Prise en charge des mineurs non accompagnés: l’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) salue les recommandations adoptées par la CDAS

• L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) salue les standards minimaux adoptés par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) pour encadrer les mineurs non accompagnés
• Elle espère, du reste, que les cantons faciliteront l’accès à la formation professionnelle aux jeunes migrants, en proposant entre autres une collaboration inter-cantonale
• L’ADEM poursuivra ses efforts pour que les recommandations soient effectivement suivies dans tous les cantons

L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) se félicite de la publication, ce mercredi, des recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) à l’intention des cantons pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile. Ces standards minimaux visent une certaine harmonisation des réglementations cantonales, notamment dans les domaines de l’hébergement, de l’encadrement et de la représentation légale afin d’éviter des inégalités de traitement.

Ils répondent à la demande du Comité des droits de l’enfant qui invitait la Suisse à harmoniser ses pratiques, lors de son examen l’an passé (Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, février 2015). Y sont explicitement mentionnés l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que son droit à une protection spécifique. Outre ces deux principes, l’ADEM salue en particulier le fait que la CDAS incite les cantons à utiliser le manuel de prise en charge de la Fondation suisse du Service Social International (SSI). Décliné en neuf étapes, ce guide fournit conseils et outils pratiques visant à guider les acteurs du domaine (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) dans l’accompagnement et l’orientation des enfants séparés et des jeunes adultes.

Ces recommandations n’étant pas contraignantes pour les cantons, l’ADEM poursuivra ses efforts pour encourager leur mise en œuvre par les cantons et réaliser un suivi afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de ces enfants particulièrement vulnérables. Il est essentiel de respecter les histoires de chacun de ces enfants, de les considérer comme des enfants et non comme une catégorie administrative, d’identifier leurs ressources propres pour bâtir un projet autour de celles-ci.

A la suite de ces recommandations, l’ADEM espère que les cantons faciliteront l’accès à la formation professionnelle à ces jeunes pour favoriser leur intégration, en proposant une collaboration inter-cantonale notamment. Ces enfants viennent majoritairement de régions en crise et resteront, pour la plupart, durablement en Suisse. L’Alliance encourage également la prise en compte de la vulnérabilité supplémentaire des filles, qui font souvent l’objet de discrimination ou de violence.

L’ADEM souhaite enfin rappeler, comme souligné dans les recommandations de la CDAS, qu’il existe des centaines d’enfants non accompagnés hors du domaine de l’asile sur le territoire suisse. Selon la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), ces recommandations devraient ainsi s’appliquer à tout enfant migrant, indépendamment de son statut légal.

A propos de l’ADEM: L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) est un réseau d’organisations et de professionnels qui veillent à la défense des droits et des intérêts des enfants migrants en Suisse. La Fondation suisse du Service Social International (SSI), l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) et Terre des hommes – Aide à l’enfance en sont les membres fondateurs; l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) en est membre actif. Leur but: améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse pour les enfants migrants, en vue de leur assurer des perspectives d’avenir dans leur pays d’origine ou en Suisse. L’ADEM plaide depuis de nombreuses année en faveur de standards minimaux dans l’accueil et la prise en charge des mineurs migrants.

L’ADEM se réjouit d’accueillir la CDAS lors de son colloque national sur la prise en charge des mineurs non accompagnés pour la présentation desdites recommandations le 10 novembre 2016, à Berne.

Contacts pour de plus amples informations:

• Pour le SSI: Mme Elodie Antony, chargée de projet (022 731 67 00; ssi-ea@ssiss.ch)
• Pour Tdh: Mme Fouzia Rossier, responsable des droits de l’enfant (079 321 72 57; fouzia.rossier@tdh.ch)
• Pour l’IDE: Mme Aline Sermet, collaboratrice scientifique (027 205 73 03; aline.sermet@childsrights.org)
• Pour l’OSAR: Stefan Frey, porte-parole (079 509 47 89; stefan.frey@osar.ch)