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Chronique Europe | Du 17 juin au 2 décembre

En ligne depuis le 24 janvier 2017 et publié dans

17 juin

L’ONG Médecins sans frontières (MSF) déclare renoncer publiquement au financement de l’UE et de ses Etats membres pour protester contre l’accord de réadmission conclu entre l’UE et la Turquie le 18 mars dernier. (voir VE 158 / juin 2016)

5 juillet

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) confirme la décision prise par les Pays-Bas de renvoyer A.M., demandeur d’asile afghan, membre de la minorité hazara. Dans sa décision (A.M. c. Pays-Bas – 29094/09), la Cour juge que le requérant n’a pas « démontré qu’il serait exposé à des risques de mauvais traitements pour des motifs liés à sa personne, en raison de son appartenance à la minorité hazara ou du fait de la situation générale en Afghanistan. »

12 juillet

La détention administrative d’enfants qui accompagnent leurs parents dans le cadre de procédures de renvoi n’est pas compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans cinq affaires portées devant la CourEDH, Strasbourg estime que l’article 3 de la CEDH interdisant la torture et les mauvais traitements a été violé par la France. La Cour conclu que les centres de détention ont un effet anxiogène sur les enfants en bas âge. Le placement de brève durée dans un centre de rétention adapté doit être privilégié.

22 juillet

Le porte parole de la police autrichienne de la région frontalière avec la Hongrie de Burgenland déclare que 100 kilomètres de clôture seraient bientôt érigés si le nombre de demandeurs d’asile devait augmenter. L’annonce suscite l’hostilité d’une centaine de propriétaires terriens ainsi que de l’Eglise d’Eisenstadt qui voient d’un mauvais œil la construction d’une telle infrastructure.

20 septembre

Le ministre belge de l’immigration et du droit d’asile annonce que les déboutés du droit d’asile faisant l’objet d’un renvoi pourraient désormais être incarcérés pour une durée de dix-huit mois contre cinq aujourd’hui.

2 octobre

Double camouflet pour le premier ministre hongrois, Viktor Orban, le référendum contre le plan de l’Union européenne sur la relocalisation des réfugiés est invalidé en raison d’un taux de participation insuffisant. Un appel au boycott avait été lancé par les partis d’opposition et les ONG de défense des droits humains. Suite à ce revers électoral, Orban proposera devant le parlement un projet d’amendement constitutionnel pour rendre illégale la relocalisation de réfugiés sur le territoire hongrois, qui sera également rejeté lors du scrutin populaire du 8 novembre 2016.

24 octobre

L’opération d’évacuation du bidonville de Calais en France a été menée en trois jours. Plus de 6000 réfugiés ont été relocalisés dans des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis dans tout le pays. Quelques jours plus tard, c’est au tour des quelques 1500 mineurs non accompagnés d’être dirigés vers une dizaine de centres spécialisés, bien que certains aient des proches au Royaume-Uni, pays vers lequel beaucoup souhaitent se rendre. Selon Forum réfugiés, à peine 330 mineurs ont pu se rendre légalement outre manche.

7 novembre

Le ministre autrichien de la défense, Sebastian Kurtz, déclare que l’UE devait anticiper l’échec de l’accord conclu le 18 mars 2016 avec la Turquie en renforçant ses frontières extérieures. L’accord prévoit que pour chaque Syrien réadmis par la Turquie, un Syrien serait réinstallé depuis la Turquie vers les États membres. Tout en pointant du doigt la dérive autoritaire de la Turquie, Sebastian Kurtz enjoint l’UE à geler le versement des milliards promis si le pays ne respecte pas ses engagements.

18 novembre

Le camp de réfugié de Souda, situé sur l’île grecque de Chios a été la cible d’une attaque qui pourrait être imputable à des militants d’extrême droite. Au moins deux personnes ont été blessées après que les assaillants aient jeté des cocktails Molotov en direction du camp. Le maire de Chios a affirmé que les pyromanes étaient probablement affiliés au parti néonazi Aube dorée.

25 novembre

L’explosion accidentelle d’une bombonne de gaz dans le camp de réfugiés de Moria, situé sur l’île grecque de Lesbos, provoque la mort d’une vieille femme et d’un petit garçon. Le 19 septembre, un incendie avait partiellement détruit le camp, sans faire de victimes. Près de 4 000 personnes avaient dû fuir en pleine nuit dans la campagne environnante. Le sinistre aurait été provoqué par des occupants excédés par leurs conditions de vie précaires.

2 décembre

L’ONG Access info Europe sollicite l’intervention de la Cour européenne de justice de l’Union européenne auprès de la Commission européenne pour que celle-ci rende publique son évaluation interne quant à la légalité de l’accord UE-Turquie. L’ONG dénonce notamment le manque de transparence dont fait preuve la Commission européenne sur ce dossier. La Commission avait précédemment refusé à l’ONG l’accès aux documents d’évaluation en invoquant la protection du processus décisionnel et des relations internationales.

Page réalisée par Alexis Thiry
Sources : Presse suisse et française, Migration News Sheet, site web www.asile.ch