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Humeur | Renvois Dublin: Hongrie d’impatience!

En ligne depuis le 27 mai 2016 et publié dans

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de suspendre le traitement des recours contre les décisions de renvoi en Hongrie prises par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Et ce, jusqu’à ce que celui-ci ait clarifié la situation réservée aux demandeurs d’asile dans ce pays. Ou, ajoute le TAF [1], jusqu’à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, voire de la Cour de justice de l’Union européenne.

Autrement dit, le TAF laisse aux autres le soin de constater ce que tout le monde sait, à savoir que les droits des demandeurs d’asile sont bafoués en Hongrie. Il n’en conclura donc pas non plus que pour cette raison leur transfert « Dublin » y est illégal. Constater les faits et statuer en conséquence ne fait apparemment pas partie du cahier des charges de cette instance …

Tout aussi courageux, le SEM a expliqué ne pas pouvoir prendre lui-même la décision de ne plus ordonner le renvoi des intéressés en Hongrie. On se demande bien pourquoi. Les pays européens qui contrairement à la Suisse ont renoncé à ces renvois n’ont sans doute rien compris au droit d’asile…

Le SEM continue donc de rendre des décisions de renvoi des demandeurs d’asile à Budapest, au cas par cas précise-t-il. Tout en prétendant très sérieusement qu’aucun indice ne laisse penser que les autorités hongroises ne mèneront pas correctement la procédure d’asile et de renvoi. Les rapports accablants des organisations de défense des droits de l’homme [2], tout comme la procédure d’infraction ouverte par la Commission européenne à ce sujet contre la Hongrie ne sont sûrement que propagande et mensonges.

Cette situation rappelle singulièrement celle qui prévalait pour la Grèce avant que la Cour européenne des droits de l’homme n’y interdise le renvoi des demandeurs d’asile en janvier 2011, puisque leurs droits y étaient notoirement violés. Aveugle et sourd, le SEM (à l’époque l’ODM) renvoyait, et le TAF tergiversait en ne tranchant pas sur les recours [3]. Cinq ans plus tard, l’histoire se répète. On espère juste que la Suisse suivra encore les décisions des instances supérieures européennes, plutôt que d’envoyer une mission parlementaire décréter que tout va pour le mieux en Hongrie.

JÉRÔME FÉLIX

 

[1] “Le TAF suspend les renvois des cas Dublin vers la Hongrie“, ats/nxp, Tribune de Genève, 27.02.16.

[2] Notamment: Hungarian Helsinki Committee, “No country for refugees – New asylum rules deny protection to refugees and lead to unprecedented human rights violations in Hungary“, Information note, 18 September 2015.

[3] Lire à ce propos “Renvois Dublin | La Suisse a violé 150 fois les droits humains!“, Vivre Ensemble, n° 132 / avril 2011.

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