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OSAR | Nouveau rapport sur les conditions d’accueil en Italie

En ligne depuis le 16 août 2016 - modifié le 16 juin 2017

En comparaison avec les pays européens, la Suisse transfère, de loin, le plus grand nombre de réfugié-e-s vers l’Italie. Le système d’accueil italien présente pourtant des insuffisances généralisées. Les réfugié-e-s reconnu-e-s n’ont pratiquement aucune chance de trouver un hébergement sûr, du travail ou une assistance sociale.

Rapport publié le 15 août 2016 par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Cliquez ici pour consulter le rapport.

Du point de vue de l’OSAR, il existe des défaillances systémiques dans la procédure d’asile en Italie. Cet Etat ne dispose pas d’un système d’accueil cohérent, complet et durable. Les conditions d’hébergement y sont particulièrement problématiques. L’enregistrement et l’accès à une procédure d’asile ne sont pas toujours garantis. Souvent, ils résultent de mesures d’urgence à court terme. Les interfaces entre les différents acteurs fonctionnent mal : très souvent, c’est le hasard qui détermine si une personne est adressée à l’autorité compétente, respectivement prise en charge par la structure d’hébergement prévue. Ceci a pour conséquence que des personnes sans soutien peuvent se retrouver à la rue. Ce cas de figure vaut autant pour les personnes requérantes d’asile que celles déjà au bénéfice d’un statut de protection. Une grande partie des mesures de soutien qui incombent à l’Etat sont assurées par des ONG. En cela, l’Italie viole ses devoirs qui résultent des directives européennes et de ses engagements internationaux.

Au vu de cette situation, l’OSAR préconise, qu’à chaque fois qu’un transfert en Italie d’une personne requérante d’asile ou d’une personne au bénéfice d’une protection est envisagé, que :

  • Dans chaque cas individuel, vérifier de manière détaillée les conditions concrètes des possibilités de prise en charge en Italie.
  • Pour les personnes qui bénéficient de droits particuliers, à savoir les personnes « vulnérables » et les « familles », l’obligation d’obtenir au préalable des garanties individualisées et concrètes concernant l’hébergement, le respect de l’unité familiale et l’accès aux soins nécessaires et adéquats.
  • En cas de risques d’absence d’hébergement ou de perspectives d’intégration, la Suisse est invitée à faire usage de la clause de souveraineté et d’examiner la demande d’asile.

Ce n’est que si une violation de l’art. 3 CEDH (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) peut être exclue qu’un transfert vers l’Italie peut avoir lieu sans que le principe du non-refoulement ne soit violé.

Le rapport se base sur des entretiens avec diverses autorités, des ONG et des personnes concernées, menés pendant et après un voyage de clarification par une délégation de l’OSAR au printemps 2016.

OSAR Rapport Italie

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