon les dernières informations disponibles, quelque 46 000 demandeurs d’asile et migrants se trouvent en Grèce continentale et attendent le traitement de leur dossier. La Grèce est confrontée à une crise humanitaire qui exige une réaction rapide pour permettre un grand nombre de relocalisations. La Grèce prépare une grande campagne de pré-enregistrement qui accélérera l’identification et l’enregistrement complet des candidats à une relocalisation. Après cette campagne, un nombre significatif de demandeurs d’asile supplémentaires seront prêts à être relocalisés dans les mois suivants. La hausse attendue du nombre d’arrivées en Italie, à mesure que les conditions climatiques s’amélioreront, nécessitera aussi que tous les États membres apportent leur appui.

Dans le rapport qu’elle publie aujourd’hui, la Commission recommande vivement aux États membres de mettre en place une planification efficace pour accroître leurs engagements et raccourcir le délai de réponse aux demandes de relocalisation. Elle appelle en outre les États membres auxquels d’importants contingents ont été attribués à participer plus activement à la relocalisation et à prendre des engagements à la mesure de leurs contingents. La Commission invite également tous les acteurs concernés à intensifier la relocalisation des mineurs non accompagnés.

Réinstallation

Selon les informations communiquées par les États participants, au 13 mai 2016, 6 321 personnes avaient été réinstallées dans le cadre du programme de réinstallation de l’UE approuvé le 20 juillet 2015. Ces personnes ont été accueillies par 16 États de réinstallation (Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Suisse et Royaume-Uni).

Le nombre de réinstallations au départ de la Turquie continue d’augmenter à mesure que les États membres achèvent leur examen des dossiers qu’ils ont reçus des autorités turques, par l’intermédiaire du HCR. Depuis le 4 avril 2016, 177 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie. La Suède en a accueilli le plus grand nombre (55), devant l’Allemagne (54), les Pays-Bas (52), la Finlande (11) et la Lituanie (5). Par ailleurs, 723 demandes supplémentaires ont été acceptées et les demandeurs concernés attendent leur transfert vers 7 États membres de l’UE.

Au total, 19 États membres et 1 État associé ont indiqué qu’ils prévoyaient plus de 12 000 places en vue de réinstallations au départ de la Turquie. Environ 2 000 réinstallations sont actuellement prévues entre mai et juillet 2016, pour autant qu’un nombre correspondant de Syriens soient renvoyés depuis la Grèce en application du mécanisme «un pour un».

Contexte

Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Puis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a débouché sur l’adoption du plan d’action commun UE-Turquie. Le programme d’admission humanitaire volontaire proposé par la Commission le 15 décembre 2015 est l’un des volets importants de ce plan d’action. Il vise à aider la Turquie à gérer les arrivées de réfugiés, ainsi qu’à offrir une voie de migration sûre et légale aux personnes qui ont besoin d’une protection.

Le Conseil européen du 7 mars dernier a appelé à accélérer la mise en œuvre des relocalisations, afin d’améliorer la situation humanitaire en Grèce. Le rapport présenté aujourd’hui répond aux conclusions du Conseil, à l’obligation prévue à l’article 12 des deux décisions du Conseil en matière de relocalisation et à l’engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitulée «Revenir à l’esprit de Schengen».

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés illégalement dans l’UE et qui n’ont pas tenté de le faire.

La Commission a adopté, le 16 mars dernier, le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Le deuxième rapport a été adopté le 12 mai dernier.

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