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CSP Genève | “L’arrestation de la famille Musa est inhumaine”

En ligne depuis le 6 septembre 2016 - modifié le 16 septembre 2016

“Ce renvoi sépare une famille déjà malmenée par la guerre et la fuite, et contrevient aux principes mêmes des accords Dublin que la Suisse prétend appliquer”

Communiqué de presse du Centre social protestant de Genève du 6 septembre 2016 suite à l’arrestation de la fratrie Musa.

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L’arrestation de la famille Musa est inhumaine: les accords Dublin ne doivent plus servir de prétexte pour séparer des familles

Ce matin, alors qu’ils se rendaient à un rendez-vous à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en compagnie d’un groupe de soutien, trois jeunes Kurdes de Syrie de la fratrie Musa ont été arrêtés par la police et font face à un renvoi vers la Croatie. Ce renvoi sépare une famille déjà malmenée par la guerre et la fuite, et contrevient aux principes mêmes des accords Dublin que la Suisse prétend appliquer ici. Le CSP Genève s’insurge contre cette arrestation et demande la libération immédiate de la fratrie ainsi que le traitement de leur demande d’asile par la Suisse.

La fratrie Musa, composée de quatre frères et sœurs entre 18 et 25 ans, a fui la guerre qui sévit en Syrie. Quand le frère aîné déserte et la famille se voit menacée, leurs parents font ce que tout parent ferait à leur place: chercher à mettre à l’abri ses enfants en les confiant à un proche vivant dans un pays en paix. Leur tante habite à Genève depuis 10 ans, en compagnie d’autres membres de la famille, c’est donc naturellement vers elle qu’ils les envoient.

Il y a un an, Hazna (22 ans), Slava (24 ans) et Walat (25 ans) arrivent donc en Suisse en compagnie de leur frère Redur (18 ans). Seul ce dernier, mineur au moment de son arrivée, voit sa demande d’asile examinée par la Suisse. Les trois autres frères et sœurs reçoivent le 31 mars 2016 une décision de non-entrée en matière Dublin. Les autorités suisses estiment en effet que c’est à la Croatie, pays qu’ils n’ont fait que traverser sans déposer de demande d’asile, d’examiner leur demande de protection.

“Quand le frère aîné déserte et la famille se voit menacée, leurs parents font ce que tout parent ferait à leur place: chercher à mettre à l’abri ses enfants en les confiant à un proche vivant dans un pays en paix. Leur tante habite à Genève […]”

Prétendant appliquer les accords Dublin à la lettre, la Suisse en fait au contraire une application exagérément restrictive. S’il est vrai que le Règlement Dublin stipule que le premier Etat membre où une personne demandant l’asile arrive est responsable pour le traitement de sa demande, il prévoit également des dérogations à ce principe, notamment pour permettre aux familles de rester unies. Dès le préambule, le Règlement Dublin précise ainsi que «le respect de la vie familiale devrait être une considération primordiale pour les États membres lors de l’application du présent règlement» et que par conséquent «il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement.» [1] Les clauses discrétionnaires prévues à l’article 17 permettent en effet à chaque Etat membre, dont la Suisse, de décider d’examiner une demande d’asile dont la responsabilité ne lui incombe en principe pas, notamment pour éviter de séparer des familles.

En n’entrant pas en matière sur la demande de trois des quatre membres de cette fratrie, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a donc rendu une décision non seulement inhumaine mais aussi contraire à l’esprit des accords Dublin. De leur côté, les autorités genevoises ont fait preuve d’un zèle incompréhensible en arrêtant les trois jeunes gens la veille de l’expiration de leur délai de renvoi. Dans un tel cas, aucune autorité n’est forcée d’appliquer aveuglément une décision aussi absurde. Le canton de Genève pouvait attendre que le délai de renvoi, limité à 6 mois pour les cas Dublin, arrive à échéance. À ce moment-là, la demande d’asile doit être examinée par la Suisse. Pour les Musa, ce délai échoit demain.

Il est temps que la Suisse cesse de se retrancher derrière les accords Dublin pour séparer des familles en quête de protection qui ont avant tout besoin de stabilité pour se reconstruire après le traumatisme de la guerre et de la fuite.

[1] RÈGLEMENT (UE) No 604/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte).

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